Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 06 02 2023

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 06 02 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 06 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, PROCÈS VERBAL - Séance du 6 février 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 1° février 2023

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Quorum : 6

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes, Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND

et MM. Dominique BRAILLON, Frédéric DENUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusée ayant donné pouvoir :

Absentes excusées : Elodie BEAUDET, Fabienne SALVI et Sonia VANACLOCHA

Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation aux membres du conseil d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Sou des écoles — demande don loto

Le conseil municipal accepte l’ajout à l’ordre du jour

Le procès-verbal de la dernière réunion (23 janvier 2023) est approuvé par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Informations de Monsieur le Maire :

- Restaurant Dargaud : Monsieur le Maire apporte quelques précisions : Nicolas Liégeois Brun actuel directeur général de la SAS souhaite rester sur la commune et envisage le rachat des parts de la société

Une rencontre est programmée avec Beaujolais Villages d'Accueil afin d'échanger sur cette reprise.

- Voirie : budget 2023 - 143811 € TTC (reliquat 2022 66085.00 € + crédits 2023 77726.00 €) Projet principal : réfection route - local technique jusqu'à la route de ‘Vers le Bois’

Sou des écoles — demande de don loto

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Sou des écoles » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour la tombola organisée par cette association. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

-__ ACCEPTE la demande de l’association

-__ DECIDE d'attribuer pour don, une location week-end (arrivée samedi matin/départ dimanche soir) dans le gîte de 12 couchages - le forfait ménage ainsi que le paiement de la taxe de séjour resteront à la charge du futur gagnant de ce lot (valeur 300 €). La location est valable pour une durée d’un an à compter de la date de la manifestation soit jusqu’au 11 mars 2024.

Arrivée de Mesdames Elodie BEAUDET, Fabienne SALVI et Sonia VANACLOCHARénovation énergétique — demandes de subventions

Rénovation énergétique bâtiments communaux demande de DSIL 2023 — Dotation de Soutien à l’Investissement public Local

Monsieur le Maire présente ia DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement public Local) et précise que les travaux de rénovation énergétique peuvent faire l’objet d’une demande d’attribution de dotation dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local. Monsieur le Maire indique que le coût total de Popération est estimé à 933 511,00 € HT. par le cabinet D2P Conseil

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

-_ DÉCIDE de réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux PRÉCISE que le coût total de l’opération est estimé à 933 511,00 € HT. -_ SOLLICITE l'attribution de ia DSIL au taux de 40 % au titre de 2023 soit 373 404,40 € -_ PRÉCISE le financement prévisionnel suivant :

DSIL 373 404,40 €

Fonds Vert 270 718,19 €

Conseil départemental du Rhône 100 000,00 €

Emprunt et autofinancement 189 388.41 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la DSIL

Rénovation énergétique bâtiments communaux demande subvention — Fonds vert 2023

Monsieur le Maire présente le Fonds vert (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) et précise que les travaux de rénovation énergétique peuvent faire l’objet d’une demande d'attribution de subvention dans le cadre du Fonds vert 2023.

Monsieur le Maire indique que le coût total de l’opération est estimé à 933 511,00 € H.T. par le cabinet D2P Conseil

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

-_ DÉCIDE de réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux - PRÉCISE que le coût total de l'opération est estimé à 933 511,00 € H.T. -__ SOLLICITE l'attribution du Fonds vert au taux de 29 % au titre de 2023 soit 270 718,19 €

- PRÉCISE le financement prévisionnel suivant :

Fonds Vert 270 718,19 €

DSIL 373 404,40 €

Département du Rhône 100 000,00 €

Emprunt et autofinancement 189 388.41 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du Fonds vert 2023

Rénovation énergétique bâtiments communaux demande subvention — Département du Rhône

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux et indique que celui-ci peut faire l’objet d’une demande d’attribution de subvention auprès du Département du Rhône

Monsieur le Maire indique que le coût total de l’opération est estimé à 933 511,00 € HT. par le cabinet D2P Conseil

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention-_ DÉCIDE de réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux - PRÉCISE que le coût total de l’opération est estimé à 933 511,00 € H.T. - _ SOLLICITE une subvention du Département du Rhône au taux de 10,71 % au titre de 2023 soit 100 000,00 €

-__ PRÉCISE le financement prévisionnel suivant :

Département du Rhône 100 000,00 €

Fonds Vert 270 718,19 €

DSIL 373 404,40 €

Emprunt et autofinancement 189 388.41 €

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du

Rhône

Décisions modificatives — virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Biens vacants et sans maître

e Une commune peut se porter acquéreur d’un bien sans maître sur son territoire. Sont considérés comme n’ayant pas de maître :

- les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté

- les biens qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Didier Joseph, conseiller, travaille sur ce dossier en lien avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) afin de pouvoir intégrer les biens dans le domaine de la commune.

Bulletin municipal

e Rédaction et mise en page Ok — relecture/corrections

Parution et distribution prévue pour début mars

Fibre

e 22% du territoire est fibré

Monsieur le Maire explique que le déploiement est ralenti voire arrêté car des propriétaires privés refusent l’implantation/changement de poteaux sur leurs parcelles. Nous sommes en attente de la liste des ‘refus’ pour faire un point.

ONF

e Forêt communale de Cenves — un premier aménagement forestier a été rédigé pour une période de 15 ans dont la fin est prévue en 2023. Une révision doit être mise en place et actée. Contact pris avec les services de l'ONF sur le sujet.

Fin de la réunion à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire,

Frédéric DENUELLE Pierre-Yves