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Arrêté - AM 146 Actic Co Rue de Sainte Marie
Arrêté - AM 238 Jardins dalex Rue Saint Exupery
Arrêté - AM 164 Rue des mille fleurs
Arrêté - AM 175 Mercier RUE BEL AIR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 175 Mercier RUE BEL AIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
WE BOS- =PLoce +.
——————enkRé
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
- MARITIME
COMMUNE
DU
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
RUE
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Commune
du
Bois
Plage
en
Ré
PM
n°175/2026
VU
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
et
L
2218
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-2,
411-8,
411-25,
et
411-26.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modificatif,
relatif
à
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
VU
la
Loi
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
demande
en
date
du
30
avril
2026,
de
la
société
MERCIER
Yannick,
en
vue
de
procéder
à
une
réfection
partielle
de
toiture,
366
rue
bel
air,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
personnes
et des
biens,
ARRÊTE
Article
1
: Du
11
mai
2026
à
08h00
au
14
mai
2026
à
18h00
et
du
18
mai
à
08h00
au
22
mai
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
366
rue
bel
air,
le
temps
strictement
nécessaire
aux
travaux.
Article
2:
Du
11
mai
2026
à 08h00
au
14
mai
2026
à
18h00
et du
18
mai
à
08h00
au
22
mai
18h00,
la
société
MERCIER
Yannick
est
autorisée
à
stationner,
au
droit
du
366
rue
bel
air,
le
temps
strictement
nécessaire
aux
travaux.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
à
la
charge
du
demandeur.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré
et
le
Chef
de
la
police
municipale
et
rurale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ,
le
01
mai
2026
Par
délégation
du
maire,
le troisième
adjoint
Bruno
LAVERGNE
informe
du
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.