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Déliberation - 2024.01.07.19 avenant 1 pup hauts de miomu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.07.19 avenant 1 pup hauts de miomu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
2024/JUIL/01/19
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 18 juillet 2024
Objet : Abrogation de l’avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial du 24- 02-2021 au bénéfice de la SARL les Hauts de Miomu et approbation d’un nouvel avenant
Date de la convocation : 11 juillet 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur De ZERBI Lisandru Madame ; Madame CARRIER Marie- Dominique ; Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise. Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/JUIL/01/19
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.332-11-3, L.332-11-4, L. 332-15 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/FEV/01/16 en date du 4 février 2021 portant approbation d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) au bénéfice de Joachim Dantas ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/0DEC/01/17 en date du 21 décembre 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial au bénéfice de M Dantas ;
Vu la convention de Projet Urbain Partenarial relative à l’opération Machjone conduite par M. DANTAS en date du 24 février 2021 ;
Vu le permis de construire N° PC 02B 033 20 A0026 T01 délivré par la commune le 10 avril 2021 à la SARL les Hauts de Miomu ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 16 juillet 2024 ;
Considérant la réalisation d’équipements publics (ouvrage routier, murets) avant le 31 décembre 2023 suite à la convention de Projet Urbain Partenarial relative à l’opération Machjone conduite par M. DANTAS en date du 24 février 2021(ayant fait l’objet du permis de construire n°02B 033 20 A 0026) ;
Considérant la passation d’un avenant n°1 à la convention du 24 février 2021 afin de la proroger jusqu’au 31 décembre 2024, la commune ne pouvant respecter le calendrier fixé dans la convention de PUP ;
Considérant que, par transfert de permis de construire N° PC 02B 033 20 A0026 T01 délivré par la commune le 10 avril 2021, la SARL Les Hauts de Miomu a été substituée à M. Joaquim DANTAS ;
Considérant que cette information nouvellement transmise oblige notre collectivité à :
- abroger la délibération en date du 21 décembre 2023 approuvant la passation de l’avenant n°1 avec M. Joaquim DANTAS
- approuver, au nom de la SARL les Hauts de Miomu la passation d’un nouvel avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial en date du 24 Février 2021 afin de la proroger jusqu’au 31 Décembre 2024.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Abroge la délibération en date du 21 décembre 2023 approuvant la passation de l’avenant n°1 à la convention de PUP du 24 février 2021.
Article 2 :
- Approuve la passation d’un nouvel avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial en date du 24 février 2021 avec la SARL les Hauts de Miomu ayant bénéficié d’un transfert de permis de construire n°02B 033 20 A0026 T01 du 10 Avril 2021 afin de proroger le terme de la convention jusqu’au 31 décembre 2024. 2024/JUIL/01/19
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial en date du 24 février 2021 dont le projet est en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 22/07/2024