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Arrêté - DP 2022 443 Human sourcing
Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 443 Human sourcing)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-443
Achats publics
Abonnement à l’utilisation et à la maintenance de
la solution « HUMANSOURCING » (gestion des
recrutements) et prestations associées
Marché avec la société ZUCHETTI FRANCE
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 27 décembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu les articles L 2123-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique portant sur les marchés sans
publicité ni mise en concurrence préalable pour les
achats dont le besoin estimé est inférieur à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant sur les
statuts de Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000€ HT, quels que soient l’objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant qu'il convient de renouveler l'abonnement à
l'utilisation et à la maintenance de la solution « HUMAN
US JAN 2073 SOURCING », progiciel de gestion des recrutements édité par la société ZUCHETTI FRANCE ;
09 JAN. 2023 Considérant l'offre de la société ZUCHETTI FRANCE ;
09 JAN. 2023
DECIDE
- d'approuver l'accord-cadre à bons de commande “Abonnement à l’utilisation et à la maintenance de la solution HUMANSOURCING et prestations associées” avec la société ZUCHETTI FRANCE ;
- de préciser que cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 € HT, au vu des prix unitaires du bordereaux des prix unitaires, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
AO AU