Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEC OCTIME 23SN038
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 382A MM DEC 23SN0
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DECISION 23SN080
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DECISION 23TN067 v
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Prestation d invan
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 199 A PRESTATION
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 187 A DISTRIBUTI
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 383A MM DEC INCO
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 446 A acquisitio
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - AP DEC AM1 L13 22T
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 403 A DEC DSS 2022CM PRI181 VISEE 1
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 403 A DEC DSS 2022CM PRI181 VISEE 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision de Monsieur le Président
MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2185-1 ,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 12/01/2023
Décide :
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite la consultation relative à aux missions de contrôle technique dans le cadre de travaux dans les bâtiments et équipements de Clermont Auvergne Métropole pour les motifs suivants : ajournement de la consultation.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
#signature#
CAM