Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 13.04.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 08.06.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 11.04.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 20.10.2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 08 AVRIL 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 12 MAI 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 08.07.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 12 FEVRIER 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 20 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 13.04.2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 13.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 13.04.2018 - 1

Commune de HAUT -BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du 13 avril 201 8

Le 13 avril 2018, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle socio-culturelle de Givarlais, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 06 avril 2018.

Présents : Laurent BLOND, Christophe CHAVANNE, Michel DESCLOUX, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Marie-Chantal GAVELLE, Martine GUILLET, Jean-François HERAUD, Jean-Michel LAPRUGNE, Geneviève LACHASSAGNE, Romain LIMOGES, Véronique MASSERET, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Valérie PIGNOT, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Yves GAUDIN à Gaston QUERSIN, Michel GIRAUD à Véronique MASSERET, Caroline JEAN à Jean HERAUD, Aurélie LEBAILLEUR à Christophe CHAVANNE, Marien MICHAUD à Arnaud DE LAMARLIERE, Didier QUIQUEREZ à Guy TRIBOULET, Angéline THEVENIN à Pascal QUINAULT

Absent(es) excusé(es) : Isabelle ALLAIX, Bernadette HEBRARD, Teun KOOPMANN, Thomas PILLE

Secrétaire de séance : Pascal QUINAULT

ORDRE DU JOUR :

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 01er février 2018

2018 -018 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : COMMUNE HAUT-BOCAGE L’assemblée délibérante, sous la présidence de M. Gaston QUERSIN, vote le compte administratif 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 915 397.50 € Réalisé : 693 160.23 € Reste à réaliser : 112 426.71 €

Recettes

Prévus : 921 783.50 € Réalisé : 606 808.33 € Reste à réaliser : 94 437.00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 1 198 950.50 € Réalisé : 786 556.69 € Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévus : 1 198 950.50€ Réalisé : 1 249 867.91€ Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 86 351.90 € Fonctionnement : 463 311.22 € Résultat global : 376 959.32 €Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 13.04.2018 - 2

2018 - 019 – AFFECTATION DES RESULTATS 2017 : COMMUNE HAUT-BOCAGE Le Conseil Municipal de Haut-Bocage,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 177 408.52 € - un excédent reporté de : 285 902.70 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 463 311.22 €

- un déficit d'investissement de : 86 352.89 € - un déficit des restes à réaliser de : 17 989.71 € Soit un besoin de financement de : 104 342 .60 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 463 311.22 € 3 953,24

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 104 342.60 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 358 968.62 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 86 352.89 €

2018-020 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 : COMMUNE HAUT -BOCAGE M. le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion 2017 est établi par la Trésorière de Montluçon à la clôture de l’exercice.

M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.

Le compte de gestion est soumis ensuite en même temps que le compte administratif au vote.

Statuant sur les comptes 2017, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le compte de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2018-021 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut voter les taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité que les taux des taxes locales seront les suivants et restent inchangés par rapport à 2017 :

- taxe d’habitation : 23.17

- taxe foncière(bâti) : 8.50

- taxe foncière (non bâti) 29.15

Pour un produit d’imposition attendu de 296 241 euros.

2018-022 – VOTE BUDGET 2018 DE LA COMMUNE DE HAUT-BOCAGE Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 de la Commune de Haut-Bocage. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018.

Investissement

Dépenses : 1 029 198.05 €

Recettes : 1 047 187.76 €

Fonctionnement

Dépenses : 1 278 166.61 €

Recettes : 1 278 166.61 €Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 13.04.2018 - 3

Rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 141 624.76 € (dont112 426.71 € de RAR)

Recettes : 1 141 624.76 € (dont 94 437,00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 278 166.61 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 1 278 166.61 € (dont 0,00 € de RAR)

2018 - 023 – VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF 2017 – SERVICE ASSAINISSEMENT L’assemblée délibérante, sous la présidence de M. Gaston QUERSIN, vote le compte administratif 2017 – Service Assainissement de la Commune de Haut-Bocage et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 295 730,00 Réalisé : 12 508,20 Reste à réaliser : 283 198,00

Recettes

Prévus : 295 730,00 Réalisé : 70 824,64 Reste à réaliser : 220 868,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 14 258,00 Réalisé : 9 807,33 Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 14 258,00 Réalisé : 13 760,57 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 58 316,44 Fonctionnement : 3 953,24 Résultat global : 62 269,68

2018 - 024 – AFFECTATION DES RESULTATS 2017 – SERVICE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal de Haut-Bocage,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2 607,05 - un excédent reporté de : 1 346,19 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 953,24

- un excédent d'investissement de : 58 316,44 - un déficit des restes à réaliser de : 62 330,00 Soit un besoin de financement de : 4 013,56

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 3 953,24Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 13.04.2018 - 4

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 3 953,24

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 58 316,44

2018 - 025 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – SERVICE ASSAINISSEMENT Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Montluçon à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’Assemblée délibérante en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, statuant sur les comptes 2017, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2018 - 026 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – SERVICE ASSAINISSEMENT Les communes déléguées de Givarlais et Louroux-Hodement ont inscrits des écritures au budget Primitif 2018 - Assainissement de la commune de Haut-Bocage. Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif – Service Assainissement de l'exercice 2018.

