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Arrêté - AM 164 Rue des mille fleurs
Arrêté - AM 285 Repas de quartier Petite rue de la judee
Arrêté - AM 191 SPIE Rue de la Blanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 191 SPIE Rue de la Blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sy%5OS- —PLOCeE =
——————————€enkRé
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
- MARITIME
COMMUNE
DU
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
BLANCHE
Le
Maire
de
la Commune
du
Bois-Plage-en-Ré
PM
n°191/2026
VU
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
et
L
2213
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-2,
411-8,
411-25,
et
411-26.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modificatif,
relatif
à
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
VU
la
Loi
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
demande
du
13
mai
2026,
de
SPIE
Citynetworks,
en
vue
de
réaliser
un
raccordement
individuel,
Pôle
Santé
du
Clos
Marin,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
ARRÊTE
Article
1
: Du
lundi
19
mai
2026
à
08h00
au
28
mai
2026
à
18h00,
la
circulation
est
interdite,
Rue
de
la
Blanche,
le
temps
strictement
nécessaire
aux
travaux.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
l’entreprise.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré
et
le
Chef
de
la
police
municipale
et
rurale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ,
le
13
mai
2026
Le
Maire,
Informe
du
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.