Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.01.12.36a1 avenant n2 pup dantas
Déliberation - 2024.01.07.19 avenant 1 pup hauts de miomu
Acte - 2022.01.06.31a1 parcelles impactees par le pup 2
Déliberation - 2022.01.04.15 pup bernardini
Déliberation - 2022.01.06.31 pup carbonite
Déliberation - 2023.01.12.17 pup dantas
Déliberation - 2021.02.07.28 pup bianchini
Déliberation - 2021.01.02.16 pup dantas
unknown - 2021.01.02.16a1 convention pup dantas
Déliberation - 2021.01.12.16 modif 1 pup curbaia
unknown - 2023.01.12.17a1 avenant pup dantas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (unknown - 2023.01.12.17a1 avenant pup dantas)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports,
Projet AVENANT N°1
Pattu addiziunale n°1
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE
LA COMMUNE DE BASTIA ET JOAQUIM DANTAS Page : 1 / 1
En application des dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’Urbanisme issus de l’article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la présente convention est conclue entre :
Monsieur Joaquim DANTAS
Domicilié Route de Caterraghju, 22290 BORGO,
ET
La Commune de BASTIA
Représentée par Monsieur le Maire, Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20 410 Bastia cedex.
Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé ce qui suit :
Par convention en date du 24 Février 2021, il a été décidé de conclure un projet urbain partenarial (P.U.P.) avec M. Joaquim DANTAS. Celle-ci avait pour objet de déterminer les modalités de réalisation des équipements publics à la charge de la Ville de Bastia et la participation de Joaquim DANTAS dans le cadre de l’opération d’aménagement dénommée « opération Macchione » sise à Bastia, parcelle BN ° 47, faisant l’objet d’un permis de construire n°02B 033 20 A 0026.
Ladite convention est conclue pour une durée inférieure à 3 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2023.
Le phasage des travaux prévoit que la réalisation par la Ville de Bastia de l’ouvrage routier et de ses dépendances doit intervenir après l’achèvement du chantier de M. DANTAS. Ce dernier ayant pris du retard, la Ville ne pourra pas respecter le calendrier fixé dans la convention de P.U.P.
C’est pourquoi, il convient de proroger la durée de la convention d’une durée d’une année supplémentaire soit jusqu’au 31 Décembre 2024 et de modifier en conséquence l’article 2.
Ceci exposé, les parties sont convenues de ce qui suit.
Article 1 : L'article 2 de la convention de projet urbain partenarial du 24 Février 2021 est modifié comme suit :
« La ville de Bastia s’engage à achever les travaux de réalisation des équipements prévus à l’article 1 au plus tard le 31 Décembre 2024 »
Article 2 : Les autres articles de la convention sont et demeurent inchangés.
Fait à Bastia, le
Pour la ville de Bastia, Joaquim DANTAS
Le Maire,
Pierre SAVELLI
PROJET AVENANT N°1
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE
LA COMMUNE DE BASTIA ET JOAQUIM DANTAS