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Arrêté - AM 164 Rue des mille fleurs
Arrêté - AM 285 Repas de quartier Petite rue de la judee
Arrêté - AM 166 LBK Rue chef de ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 166 LBK Rue chef de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
- MARITIME
COMMUNE
DU
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
CHEF
DE
VILLE
Le
Maire
de
la Commune
du
Bois
Plage
en
Ré
PM
n°166/2026
VU
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
et
L
2213
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-2,
411-8,
411-25,
et
411-26.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modificatif,
relatif
à
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
VU
la
Loi
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
demande
du
23
avril
2026,
de
LKB
Bâtiment,
en
vue
de
créer
et
modifier
les
ouvertures
de
la
façade
Est,
228
Rue
Chef
de
Ville,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
personnes
et des
biens,
ARRÊTE
Article
1
: Du
04
mai
2026
à
08h00
au
29
mai
2026
à
18h00,
le
stationnement
est
interdit,
228
Rue
Chef
de
Ville,
le
temps
strictement
nécessaire
aux
travaux.
Article
2
:
Du
04
mai
2026
à
08h00
au
29
mai
2026
à
18h00,
LKB
Bâtiment
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules,
228
Rue
Chef
de
Ville,
le
temps
strictement
nécessaire
aux
travaux.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
l’entreprise.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré,
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ,
le 23
avril
2026
Par
délégation
du
maire,
le troisième
adjoint
Bruno
LAVERGNE
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.