Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 08.06.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 13.04.2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 08 AVRIL 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 12 MAI 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 20.10.2017
Compte-Rendu - 20210301 COMPTE RENDU SEANCE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 03.12.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 08.02.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 11.04.2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Haut-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 11.04.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Sécurité routière,
Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 11.04.2019 - 1
Commune de HA UT-BOCAGE
Séance du Cons eil Munici pal du 11 avril 2019
Le 11 avril 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Louroux-Hodement, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 04 avril 2019.
Présents : Christophe CHAVANNE, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Marie-Chantal GAVELLE, Michel GIRAUD , Martine GUILLET, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Véronique MASSERET, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Didier QUIQUEREZ, Guy TRIBOULET.
Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Teun KOOPMANN à Thierry DE LAMARLIERE, Aurélie LEBAILLEUR à Véronique MASSERET, Sylvie THEVENIN à Jean-Michel LAPRUGNE
Absent(es) excusé(es) : Valérie PIGNOT
Absent(es) : Isabelle ALLAIX, Bernadette HEBRARD, Romain LIMOGES, Marien MICHAUD, Thomas PILLE, Angéline THEVENIN.
Démissionnaire : Laurent BLOND, Christian COLLINET et Nicole RIVAUX
Secrétaire de séance : Marie-Chantal GAVELLE
ORDRE DU JOUR :
Lectures et approbations des comptes rendus des réunions de Conseil Municipal des 25 janvier et 11 février 2019
2019 - 023 – Vote du budget primitif 2019 de la Commune de Haut-Bocage Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 de la Commune de Haut-Bocage. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019.
Investissement
Dépenses : 815 220.17 €
Recettes : 815 509.51 €
Fonctionnement
Dépenses : 1 287 483.64 €
Recettes : 1 287 483.64 €
Rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 933 256.51€ (dont 118 036.34 € de RAR) Recettes : 933 256.51€ (dont 117 747.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 287 483. 64 € (dont 0,00 € de RAR)
Recettes : 1 287 483. 64 € (dont 0,00 € de RAR) Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 11.04.2019 - 2
2019 - 024 - 11.04 – Vote des taux des taxes communales
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut voter les taux des taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité que les taux des taxes locales seront les suivants et restent inchangés par rapport à 2018 :
- taxe d’habitation : 23.17
- taxe foncière (bâti) : 8.50
- taxe foncière (non bâti) 29.15
Pour un produit d’imposition attendu de 316 378 euros.
2019 - 025 - 11.04 – Vote des subventions aux Associations
Le Conseil Municipal décide, après délibération et à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes aux différentes associations :
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 90,00 AMICALE DONNEURS DE SANG ESTIVAREILLES 40,00 ASSOCIATION RAID-CORD 5 000,00 ASSOCIATION TROC LOUROUX 150,00 AVENIR JEUNES 40,00 CLUB DE L'AMITIE LOUROUX-HDT 200,00 COMITE DES FETES LOUROUX-HODEMENT 400,00 CONSERVATOIRE DES SITES DE L'ALLIER 100,00 COOPERATIVE SCOLAIRE LOUROUX 80,00 COOPERATIVE SCOLAIRE RPI MAILLET GIVARLAIS REUGNY
NASSIGNY 600,00 DDEN 95,00 FOYER RURAL DE GIVARLAIS 260,00 LES RANDONNEURS DE LESPINASSE 100,00 RJFM 268,00 SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE MAILLET 120,00 VAL DE CHER SERVICES 410,00 Soit un total pour la Commune de Haut-Bocage : 7 953,00
Monsieur DE LAMARLIERE précise que le feu d’artifice tiré à Louroux-Hodement est payé par le Comité des fêtes de Louroux et que la Commune participe à hauteur de 10%.
2019 - 026 - 11.04 – Vote du budget primitif 2019 – Service Assainissement Le budget Assainissement concerne uniquement les communes déléguées de Louroux- Hodement et de Givarlais.
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif – Service Assainissement de l'exercice 2019.
