Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 03.12.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 05.10.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 12 MAI 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 20.10.2017

Compte-Rendu - 20210301 COMPTE RENDU SEANCE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 13.04.2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 08.06.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 11.04.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 08.02.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 16.09.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 07.12.2018

Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 03.12.2019 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 03.12.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 1

Commune de HAUT -BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du 03 Décembre 2019

Le 03 décembre 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Louroux-Hodement, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 25 novembre 2019.

Présents : Thierry DE LAMARLIERE, Michel DESCLOUX, Marie-Chantal GAVELLE, Yves GAUDIN, Michel GIRAUD, Martine GUILLET, Jean-François HERAUD, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Romain LIMOGES , Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Valérie PIGNOT, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Christophe CHAVANNE à Véronique MASSERET, Arnaud DE LAMARLIERE à Thierry DE LAMARLIERE, Caroline JEAN à Jean-François HERAUD, Teun KOOPMANN à Marien MICHAUD, Didier QUIQUEREZ à Gaston QUERSIN, Angéline THEVENIN à Pascal QUINAULT

Absent(es) : Isabelle ALLAIX, Bernadette HEBRARD, Aurélie LEBAILLEUR, Thomas PILLE.

Démissionnaire : Laurent BLOND, Christian COLLINET et Nicole RIVAUX

Secrétaire de séance : Jean-François HERAUD

ORDRE DU JOUR :

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 16 septembre 2019

2019 – 054 – 03.12 – Indemnités de conseil allouées aux comptables des finances publiques charges des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux Le conseil municipal décide de reconduire au bénéfice de Mme LAMOTTE Sophie, comptable du Trésor affectée au Centre des Finances publiques de Montluçon, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et allouée au receveur pour ses prestations de conseil et d’assistance en matière financière, comptable, budgétaire et économique.

Après délibération, à l’unanimité, l’indemnité calculée selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté sera attribuée au taux de 25 %. Soit pour la commune Nouvelle de Haut-Bocage une indemnité d’un montant de 112.68 € Brut.

2019 – 055 – 03.12 – Convention groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Val de Cher

Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures tant pour les besoins propres de la Communauté de Communes du Val de Cher, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer pourrait permettre de réaliser des économies.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres les communes de Audes, Estivareilles, Haut-Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon-en- Sully et Vaux, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry, le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher et le Syndicat intercommunal d’équipement scolaire et sportif du secteur scolaire du collège de Vallon-en-Sully.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 2

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter.

Le groupement prendra fin au terme d’une durée d’un an, après la date de signature de la convention par toutes les parties.

La Communauté de Communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.

Conformément au 2ème alinéa de l’article 28-III de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

La commission « groupement d’achats » sera composée de deux représentants (un titulaire, un suppléant) de chaque membre du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront : la Communauté de Communes du Val de Cher, les communes de Audes, Estivareilles, Haut- Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon-en-Sully et Vaux, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry, le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher et le Syndicat intercommunal d’équipement scolaire et sportif du secteur scolaire du collège de Vallon-en-Sully.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents.

ACCEPTE que la Communauté de Communes du Val de Cher soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

DESIGNE le représentant suivant : Yves GAUDIN

2019 – 056 – 03.12 – Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG03 pour le risque « prévoyance » et détermination du montant de la participation financière.

Par délibération du 25/01/2019, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de

l’Allier a approuvé le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de

participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour le risque

« Prévoyance ».

Dans ce cadre, le CDG03 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence ; la MGP

(Mutuelle Générale de Prévoyance), représentée par « Mutuale, la Mutuelle Familiale » a été

retenue. Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et

établissements publics ne pourront adhérer à cette convention que par délibération, après

signature d’une convention avec le CDG03.

Il revient donc à présent au conseil/comité de se positionner sur l’adhésion à la convention

de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG03

pour le risque « prévoyance » pour une durée de 6 ans.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se

prononcer sur les modalités de son versement.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 3

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le

revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 susvisée et notamment son article 27,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 25/01/2019

approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de

participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour le risque

« Prévoyance »,

Vu la délibération du conseil municipal n°2019 - 027 - 11.04 du 11 Avril 2019 décidant de

s’engager dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire

bénéficier ses agents d’une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

et de confier la procédure de mise en concurrence au CDG03,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 21/06/2019 autorisant

la signature de la convention de participation avec la MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE

pour le « risque prévoyance » suite à la procédure de mise en concurrence effectuée,

Vu ladite convention de participation conclue entre le CDG03 et la MUTUELLE GENERALE DE

PREVOYANCE pour le risque « prévoyance » pour une période de 6 ans à compter du

01/01/2020 jusqu’au 31/12/2025 inclus,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 octobre 2019,

Considérant l’intérêt pour la commune de HAUT-BOCAGE d’adhérer à la convention de

participation proposée pour ses agents,

Et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG03 pour risque « prévoyance » à compter du 01/01/2020 jusqu’au 31/12/2025 inclus.