Investissement

Dépenses : 10 752,00

Recettes : 73 082,00

Fonctionnement

Dépenses : 15 212,00

Recettes : 15 212,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 293 950,00 (dont 283 198,00 de RAR)

Recettes : 293 950,00 (dont 220 868,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 15 212,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 15 212,00 (dont 0,00 de RAR)

2018 - 027 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : BOULANGERIE LOUROUX-HODEMENT Le Maire de la commune déléguée de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal que Mme PACAUD Catherine, gérante de la boulangerie communale cessera son activité à Louroux- Hodement courant de l’été 2018.

Comme précédemment, Monsieur le Maire déléguée souhaite confier la gestion future de la boulangerie communale à une personne qualifiée dans ce secteur d’activités dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. La commune mettra à disposition du délégataire l’ensemble des installations nécessaires au fonctionnement du service.

Le contrat prendra la forme d’une concession administrative, précisant les conditions dans lesquelles les locaux et le matériel seront mis à la disposition du délégataire sur toute sa durée.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser le lancement d’une procédure de délégation de service public pour la

boulangerie communale de Louroux-Hodement,Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 13.04.2018 - 5

- confier au service « Mission Accueil » du Conseil Départemental de l’Allier, la mission de

publicité, de recherche et de présélection des candidats,

- préciser que le Conseil municipal sera saisi par Monsieur le Maire du choix du titulaire

pour le contrat de concession,

2018- 028 – BUREAU DEPARTEMENTAL DE LA QUALITE DE L’EAU : AVENANT A LA CONVENTION POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre un avenant à la convention avec le Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau pour l’année 2018.

Cet avenant propose :

- La prolongation de la convention jusqu’au 31/12/2018

- La transmission des résultats au format numérique par messagerie électronique

- L’insertion des clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité

- Le transfert automatique de la convention en cas de transfert de compétence en cours

d’année

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles

2018 - 029 –RECOMPENSE POUR SERVICE RENDU : CREATION DU SITE INTERNET Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le site internet de la commune Nouvelle de Haut- Bocage a été créé par M. Stéphane HARDY, instituteur à l’école de la commune de Maillet.

La création du site a nécessité de nombreuses heures de travail et des réunions pour sa mise en forme, c’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une récompense pour le service qu’il a apporté à la collectivité.

Sachant que le site internet de la Commune Nouvelle de Haut-Bocage fait l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- D’accorder une récompense de 400 €, à M. HARDY Stéphane pour son travail pour la création

du site internet et pour son implication dans ce projet

- De commander des City Chèques auprès de l’Office de Tourisme de la Communauté

d’Agglomération Montluçonnaise

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

2018.030 – VENTES PARCELLES CLAUDE BOUVET / COMMUNE DE HAUT-BOCAGE Monsieur le Maire présente la vente entre la Commune de HAUT-BOCAGE et Monsieur Claude BOUVET, exploitant agricole, demeurant à HAUT-BOCAGE, rue du Bois – Maillet.

La Commune vend à M. BOUVET, la parcelle ZL n° 22 d’une surface de 65 ares 98 ca pour cinq cents euros (500 euros). Les frais d’acte sont à la charge de la Commune.

Cette parcelle est issue , suivant document d’arpentage dressé par Monsieur TRUTTMANN, géomètre expert à Malicorne, Allier, le 28 septembre 2016, de la parcelle ZL n° 15 d’une surface de 2ha 02 a et 45 ca (pré), ladite parcelle estimée à 770 euros.

Il est constaté l’apport par la Commune délégué de MAILLET de cette parcelle ZL n° 15 à la Commune de HAUT-BOCAGE aux fins de publication au service de la publicité foncière de MONTLUCON, Allier.

Cette vente sera concomitante à la vente par Monsieur Claude BOUVET à la Commune de HAUT- BOCAGE de différentes parcelles à usage de chemin.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 13.04.2018 - 6

Parcelle AY n° 261 (Les Mozelles) d’une surface de 11a 49 ca (taillis) Parcelle AY n° 263 (rue du Bois) d’une surface de 03a 92 ca (terre) Parcelle AY n° 264 (rue du Bois) d’une surface de 13a 08ca (pré) Parcelle AY n° 267 (rue du Bois) d’une surface de 83 ca (sol)

Parcelle AY n° 268 (rue du Bois) d’une surface de 04a 81 ca (terre) Parcelle AY n° 271(rue du Bois) d’une surface de 06a 32 ca (terre)

Soit une surface de 40a 45 ca au prix de cinq cents euros (500 euros).

Une réquisition a été adressée par le notaire à M. Claude BOUVET afin que soit notifié cette vente à la SAFER qui disposera d’un délai de deux mois pour répondre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de la vente de la parcelle ZL n° 15 à M. Claude BOUVET pour 500 euros et l’acquisition des parcelles AY n° 261- 263-264-267-268 et 271 de M. Claude BOUVET pour 500 euros. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal décide d’attendre la réponse de la SAFER qui a deux mois pour le faire.

