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Arrêté - 15 2025 Arrete temporaire debit boissons course Al
Arrêté - 2026 03 Arrete debit de boissons Saint Patrick BETWIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 Arrete debit de boissons Saint Patrick BETWIN)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
RELATIF
A
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
EXCEPTIONNEL
ET
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
N°60337-2026-003
Le
Maire
de
la Commune
de
LACHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3335-1,
L.3335-4,
L.3342-1
et R1334-30
et suivants ;
Vu
l’article
L.3335-1
du
Code
de la santé
publique
et les
articles
D3335-15
à D3335-18
relatifs
aux
dérogations
temporaires ;
Vu
les
obligations
en
matière
de
permis
d'exploitation
et formation
prévues
par
le Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
actuel
fixant
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
15 novembre
1999
relatif aux
bruits
de voisinage
;
Vu
l'ordonnance
n°1682
du
17 décembre
2015
modifiant
la classification
des
licences
;
Vu
la
demande
de
M.
Frédéric
DEHOVE,
président
de
l’association
BETWIN,
en
date
du
19
janvier
2026,
sollicitant
l'ouverture
d’un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
le
samedi
14 mars
2026
de
20h00
à 3h00
à l’occasion
de la soirée
Saint
Patrick
;
ARRETE
Article
1°
: M.
Frédéric
DEHOVE,
président
de
l’association
BETWIN,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de boissons
à consommer
sur
place
dans
la salle
des
fêtes
communale,
le samedi
14
mars
2026
de
20h00
à
3h00
à l'occasion
de
la
Saint
Patrick
organisée
par
l’association.
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
du
1°
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à 1,2 degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat)
et 3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints les vins
doux
naturels,
ainsi
que les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou
de légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcoo!l, vins
de liqueur,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur
définis à
l'article
L.3321-1
du
code
de la santé
publique.
Article
3:
L'organisateur
est
invité
à
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en vigueur
relatives :
“Aux
débits
de
boissons,
notamment
les
prescriptions
qui
réglementent
la
police
des
débits
de boissons
dans
le département
de l'Oise
;
“À
la protection
des
mineurs,
notamment
l'article
L.3342-1
du
code
de la santé
publique
interdisant
la vente
ou
l'offre
à titre gratuit
de boissons
alcooliques
à des
mineurs
;
“Aux
nuisances
sonores,
notamment
l'arrêté
préfectoral
de
l'Oise
du
15
novembre
1999
et l'article
R.1334-30
et suivants
du
code
de la santé
publique.
Article
4
: Les
infractions
et
les
atteintes
à l'ordre
public
sont
prévues
par
les
dispositions
pénales
en vigueur.
Article
5
: Une
copie
de cette présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie
de Lacroix-
Saint-Ouen.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité
LE
LAPS
‘
OE
AC
Li
_
TT
A
Fait
à Lachele,
le
19 janvier
2026
Ti _Æe
Maire
Xavier
LOUVET