Article 2 : d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG03 et la MGP et d’autoriser le maire à la signer

Article 3 : de fixer le montant de la participation financière de la commune à 20 euros par agent et par mois, proratisé selon le temps de travail pour le risque « prévoyance » à compter du 01 Janvier 2020

Article 4 : de verser la participation financière fixée à l’article 3 à compter du 01 Janvier 2020 - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou

détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps

non complet,

- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant

d’un congé assimilé à une période d’activité.

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG03.

Article 5 : de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement directement aux agents, de dire que les cotisations MGP seront prélevées directement sur salaire.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 4

Article 6 : de rappeler que la collectivité laisse le choix aux agents

- entre 3 formules de garanties, avec une option supplémentaire,

FORMULE GARANTIES MONTANT DE LA GARANTIE TAUX TTC Formule 1 IJ / Invalidité 95 % 1,60% Formule 2 IJ / Invalidité / Perte de retraite 95 % 2,00% Formule 3 IJ / Invalidité/ Perte de retraite/

PTIA/Décès

95 %

100% du traitement brut

indiciaire avec doublement

en cas d’accident

2,30 %

OPTION SUPPLEMENTAIRE

FORMULE GARANTIE MONTANT DE LA GARANTIE TAUX TTC Toutes formules Rente éducation 5% / 10% / 15% 0,60%

Article 7 : L’assiette de cotisation est laissée au choix de l’agent entre :

Traitement brut indiciaire +NBI OU Traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire

Article 8 : d’autoriser le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

Article 9 : de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

2019 – 057 – 03.12 – Redevance assainissement – tarifs 2020

Le Conseil Municipal délibère sur le choix de modifier les tarifs pour la redevance d’assainissement collectif pour les communes déléguées de Louroux-Hodement et Givarlais.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux déjà effectif pour 2019.

A compter du 01 Janvier 2020, la redevance assainissement sera :

Communes

déléguées

Taux 2020

Louroux-Hodement 0.90€/m³

Givarlais 0.90€/m³

Le nombre de m³ d’eau, réellement prélevés, est communiqué par le Sivom de Doyet. La commune déléguée de Maillet a transféré sa compétence assainissement collectif au Sivom de Doyet.

2019 – 058 – 03.12 – Multiple Rural de Louroux-Hodement : signature de la concession administrative

Monsieur le Maire délégué de la commune de Louroux-Hodement explique au Conseil Municipal que la gérance du Multiple Rural doit être régularisée par la signature d’une concession administrative.

Cette concession écrit les obligations entre le bailleur, la commune de Haut-Bocage et le preneur, Mme GODART Mélissa.

Cette concession est prévue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. D’un commun accord, les parties pourront convenir d’une rupture anticipée. Un état des lieux du matériel mis à disposition par la commune déléguée de Louroux- Hodement est détaillé.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 5

La concession administrative prévoit un loyer de 200€ HT par trimestre à compter du 01 Janvier 2020.

Le loyer pour le premier trimestre 2020 est fixé à 200€ HT.

Une caution égale au montant d’un loyer mensuel sera réclamée, soit 66€ HT, lors de l’entrée dans les lieux et remboursée à la sortie si aucune dégradation n’est constatée.

Après délibération, le Conseil autorise :

- Monsieur le maire délégué de Louroux-Hodement a signé au nom de la commune Nouvelle de Haut-Bocage, le bail de la concession administrative pour le multiple rural de la commune

- Toutes les démarches nécessaires à la réouverture du multiple rural

2019 – 059 – 03.12 – Demande subvention Extension du multiple rural de Louroux-Hodement Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le projet actualisé d’extension du Multiple Rural.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le nouveau plan de financement suivant qui annule et remplace le précédent :

Types de

Dépenses

Montants

HT

Montant

TTC

Plan de financement

Montants HT Taux

Maitrise

d’œuvre 12 758.40 € 15 310.08 €

Etat (DETR) 24 345.00 € 22.04%

Département

Soutien Service

Milieu Rural

31 149.00 € 28.21%

Travaux 91 072.84 € 109 287.40 €

Communauté de

communes Val de

Cher

3 519.00 € 3.18 %

Frais Annexe

(Mobilier) 6 583.00 € 7 899.60 € Autofinancement 51 400.87 € 46.57%

Total 110 414.24 € 132 497.08 € Total 110 414.24 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’avenant au projet de création d’extension du multiple rural de Louroux-

Hodement et son financement ;

- Inscrit au budget primitif 2020, ces travaux en section d’investissement;

- Demande l’annulation de la demande de subvention précédente au Conseil

Départemental de l’Allier

- Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien

au service milieu rural pour ce projet actualisé

- autorise Monsieur le Maire délégué à signer tous les documents concernant ce projet