Le Conseil Municipal donne son accord afin que Monsieur le Maire ou Monsieur Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet et adjoint au Maire puisse signer tous les documents afférents à cette affaire

2018.031 –VENTE PARTIE CHEMIN DIT « DU GRAND PIRAY» SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MAILLET Monsieur le Maire délégué de Maillet, en date du 20 octobre 2017, a demandé au Conseil Municipal son accord pour la vente d’une partie du chemin communal desservant les parcelles ZA n° 61 et 62 au lieu-dit « Le Grand Piray » à Mme Emeline KACI et M. Yoann NAPIERSKY.

Il convenait avant, conformément au décret n° 76-921 du 08 octobre 1976, de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation et au déclassement de ce chemin rural communal. Par arrêté du 27 décembre 2017, M. le Maire décidait de procéder à cette enquête publique préalable qui s’est déroulée du 15 janvier au 16 février 2018 inclus. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable dans son rapport.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente d’une partie de ce chemin desservant les parcelles ZA n° 61 et 62 au profit de Mme Emeline KACI et M. Yoann NAPIERSKY pour un prix de 175 €. Les frais de bornage et d’acte seront à leur charge.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’approuver définitivement le dossier de déclassement d’une partie du chemin rural desservant les parcelles ZA n° 61 et 62 au lieu- dit « Le Grand Piray » sur la Commune déléguée de Maillet tel qu’il a été soumis à l’enquête publique, décide de vendre au prix de 175 €, cette partie de chemin à Mme Emeline KACI et M. Yoann NAPIERSKY et que les frais de géomètre et de notaire seront à leur charge et autorise M. le Maire ou M. Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet et adjoint au Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

2018.032- TRAVAUX MAISON DE VILLAGE - MAILLET : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE Suite à l’accord du Conseil Municipal pour la construction d’une maison de village sur la Commune déléguée de Maillet, des architectes ont été contactés pour la maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis :

- Cabinet TRONCHE à Huriel à un taux de 9.5002 % pour un montant de 23 171 € HT pour un coût prévisionnel de travaux de 243 900 € HT

- IMHOLZ Architectes et associés de Moulins à un taux de 17.627 % pour un montant de 42 113 € HT pour un coût prévisionnel de travaux de 243 900 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 26 voix pour et 1 abstention, de choisir le Cabinet TRONCHE pour la maitrise d’œuvre de la maison de village sur la commune déléguée de Maillet.

Le Conseil Municipal autorise M. Yves GAUDIN, adjoint et Maire délégué de Maillet à signer tous les documents concernant ces travaux.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 13.04.2018 - 7

2018 - 033 – LOCATION SALLE POLYVALENTE – EMPLOYES MUNICIPAUX Monsieur le Maire Adjoint de la commune déléguée de Maillet informe que des employés municipaux vont louer la salle polyvalente de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de leur appliquer le tarif accordé aux habitants de la

commune de Haut-Bocage

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif de location habitant de la

commune Nouvelle de Haut-Bocage aux employés municipaux ne résidant pas sur la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir ester en justice pour les fuites d’eau à la

salle socio-culturelle de Givarlais. La garantie décennale ne fonctionnant pas.

Pour l’aménagement de la Place et de l’agrandissement du Multiple Rural à Louroux-Hodement, le

choix du Maitre d’œuvre pourrait se faire par une consultation simplifiée.

Le défibrillateur à Louroux-Hodement devrait être installé le long du mur du salon de coiffure sous abri.

La Séance est levée à 22h45Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 13.04.2018 - 8

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle Absente excusée LEBAILLEUR Aurélie Absente excusée Pouvoir à Christophe

CHAVANNE

BLOND Laurent LIMOGES Romain

CHAVANNE

Christophe

MASSERET

Véronique

COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien Absent excusé

Pouvoir à Arnaud DE

LAMARLIERE

DESCLOUX Michel MULLER Ludovic

DE LAMARLIERE

Arnaud PETITEAU Bernard

DE LAMARLIERE

Thierry

PHILIPPON

Jacqueline

GAUDIN Yves

Absent excusé

Pouvoir à Gaston

QUERSIN

PIGNOT Valérie

GAVELLE Marie-

Chantal PILLE Thomas Absent excusé

GIRAUD Michel

Absent excusé

Pouvoir à Véronique

MASSERET

QUERSIN Gaston

GUILLET Martine QUINAULT Pascal

HEBRARD

Bernadette Absente excusée QUIQUEREZ Didier

Absent excusé

Pouvoir à Guy

TRIBOULET

HERAUD Jean-

François RIVAUX Nicole Démissionnaire

JEAN Caroline

Absente excusée

Pouvoir à Jean

HERAUD

THEVENIN Angéline

Absente excusée

Pouvoir à Pascal

QUINAULT

KOOPMANN Teun Absent excusé THEVENIN Sylvie

LACHASSAGNE

Geneviève TRIBOULET Guy

LAPRUGNE Jean-

Michel

Séance du 13 avril 2018