Procès Verbal - 000 0 OJ 27 JANVIER 2020

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Procès Verbal - 000 0 OJ 27 JANVIER 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 000 0 OJ 27 JANVIER 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2020 A 19H00

ORDRE DU JOUR

A) Désignation du secrétaire de séance : M. Gilles DJEYARAMANE.

B) Appel nominal.

C) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire du 25 novembre au 6 décembre 2019. (Délibération n°9 du 11 février 2019), articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales).

D) Approbation et signature du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.

E) Examen des rapports et projets de délibérations.

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URBANISME

1) Instauration d’un périmètre d’étude et de prise en considération sur le secteur dit « triangle Robespierre » à Poissy.

2) Cession, à l’amiable, par la ville de Poissy, d’un local commercial de 217 m² de surface utile, sis 26 rue du 8 mai 1945, dans l’immeuble en cours de construction par Nexity, à l’arrière de la mairie, au profit d’une structure portée par Monsieur et Madame Halimi, pour l’installation d’une maison de santé pluridisciplinaire.

3) Modification des conditions de la cession, à l’amiable, d’un terrain à bâtir d’une superficie actualisée de 10 940 m² environ, propriété de la ville de Poissy, pris dans la parcelle BK n° 172, à l’arrière du cimetière des grands champs, le long de la rd n° 113, pour l’installation d’une concession automobile Jeep - Chrysler.4) Désaffectation et déclassement de la parcelle bâtie cadastrée section BM n° 1, sise 7, rue de la Bidonnière, préalablement à la cession, par la ville de Poissy, au profit du PSG training center, du troisième îlot des terres de Poncy, constitue de l’ancienne école de la maladrerie, d’un logement instituteur, d’une cour avec préau et garage ainsi que d’un terrain en friche, le tout cadastre section BM n° 1 et 2 pour une superficie totale de 2 505 m².

5) ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle - avenant 1 à la convention de maitrise foncière tripartite conclue entre la commune de Poissy, l’Epfif et Citallios signée le 22 décembre 2015.

CULTURE

6) Signature d’une convention tripartite avec l’association Gleetch et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

7) Signature d’une convention de partenariat avec la ville de Gonesse. (Centre de ressources en Histoire de l’Education).

FINANCES / MECENATS ET PARRAINAGES FINANCIERS

8) Parrainage et mécénat financier de la Banque Populaire Val de France, Video24p.fr et Eiffage Energie Systèmes - Ger2I, en faveur de la réalisation des salons étudiants, alternance et emplois 2020.

DRH

9) Modification des conditions d’attribution des titres restaurants au personnel communal.

10) Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation.

MARCHES PUBLICS

11) Adhésion au groupement de commandes constitué par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil - Autorisation de signer la convention de groupement de commandes.INTERCOMMUNALITE

12) Exercice 2020 - Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - compétence tourisme. Commune de Poissy - instauration de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme - changement d’usage des locaux d’habitation.

13) Exercice 2020 - Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Commune de Poissy. Compétence parkings en ouvrage - transfert de propriété - parking de la gare et parking de l’hôtel de Ville.

14) Exercice 2020 - Dissolution du syndicat SIDECOM - Consentement de la commune de Poissy.

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