Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.02.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.02.2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.02.2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Ruralité, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.02.2021 - 1

Commune de HAUT -BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du 08 février 2021

Le 08 février 2021, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Maillet, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 02 février 2021.

Présents : Gaëlle BOUDRON, Jonathan CANCRE, Nathalie CHAUVET, Isabelle DECOUERE, Michel DESCLOUX, Thierry GENEAU DE LAMARLIERE, Yves GAUDIN, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Cyril LARIVAUD, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Arnaud PAULUS Virginie THEBAUD, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET

Absent : Ludovic MULLER

Secrétaire de séance : Caroline JEAN

ORDRE DU JOUR :

Lecture et approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 07 décembre 2020.

20210208001 - Séance tenue à huis clos

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18 (y compris pour l’élection du maire et de ses adjoints CE, Cne de Castener, 28 janvier 1972), Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos compte tenu de l'Urgence Sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19.

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal décide par 18 voix pour qu’il se réunisse à huis clos

20210208002 – Travaux Eglise de Maillet : demande de subvention DRAC - Conseil Départemental de l’Allier et Conseil Régional

Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au Conseil Municipal le projet de restauration de l’Eglise de la commune déléguée de Maillet.

Après études techniques, une estimation, effectuée par Mme Christelle AUROY architecte du patrimoine est présentée au Conseil pour un montant de 405 210,00 € HT. Une réunion préalable a eu lieu, le 15 janvier 2021 avec M. Hugo Théoleyre, ingénieur du patrimoine de la DRAC et de la Municipalité.

Monsieur le Maire propose de faire les demandes de subvention auprès de :

- la DRAC pour un montant de 101 302.50 € soit 25 %

- le Conseil Départemental de l’Allier dans le cadre du dispositif « Monuments historiques » pour un montant de 141 823.50 € soit 35 %

- le Conseil Régional pour un montant de 81 042.00 € soit 20 %

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès de la DRAC, du Conseil Départemental de l’Allier et du Conseil Régional Auvergne-Rhônes Alpes.

A inscrire ces dépenses au Budget Primitif 2021 en section d’investissement

20210208003 – Aménagement du Bourg de Maillet : demandes de subvention

Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de bourg pour la commune déléguée de Maillet.

Un avant-projet, réalisé par M. CHEMIERE, architecte-paysager, est présenté au Conseil pour un montant de 420 168 € HT.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.02.2021 - 2

Monsieur le Maire propose de faire les demandes de subvention auprès du :

- Conseil Départemental de l’Allier dans le cadre du dispositif « Aménagement d’espaces extérieurs publics » pour un montant de 126 050.40 € soit 30 % sur 2 ans

- Conseil Régional pour un montant de 105 042 € soit 25 %

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Allier et du Conseil Régional Auvergne-Rhônes Alpes.

A inscrire ces dépenses au Budget Primitif 2021 en section d’investissement

20210208004 – Demande de subvention DETR pour la seconde tranche de travaux de l’extension du multiple rural de la commune déléguée de Louroux-Hodement

Monsieur le maire délégué de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal qu’une seconde tranche de travaux est nécessaire pour l’extension du multiple rural par une activité buvette débit de boissons.

L’évaluation de départ faite par l’ATDA n’avait pris en compte que les travaux de construction de la véranda. Tous les travaux connexes : terrassement, fondation, plâtrerie, peinture, sanitaire, électricité n’avaient pas été chiffrés.

Afin de financer ce surplus et en accord avec les services de l’Etat, il est possible de solliciter une subvention DETR au titre de cette seconde tranche de travaux.

Monsieur le Maire délégué propose de déposer pour la commune déléguée de Louroux- Hodement un dossier DETR au titre du maintien et développement des services de proximité.

Ces travaux évalués par M. FOUQUET Éric, architecte D.P.L.G, s’élèvent à 53 650.00€ HT.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le dépôt de ce dossier auprès des services de l’Etat.

20210208005 – Lancement procédure Appel d’Offres pour l’extension du multiple rural

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe que les travaux d’extension du multiple rural peuvent être lancés.

M. FOUQUET Éric, architecte D.P.L.G, chargé de la maitrise d’œuvre de ce projet, a fourni un Dossier de Consultation des Entreprises en vue du lancement de l’Appel d’Offres. Monsieur le Maire délégué met à disposition ce dossier pour que les Conseillers en prennent connaissance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises de l’architecte FOUQUET Éric - de lancer la consultation des entreprises suivant la procédure des marchés adaptés

20210208006 – Délégation de Service Public : Multiple Rural

Le Maire de la commune déléguée de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal que Mme GODART Mélissa, gérante du multiple rural communal a cessé son activité. Comme précédemment, Monsieur le Maire délégué souhaite confier la gestion future de l’épicerie communale à une personne qualifiée dans ce secteur d’activités dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. La commune mettra à disposition du délégataire l’ensemble des installations nécessaires au fonctionnement du service.

