Compte-Rendu - Compte rendu 2013 02 19

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2011 09 02

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 12 04

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 03 27

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 15

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 05 21

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 11 06

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 07 03

Compte-Rendu - Compte rendu 2011 02 09

Compte-Rendu - Compte rendu 2016 10 11

Compte-Rendu - Compte rendu 2009 02 23

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 02 19 Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2013 02 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DU 19 FEVRIER 2013 -

Date de la Convocation : 12 Février 2013 Date d’affichage de l’avis : 12 février 2013

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 10 VOTANTS : 15

L’an deux mil treize, le 19 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Christian NAVARRO, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Claude DURUSSEL, Mme Catherine LEFEVRE, M. Jean-Pierre BETEGNIE, Mme Françoise GAVET, Mme Christine CHOMYN, M. Alain BRENNEVAL, M. Jacques BLASSET, M. Soriba YANSANE

ETAIENT ABSENTS :

M. Franck ANISKOFF qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

M. Frédéric BLIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BETEGNIE

M. Etienne DUVAL qui a donné pouvoir à M. Christian NAVARRO

Mme Armelle PULOC’H qui a donné pouvoir à Mme Catherine LEFEVRE M. Olivier RICHARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude DURUSSEL

Mlle Cécile CHARDET

M. Olivier BOURGOIN

M. Thierry GOFFART

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Catherine LEFEVRE est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 13 Décembre 2012 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. FIN DE REQUALIFICATION DE LA RD 13 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Considérant l’étude réalisée par le Cabinet AREA portant sur l’aménagement de la voirie de la traversée et l’enfouissement des réseaux basse tension, France Télécom et éclairage public sur la portion de la RD 13 entre le carrefour de Dienval et la sortie de Jaux côté Venette dans la continuité des aménagements réalisés ces dernières années sur cette traversée.

Considérant que les travaux seront réalisés en deux tranches :

- La 1ère (tranche ferme) se situe entre le carrefour de la rue de Dienval et l’intersection de

la rue du Val Adam (reprise du carrefour comprise) : 450 mètres

- La 2ème (tranche conditionnelle) se situe en prolongement de la première, de l’intersection

avec la rue du Val Adam à la sortie de la commune (direction Venette) : 530 mètres2

Considérant que le coût total de ces travaux est estimé à 1 626 992 € HT,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de solliciter auprès du département pour l’aménagement de la fin de la RD 13 – tranche ferme :

 une subvention de 178 641 € au taux de 21% sur la base d’une assiette

subventionnable de 850 672 € HT

 une subvention de 85 067 € au taux bonifié de 10% sur la base d’une assiette

subventionnable de 850 067 € HT

 une subvention de 141 110 € au titre du Face (80%) sur la base d’une dépense

subventionnable de 176 387 € HT

- de solliciter auprès du département pour l’aménagement de la fin de la RD 13 –

tranche conditionnelle

 une subvention de 97 553 € au taux de 21% sur la base d’une assiette

subventionnable de 464 536 € HT

 une subvention de 46 454 € au taux bonifié de 10% sur la base d’une assiette subventionnable de 464 536 € HT

 une subvention de 87 054 € au titre du Face (80%) sur la base d’une dépense

subventionnable de 108 818 € HT

II. ECO QUARTIER – ATELIER PROJET AVEC L’UTC – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DE LA REGION

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la volonté d’utiliser l’innovation et la créativité pour inscrire le projet d’éco quartier dans une véritable dynamique du territoire.

Pour s’inscrire dans cette perspective, la mairie de Jaux propose à l’UTC le lancement d’un atelier-projet pour créer les conditions d’une véritable collaboration sur le long terme.

Cet atelier-projet regroupera élèves ingénieurs et enseignants et il portera sur différentes thématiques.

Monsieur le Maire précise que cette mission d’une durée de 6 mois débuterait au printemps 2013 et est estimée à 10 000 €.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter dans le cadre de la mise en place de cet atelier projet une subvention auprès de l’ADEME et de la Région au regard de leurs politiques environnementales et territoriales

III.SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES – DUREES D’AMORTISSEMENT

Considérant que l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour l’ensemble des communes quelle que soit la taille démographique afin de permettre à la collectivité versante, de reconstituer les fonds propres de sa section d’investissement.

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées comme suit :3

- 5 ans pour les biens mobiliers, le matériel ou les études

- 5 ans pour les biens immobiliers ou les installations

- 5 ans pour l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune de ces catégories

IV. ACQUISITIONS FONCIERES – PARCELLE CADASTREE AK n°56 – LIEUDIT RUE D’OISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir la parcelle cadastrée section AK n°56 appartenant à la société ROBBE HYFRAN.

V. ACQUISITIONS FONCIERES – REMISES A L’ALIGNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’acquérir la parcelle cadastrée section AN n° 155

- d’acquérir 69m² sur la parcelle cadastrée section AP n°10

VI. ACQUISITIONS FONCIERES – PARCELLE CADASTREE SECTION AL n°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’acquérir la parcelle section AL n°2.

VII. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNEE 2012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2012.Ce bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2012.

VIII. INFORMATIONS DIVERSES

- Etat des marchés 2012 supérieurs à 20 000 € HT : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bilan des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT a fait l’objet d’un affichage en mairie conformément à l’article 133 du code des marchés publics.

- Manifestations :

 Trophée de la réussite le 8 mars 2013 à 18h30 salle communale de Jaux

 Soirée Saint-Patrick le 16 mars 2013

 Opération village propre le 7 avril 2013

 Peintre en liberté le 26 mai 2013

 Fête communale : 22-23-24 juin 2013

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Christian NAVARRO.