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Conseil Municipal - 000 0 OJ 29 JANVIER 2018 urgence
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 000 0 OJ 29 JANVIER 2018 urgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2018 A 19H00
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’URGENCE
Extrait de l’article L2121-12 :
(…)
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
(…)
DIRECTION GENERALE
26) Signature d’une convention de mécénat de compétence avec le Cabinet Coulange Allianz à Poissy.
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