Investissement
Dépenses : 102 106,28 €
Recettes : 65 366,28 €
Fonctionnement
Dépenses : 18 312,00 €
Recettes : 18 312,00 € Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 11.04.2019 - 3
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 236 234,28 € (dont 134 128,00 € de RAR)
Recettes : 236 234,28 € (dont 170 868,00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 18 312,00 € (dont 0,00 € de RAR)
Recettes : 18 312,00 € (dont 0,00 € de RAR)
2019 - 027 - 11.04 – Délibération mandatant le centre de gestion de l’Allier pour une procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Le Maire informe l’assemblée que la loi de modernisation de la fonction publique du 02 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le décret n° 2011-1474 ouvre la voie d’un renforcement du dialogue social entre l’employeur et les représentants des agents. Il permet, en complément de l’action sociale classique, d’attribuer une aide complémentaire aux agents de la fonction publique territoriale, et de leur accorder une forme de « salaire social ».
Bénéficiaires : Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires ainsi que les agents de droit public et de droit privé.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs. Corrélativement, l’aide apportée n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités. La participation, s’il y en a une, sera versée soit directement à l’agent, sur la base d’un montant unitaire, soit via une mutuelle, une institution de prévoyance ou une entreprise d’assurance sous forme d’un montant d’aide par agent, multiplié par le nombre d’agents. Son montant peut être modulé par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Garanties : Les collectivités peuvent apporter leur participation soit au titre du risque « santé », soit au titre du risque « prévoyance », soit au titre des deux risques.
Modalités : Le dispositif prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents : - La procédure de labellisation : les collectivités et établissements publics peuvent apporter leur participation aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire « labellisés »
- La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs via une convention de participation souscrite après mise en concurrence.
Rôle des Centres de Gestion : L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnait la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Le Centre de Gestion de l’Allier, comme la loi l’y autorise, s’apprête donc à lancer une consultation pour le compte des collectivités et établissements publics qui l’auront mandaté.
Les effets des seuils de mutualisation, décuplés selon le nombre d’agents participants renforcé par l’incitation que constitue la participation de l’employeur permettront d’obtenir des conditions tarifaires attractives. Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 11.04.2019 - 4
Le CDG 03 sera, au vu des mandats confiés par les collectivités et établissements publics, en mesure de proposer une convention de participation courant 3ème trimestre 2019, pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.
La procédure de consultation conduite par le CDG 03 portera sur le risque « prévoyance ». Les collectivités et établissements publics pourront choisir ou non le contrat issu de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités et établissements publics avant la signature de la convention de participation. C’est lors de la signature de la convention de participation que les collectivités et établissements publics se prononceront sur le montant de participation qu’elles compteront verser lorsque les agents adhéreront.
La collectivité ou l’établissement public ne pourra rejoindre à la convention de participation qu’après saisine du CT compétent, et délibération de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 25 alinéa 6, VU le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Allier en date du 25/01/2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale pour le risque « prévoyance », VU l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Allier va engager courant 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de rejoindre ou non la convention de participation en prévoyance portée par le Centre de Gestion de l’Allier à compter du 1er janvier 2020.
2019 - 028 - 11.04 – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (P.D.I.P.R) : inscription d’un chemin rural supplémentaire pour la commune déléguée de Maillet
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 07 décembre 2018 concernant le recensement des chemins à préserver et la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (P.D.I.P.R). Après études des circuits intercommunautaires, il s’avère qu’un chemin cadastré et propriété de la commune déléguée de Maillet doit être ajouté à ce plan,
Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,
S’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 11.04.2019 - 5
inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent
Au titre de la protection des chemins ruraux demande en complément, l’inscription du chemin des Durandons (cadastré 158 ZN 7) situé sur un futur circuit de randonnée intercommunautaire
2019 - 029 – 11.04 – Logement communal Maillet – devis changement des volets Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au conseil municipal le devis d’un montant de 3474.12 € TTC de l’entreprise DAUMIN de Vallon en Sully pour le changement des volets au logement communal, situé, 3, rue du Lavoir sur la Commune déléguée de Maillet qui doit être rénové afin de pouvoir être à nouveau loué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’accepter ce devis pour le changement des volets du logement communal – 3 rue du Lavoir à Maillet pour 3474.12 € TTC.
