Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 284 Repas de quartier Raise maritaise
Arrêté - AM 277 SOMELEC Petite rue de la croix Grouin
Arrêté - AM 164 Rue des mille fleurs
Arrêté - AM 158 Rue du Pas des Boeufs
Arrêté - AM 50 AGUR Rue de la bonable
Arrêté - AM 191 SPIE Rue de la Blanche
Arrêté - AM 176 LEPINE RUE ARISTIDE BRIAND
Arrêté - AM 166 LBK Rue chef de ville
Arrêté - AM 278 LEGERON Christophe Rue des jardins
Arrêté - AM 175 MERCIER RUE BEL AIR
Arrêté - AM 285 Repas de quartier Petite rue de la judee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 285 Repas de quartier Petite rue de la judee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LA
NE49010
L
ep?
OQGE
COMMUNE
DU
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
ss
TEUV
Ré
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
PETITE
RUE
DE
LA
JUDÉE
Le
Maire
de
la
commune
du
Bois
Plage
en
Ré,
PM/AR
n°285/2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-
1,
L.
2212-2,
et
de
L.
2213
à
L.
2213-5;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-2,
R.
411-8,
R.
411-25
etR.
411-26
;
VU
la
Loi
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modificatif,
relatif
à
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
la
demande
écrite
du
15
avril
2025
présentée
par
Madame
RENAUDIN
en
vue
d'un
repas
de
quartier
Petite
Rue
de
la
Judée,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
municipal
n°158/2025
du
22
mars
2025
est
abrogé
et
remplacé
par
le présent
arrêté.
Article
2
:
Le
vendredi
13
juin
2025
de
10h00
à
22h00,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
Petite
Rue
de
la Judée
le temps
du
repas
de
quartier.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Article
4:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
BOIS
PLAGE
EN
RÉ,
le
12
juin
2025
Par
délégation Le troisième
+
Kévin
VA‘
Informe
du
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.