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Arrêté - 09 2024 Arrete debit boissons Salon passion 17 18.02.24
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2024 Arrete debit boissons Salon passion 17 18.02.24)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
L&
4
a:
à
Arrêté
relatif à l'ouverture
d’un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
N°60337-2024-09
Le
Maire
de
la
Commune
de
LACHELLE,
Vu
la demande
de Madame
Martine
TENART
en date
du
04 février
2024
pour
l'ouverture
d’un
débit
exceptionnel
et temporaire
de boissons
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
;
Vu
le code
de la santé
publique,
notamment
les articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3335-
4,
L.3342-1
et R1334-30
et suivants ;
Vu
l'arrêté
du
15 novembre
1999
relatif aux
bruits
de voisinage
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
de police
des
débits
de boissons
de l'Oise ;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2013
fixant
la
distance
d'implantation
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
autour
des
zones
protégées
dans
le département
de l'Oise
;
Vu
l'ordonnance
1682
du
17
décembre
2015,
fusionnant
les
groupes
de
boissons
2
et
3,
à
compter
du
1° janvier
2016
;
ARRETE
Article
1°
: Madame
Martine
TENART,
organisatrice
de
l'évènement
« Salon
passion
»,
est
autorisée
à ouvrir un
débit
exceptionnel
et temporaire
de boissons
à consommer
sur place
dans
la salle
des
sports,
Espace
George
Lambert,
le samedi
17 février
2024
et le dimanche
18
février
2024, Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1°
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures à
1,2 degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat)
et 3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits ou
de légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcool, vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de la santé
publique.
Article
3:
L'organisateur
est
invité
à
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en vigueur
relatives
:
“Aux
débits
de
boissons,
notamment
les
prescriptions
qui
réglementent
la
police
des
débits
de boissons
dans
le département
de l'Oise
;
“A
la protection
des
mineurs,
notamment
l'article
L.3342-1
du
code
de
la santé
publique
interdisant
la vente
ou
l'offre à titre gratuit
de boissons
alcooliques
à des
mineurs
;
"Aux
nuisances
sonores,
notamment
l'arrêté
préfectoral
de
l'Oise
du
15
novembre
1999
et l'article
R.1334-30
et suivants
du
code
de la santé
publique.
Article
4
: Les
infractions
et
les
atteintes
à l'ordre
public
sont
prévues
par
les
dispositions
pénales
en
vigueur.
Article
5
: Une
copie
de cette présente
autorisation
sera adressée
à la gendarmerie
de Lacroix-
Saint-Ouen.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Lachelle,
le 6 février
2024 DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le Maire,
Je
soussignée
Madame
Martine
TENART,
organisatrice
de
l’évènement
« Salon
passion
»,
ai
l'honneur
de
solliciter l'autorisation
d'établir
un
débit
de boissons
temporaire
dans
la salle
des
sports,
Espace
George
Lambert,
le samedi
17 février
2024
et le dimanche
18
février
2024.
À
Lachelle,
le 4 février
2024
Mada
fe
Martine
TENART