Le contrat prendra la forme d’une concession administrative, précisant les conditions dans lesquelles les locaux et le matériel seront mis à la disposition du délégataire sur toute sa durée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser le lancement d’une procédure de délégation de service public pour la

gérance du multiple rural de Louroux-Hodement,Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.02.2021 - 3

- procéder à une publication sur différentes plateformes numériques (Le Bon Coin, Facebook

et site internet Haut-Bocage, Sos Villages)

- préciser que le Conseil municipal sera saisi par Monsieur le Maire délégué du choix

du titulaire pour le contrat de concession après réunion de la commission de recrutement

20210208007 – Demande de subvention Région dans le cadre du plan de relance pour la commune déléguée de Louroux-Hodement

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional met en place un dispositif de subvention au titre du Bonus Relance pour les collectivités. Monsieur le Maire délégué propose de déposer pour la commune déléguée de Louroux- Hodement un dossier pour des travaux sur les bâtiments communaux.

Les travaux concernent la toiture et le chauffe-eau de la salle polyvalente ainsi que les vitraux et l’électricité de l’Eglise. Ils s’élèvent à 15 543.74€ HT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le dépôt de ce dossier auprès du Conseil Régional dans le cadre du plan de relance.

20210208008 – Bonus relance de la Région : demande de subvention et travaux à présenter

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’intervenir en soutien à l’économie locale dont certains secteurs ont été particulièrement durement frappés par la crise dû à la COVID 19. Ainsi, parmi les mesures mises en œuvre au titre du Plan régional de relance, la Région s’est notamment positionné en faveur de la redynamisation de l’économie locale par la commande publique et plusieurs dispositifs ont été mis en place dont le bonus relance. Monsieur le Maire propose de déposer pour la commune déléguée de maillet un dossier pour l’aménagement du bourg dans le cadre du bonus relance. Dossier qui devra être déposé avant le 31 mars 2021.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le dépôt de ce dossier auprès du Conseil Régional dans le cadre du bonus relance.

20210208009 – Réhabilitation toilettes salle polyvalente Maillet – demande de subvention Conseil Départemental de l’Allier

Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au Conseil Municipal :

- l’estimation du cabinet TRONCHE, architecte pour la réhabilitation des toilettes de la salle polyvalente de Maillet pour un montant de 33 100 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réhabilitation des toilettes de la salle polyvalente de la commune déléguée de Maillet pour un montant de 33 100 € HT ainsi que son financement ;

Ces travaux seront inscrits en section d’investissement;

- Sollicite le concours financier du Conseil Départemental de l’Allier dans le cadre du dispositif « bâti » pour 2021.

20210208010 – Nomination d’un correspondant défense

Créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées- Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune.

La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes : - la politique de défenseCompte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.02.2021 - 4

- le parcours citoyens

- la mémoire et le patrimoine.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de pourvoir à cette désignation. Après délibération, Monsieur Jean-François HERAUD est désigné en tant que correspondant défense pour la Commune de Haut-Bocage.

20210208011 –Convention ATDA : mise à disposition dispositif télétransmission

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune bénéficie de la mise à disposition par l’ATDA d’un dispositif de télétransmission : S2LOW/@CTES pour envoi des actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc…) au représentant de l’Etat (contrôle de légalité). Il faut signer une nouvelle convention avec l’ATDA qui prend effet au 01er janvier 2021 pour une durée de deux ans renouvelable sous conditions.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’accepter cette convention et demande l’autorisation au Conseil de pouvoir la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

20210208012 –Convention ATDA : assistance informatique support technique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune bénéficie de l’ATDA d’une assistance sur les logiciels informatiques et en particulier les logiciels de COSOLUCE et de la délivrance de certificats électroniques Eidas via CertEurope.

Il faut signer une nouvelle convention avec l’ATDA qui prend effet au 01er janvier 2021 pour une durée de cinq ans renouvelable sous conditions.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’accepter cette convention et demande l’autorisation au Conseil de pouvoir la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

20210208013 - Fourniture et pose gratuite d’un abri-voyageurs par le Conseil Régional à Maillet

Monsieur le Maire délégué de Maillet fait part au Conseil Municipal que le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires propose aux communes qui le souhaitent de prendre en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.

L’abri-voyageurs se trouvant sur la Commune déléguée de Maillet étant dégradé, monsieur le Maire délégué de Maillet propose de bénéficier de cette opportunité. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte la fourniture et la pose d’un abri voyageur à Maillet à la place de l’actuel - autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

20210208014 – Accueil Périscolaire de Louroux-Hodement : titres CESU non remboursables

Le Maire de la commune déléguée de Louroux-Hodement rappelle au Conseil Municipal qu’elle est affiliée au service CESU (Chèques Emploi Service Universel) pour le paiement des factures de l’accueil Périscolaire.

La Trésorerie de Montluçon nous informe :

- Qu’à la suite de la restructuration de la Trésorerie d’Hérisson, il a été retrouvé des tickets

CESU de 2013 au nom de la commune pour un montant de 220€. Ces titres n’ont jamais été

envoyés au centre CESU pour remboursement.

