Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 19 02 2025

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 19 02 2025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 19 02 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS VERBAL - Séance du 19 février 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2025

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 10

Nombre de membres présents : 7

Quorum : 6

Étaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mme Sylvie BOY AT, Catherine RAYMOND et

MM. Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusée avant donné pouvoir : Fabienne SALVI

Absentes excusées : Elodie BEAUDET et Sonia VANACLOCHA

ire de séance : Frédéric DÉNUELLE Secréta

Le procès-verbal de la dernière réunion (18 décembre 2024) est approuvé par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Informations de Monsieur le Maire :

Rénovation énergétique

En attente de l’Avant-Projet Définitif

Proposition d'échantillons de bardage reçue en mairie

Présentation de l’étude acoustique réalisée par l’entreprise SALTO Ingénierie avec en synthèse et commentaires, trois scénarios proposés dont un recommandé par l’entreprise : -__ *Ajout d’un traitement absorbant acoustique mural sur une hauteur de 2m40 + 12 îlots suspendus (environ 35m?) à au moins 60 cm du point le plus haut des éléments de charpente

Le coût financier de cette option sera traité avec l’architecte en charge des travaux.

Intervention sur la toiture de la salle des fêtes (remplacement des noues), avant rénovation, prévue en juin

Devis terrasse — salle des fêtes (suppression des escaliers actuels plutôt dangereux) : 2 devis reçus - SAS Sangouard et Raspail 13 342 €/ SARL Bonnot/Charvet 12 147 € Même si le devis de l’entreprise Bonnot/Charvet est plus avantageux sur le plan financier, le conseil municipal décide d’opter pour le devis de la SAS Sangouard et Raspail. — des éléments sont inclus notamment la réalisation du mur de soutènement en pierre en cohérence avec l’existant et un dallage béton finition brute.

Budget — Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 20/2023 du conseil municipal en date du 20 juin 2023 la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal ;

Vu Particle L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section

-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

CCSB - rapport Chambre Régionale des Comptes

Sans objet — ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal si nous avons reçu tous les éléments.

CDG - protection sociale 2026-2031

Le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1% janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par

agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la

participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire

net,

- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon

l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat

responsable », complétées du « panier de soins ».

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Les choix opérés par la commune de CENVES devront intervenir après avis comité social territorial ;L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin

de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le cdg69 arrivent à échéance le 31 décembre 2025.

Le cdg69 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui- ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1° janvier 2026 ;

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de CENVES conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le cdg69.

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, O abstention

Vus les articles L 827-I et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial du 17/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°201 1- 1474 précité,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au cdg69 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation, La commune de CENVES

Article 1: souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire :

- dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « santé »

et

- dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « prévoyance »

Article 2 : mandate le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le (ou les) risque(s) choisi(s).

Article 3 : s’engage à communiquer au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.

3Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue

de la procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention

d’adhésion avec le cdg69 et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la

date d’effet de la (ou les) convention(s) en respectant les minimums fixés par décret. La participation

sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au

titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

SYTRAL mobilités

Conformément à l’article L.1214-28-2 du Code des Transports, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais émit par le Conseil d’administration de SYTRAL Mobilités

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur cette présentation. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 6 voix pour, 0 voix contre, 2 abstention

- DONNE un avis défavorable au projet de Plan de Mobilité des territoires tel que présenté

Gîtes : tarif / don loto

Tarif

Le conseil municipal a décidé de ne pas modifier les tarifs actuels de location pour l’année 2026.

Don loto

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l'association « Sou des écoles » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour ie loto qu’elle organise. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE la demande de l’association

- _ DECIDE d'attribuer pour don, une location week-end (arrivée samedi matin/départ dimanche soir) dans le gîte de 12 couchages - le forfait ménage, la taxe de séjour ainsi que tout ajout pour ce séjour resteront à la charge du futur gagnant de ce lot. La location est valable pour une durée d’un an à compter de la date de la manifestation soit jusqu’au 15 mars 2026.

SGC Villefranhce — liste non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Trésorerie de Villefranche S/Saône a adressé à la Mairie l’état d'admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.

La somme totale, arrêtée au 22 octobre 2024, restant à recouvrer des produits communaux s’élève à 118.01 € et concerne l’année 2021.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de cette créance pour un montant de 118.01 €

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, O abstention

- DÉCIDE l'admission en non-valeur de titres pour l’année 2021 des sommes non

recouvrées pour un montant de 118.01 €

© IMPUTE la dépense sur le budget communal 2025, section de fonctionnement, article 6541

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeurRéglementation bois & forêts

e Interdiction des accès chemins aux véhicules Poids Lourds en période hivernale, trop de dégâts — voir la réglementation, si possible rédaction d’un arrêté.

e ONF — 2 devis pour des travaux de plantation — 4°" trimestre 2025 / 1% trimestre 2026

Voirie

Travaux 2025 : - devis chiffrage — chemin du Rousset

- devis pour délignements sur de nombreuses voies

Grand Site de Solutré

Monsieur le Maire fait un tour de table concernant la question de l’intégration de la commune de Cenves dans son ensemble, dans le périmètre du Grand Site de Solutré.

La majorité des membres du conseil pense que c’est une opportunité touristique importante. Cenves peut être la jonction entre la Saône-et-Loire et le Rhône et profiter de notre position pour promouvoir les sites du Haut Beaujolais.

Décisions modificatives — virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Bulletin municipal

BAT (bon à tirer) validé en attente impression — distribution début mars

AMI Compostelle (Appel à Manifestation d'Intérêt)

La Région a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt pour développer les itinéraires du chemin de Compostelle en amont du Puy-en-Velay.

L’objectif est de valoriser ces itinéraires. La CCSB souhaite porter une candidature avec à ce jour 2 projets sur le site du Col de Crie et 1 projet sur le site de Cenves Un avis sera demandé lors du prochain conseil municipal sur le sujet.

Fin de la réunion à 20h45

Le secrétaire de séance Le Maire, ,

Frédéric DÉNUELLE Pierre-Yves PELLE-BOUDON