2019 - 030 - 11.04 – Convention de droit de Passage sur la commune déléguée de Louroux- Hodement
Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal qu’il a reçu par mail une demande concernant les parcelles cadastrées AI 85, AI 126, AI 133 et AI 134, situées en haut de la Carrière de la commune et qui doivent être vendues prochainement. Ces parcelles ne disposent pas d’un accès direct à la voirie publique. La commune déléguée de Louroux-Hodement est propriétaire des parcelles voisines (cadastrées AI 129, AI 131, AI 132, AI 239 et AI 243).
Les futurs acquéreurs souhaitent établir un droit de passage pour l’accès à ces parcelles. Monsieur le Maire délégué souhaite qu’il soit mentionné que ces parcelles soient accessibles à tout temps et toute heure, à l’exception des dimanches et de la période estivale (juillet et aout). L’accès au site est obstrué par un enrochement, les futurs acquéreurs s’engagent à refermer cet accès dans les mêmes conditions et à remettre en état les lieux après le passage des engins.
En contrepartie, un droit de passage sera autorisé au profit des randonneurs à pied ou à vélo exclusivement. Ce droit de passage se limitera aux parcelles AI 85, AI 126 et AI 133. Le passage sera strictement interdit en période d’exploitation forestière.
Le Conseil Municipal, après délibération, autorise Monsieur le Maire délégué de Louroux- Hodement à signer cette convention de droit de passage.
D’autre part, le Conseil Municipal impose aux futurs acquéreurs, la remise en état des voiries communales qui seront fréquentées par les camions lors des travaux de débardage.
2019-031 –11.04 – devis signalisation routière – demande subvention amendes police Conseil Départemental
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis pour le remplacement de panneaux de signalisation routière et pour la réfaction de deux passages piétons sur la Commune déléguée de Maillet pour un montant de 570.72 € TTC (475.60 € HT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces devis et sollicite dans le cadre de cet investissement, la subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier provenant du produit des amendes de police. Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 11.04.2019 - 6
QUESTIONS DIVERSES
Gaston QUERSIN fait un point sur la collaboration entre la Commune de HAUT-BOCAGE et
l’ENSACF. Une rencontre est prévue entre les Maires, le CAUE, l’école d’architecture et la
DDT, le 28 mai en mairie de Maillet.
Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement fait un point sur la reprise de l’épicerie. La
Mission Accueil Allier a présenté trois dossiers. Deux candidats ont été reçus mais rien de
concluant n’est ressorti des entretiens.
Monsieur le Maire propose la création d’une Commission afin d’étudier un éventuel achat
groupé en mettant en concurrence les fournisseurs pour les produits d’entretien sur la
Commune.
Celle-ci sera composée de : M. Ludovic MULLER (qui sera le rapporteur de la commission)
Mme Geneviève LACHASSAGNE
Mme Martine GUILLET
M. Pascal QUINAULT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du passage de la Tritou mobile sur la
Commune. A Givarlais, du 02 au 04 mai et du 03 au 05 octobre et du 26 au 28 août à
Louroux –Hodement.
Monsieur le Maire remet les diplômes aux élus qui ont passé la formation PSC1 (premiers
secours) Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 11.04.2019 - 7
La Séance est levée à 23h00
Ont signé les membres présents
ALLAIX Isabelle Absente LEBAILLEUR Aurélie Absente excusée
Pouvoir à Véronique
MASSERET
BLOND Laurent Démissionnaire LIMOGES Romain Absent
CHAVANNE
Christophe
MASSERET
Véronique
COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien Absent
DESCLOUX Michel MULLER Ludovic
DE LAMARLIERE
Arnaud PETITEAU Bernard
DE LAMARLIERE
Thierry
PHILIPPON
Jacqueline
GAUDIN Yves PIGNOT Valérie Absente excusée
GAVELLE Marie-
Chantal PILLE Thomas Absent
GIRAUD Michel QUERSIN Gaston
GUILLET Martine QUINAULT Pascal
HEBRARD
Bernadette Absente QUIQUEREZ Didier
HERAUD Jean-
François RIVAUX Nicole Démissionnaire
JEAN Caroline THEVENIN Angéline Absente
KOOPMANN Teun
Absent excusé
Pouvoir à Thierry DE
LAMARLIERE
THEVENIN Sylvie
Absente excusée
Pouvoir à Jean-
Michel LAPRUGNE
LACHASSAGNE
Geneviève TRIBOULET Guy
LAPRUGNE Jean-
Michel