- Que des titres CESU de 2018 ont été déposés le 12/07/2019, hors délai pour leur

remboursement (valable jusqu’au 31/01/2019) pour un montant de 90€

Le Conseil Municipal :

- accepte de prendre en charge la perte de 90€ liée au non dépôt des titres 2018.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.02.2021 - 5

N’accepte pas la prise en charge des titres de 2013, car notre responsabilité n’est pas engagée suite au défaut de dépôt de la Trésorerie

20210208015 – Maintien de la semaine de 4 Jours : Ecoles de Givarlais et Maillet

Lors de la réunion du 08 décembre 2017, une dérogation pour la rentrée scolaire de septembre 2018 avait été demandée pour l’école maternelle de Givarlais et l’école élémentaire de Maillet,

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques

Conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation qui prévoit que la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur le maintien de la semaine de 4 Jours pour la rentrée scolaire de septembre 2021

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de maintenir la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à la rentrée 2021 pour les écoles de Givarlais et Maillet faisant parties du Regroupement Pédagogique Intercommunal Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny.

Il est proposé de maintenir l’organisation du temps scolaire, comme suit :

Ecole maternelle de Givarlais et école élémentaire de Maillet :

Lundi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Mardi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Jeudi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Vendredi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

20210208016 – Exonération de loyer de certains commerces (fermeture cause coronavirus)

Certains commerces dont les bâtiments appartiennent à la Commune de HAUT-BOCAGE et qui sont loués à des gérants sont impactés financièrement par la pandémie du Coronavirus puisque fermés. Monsieur le Maire propose donc l’exonération du bail commercial du bar-restaurant de Maillet jusqu’à la réouverture de celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’exonération du bail commercial du bar-restaurant jusqu’à la réouverture de celui-ci.

20210208017 – Motion de soutien à la commune de Venas sur leur projet éolien

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe que le Conseil Municipal de la commune de Venas a voté à une large majorité (9 voix contre et 1 abstention) contre le projet de développement éolien porté par la société VALECO sur le territoire de la commune de Venas.

Le Conseil Municipal apporte, à l’unanimité, tout son soutien à la Commune de Venas dans son opposition à l’installation d’un parc éolien sur leur commune

Communication sur les décisions prises par le Maire

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du Conseil municipal du 24 mai 2020 portant délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, Monsieur le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 07 décembre 2020 :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.02.2021 - 6

- Relevé topographique bourg Maillet 2 820,00 euros

- Achat panneaux signalisation 2 433,47 euros

- Achat panneaux signalisation routière 154,17 euros

- Arbres et plantes aménagement aire de jeu Louroux- Hodement 719,50 euros

- Remplacement tablier seul pour volet roulant école Givarlais suite grêle 984,19 euros

- Remplacement 2 tabliers volets roulants école Givarlais suite grêle 878,40 euros

- Intervention Vitrine Boulangerie Louroux -Hodement 871,20 euros

Comptes rendus des délégués aux syndicats

Les conseillers qui ont assisté à des réunions de syndicats donnent au Conseil Municipal leur compte- rendu.

Des réunions se sont tenues au SIESS de Vallon en Sully et à la Communauté de Communes du Val de Cher.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il n’a pas de nouvelles de l’agent immobilier intéressé par l’achat des logements du lotissement APRR sur Maillet.

La fibre dessert depuis début février partiellement Maillet de la route partant de la Départementale 2144 en passant par Vérigny jusqu’au bourg.

Normalement, les communes déléguées de Maillet et Givarlais devraient être desservies totalement fin 2022.

Monsieur le Maire a repris contact avec l’ENSACF afin de savoir où en était l’impression de l’ouvrage sur HAUT-BOCAGE suite à la venue des étudiants. La maquette va partir à l’imprimerie.

Concernant l’achat de matériel informatique pour l’école de Reugny et pour l’école de Louroux – Hodement, l’Education Nationale a octroyé pour chaque école, une subvention

Monsieur le Maire délégué de Maillet fait un point sur la réunion sur le futur tiers lieu qui se trouverait dans la maison de village. Le Conseil Départemental pourrait subventionner le matériel. La démarche doit être portée par une association et un dossier remis avant mi-avril. Ce tiers-lieu pourrait servir de lien entre les habitants de la commune de Haut-Bocage par des activités telles que de la lecture à voix haute ou de la lecture théâtralisée, de l’aide informatique, numérique, de l’aide administrative, du jardinage, des animations pour les jeunes, etc….. Il faut que ce lieu vive et que les habitants se l’approprient que ce soit au niveau de la commune nouvelle ou même de la communauté de communes du Val de Cher.

Cyril LARIVAUD demande un inventaire des décorations de Noël par commune et que les demandes de matériel soient remontées en mairies.

Monsieur le responsable de la commission finances fait part d’une réunion le lundi 22 février à 20h00 à Louroux-Hodement.

Monsieur le Maire annonce le départ de Mme BŒUF, secrétaire à Givarlais et Louroux-Hodement. Il doit pourvoir à son remplacement. Une annonce sera passée sur le site et le facebook de la commune et sur le site « emploi-territorial.fr ».

La prochaine réunion de Conseil Municipal se déroulera le lundi 01er mars avec entre autre à l’ordre du jour les votes des comptes de gestions et comptes administratifs 2020.

La séance est levée à 23h00.