2019 – 060 – 03.12 – Plan de financement avec le SDE 03 : remplacement de lanternes vétustes pour la Commune déléguée de Givarlais

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement pour le renouvellement de lanternes vétustes sur la Commune déléguée de Givarlais (Bourg de Givarlais et les Martourets) car les lanternes existantes ne sont plus réparables.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 6

Le cout de ce renouvellement s'élève à :

 8 310 € (5 025€ à la charge du SDE 03 et 3 285€ à la charge de la Commune de Haut-

Bocage)

La part communale peut être réglée en une fois, soit 3 285€ ou étaler sur 5 ans soit 668 € (sur la cotisation des 5 prochaines années).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la participation communale d’un montant de 3 285 € et décide de payer 668 € au SDE 03, imputée sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement », sur la cotisation des 5 prochaines années.

2019 – 061 – 03.12 – Plan de financement avec le SDE 03 : éclairage public au lieu-dit La Palisse pour la Commune déléguée de Louroux-Hodement

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal que le garage Auneveux a fait une demande auprès de la mairie de Louroux-Hodement pour la pose d’un éclairage public devant l’entrée du garage afin d’améliorer la visibilité, et aussi, la sécurité du carrefour au lieu-dit La Palisse.

Le plan de financement, établi par le SDE 03, pour la pose d’un éclairage au lieu-dit La Palisse sur la Commune déléguée de Louroux-Hodement se présente comme suit :  1 860 € (465€ à la charge du SDE 03 et 1 395€ à la charge de la Commune de Haut-

Bocage)

La part communale peut être réglée en une fois, soit 1 395€ ou étaler sur 5 ans soit 283 € (sur la cotisation des 5 prochaines années).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la participation communale d’un montant de 1 395 € et décide de payer 283 € au SDE 03, imputée sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement », sur la cotisation des 5 prochaines années.

2019 – 062 – 03.12 – Acquisition d’un tableau numérique pour l’école de Louroux-Hodement Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition d’un tableau numérique pour l’école de Louroux-Hodement.

Après études des différents devis, le Conseil Municipal :

 retient l’entreprise Videlio pour un montant de 2 456.99€ HT  Inscrit au budget primitif 2019, ces travaux en section d’investissement; par la création d’un nouveau programme 2019014 – Achat Matériel Ecole Louroux-Hodement  autorise Monsieur le Maire délégué à signer tous les documents concernant ce projet

2019 – 063 – 03.12 – Budget commune : Décision modificative n°6 Matériel Ecole Louroux- Hodement

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal que des achats de matériel pour l’école de Louroux-Hodement (Achat tableau numérique, etc...) sont à prévoir et qu’il n’y a pas de programme pour ces investissements. Le Conseil Municipal décide de créer le programme d’investissement 2019014 Matériel Ecole Louroux-Hodement et prend la décision modificative pour y ajouter des crédits :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 7

INVESTISSEMENT

2019 – 064 – 03.12 – Admissions créances en non-valeur : budget assainissement Madame la Trésorière de Montluçon informe la commune que des créances sont irrécouvrables.

Les redevables, anciens habitants de la commune déléguée de Louroux-Hodement, sont insolvables.

Ainsi, elle demande l’admission en non-valeur de titres datant de 2018 pour un montant de 58.59 € pour le budget assainissement qui se décompose ainsi :

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’ADMETTRE en non-valeur la somme de 58.59 €, un mandat sera émis à l’article 6541 au titre du budget assainissement

2019 – 065 – 03.12 – Motion contre le démantèlement des services publics en milieu rural Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, soutient la motion contre le démantèlement des services publics en milieu rural adopté le 30 septembre 2019 par l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Allier et l’Association des Maires Ruraux de l’Allier.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) entend réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d’une distinction entre le traitement des données (mandat, titre…) et le conseil aux élus.

Pour le département de l’Allier, ce projet prévoit à ce jour la fermeture de 9 trésoreries : Bourbon l’Archambault, Cérilly, Commentry, Dompierre-sur-Besbre, Lapalisse, le Montet, Montmarault, Saint-Pourçain-sur-Sioule et Varennes-sur-Allier.

La DGFIP affiche, dans le même temps, un objectif d’amélioration du service de proximité par un développement de « points de contact » dans les Maisons de Services Au Public (MSAP) alors que les structures locales ouvertes au public seront supprimées. Ce projet de restructuration prévoit notamment pour l’Allier :

- 5 services de gestion comptable

- 11 conseillers des collectivités locales

- 19 accueils de proximité

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2183 (21) – 2019014 Matériel de b 3 500.00

2313 (13) – 2019011 Constructions - 2705.00€

2313 (13) – 2019013 Constructions - 795.00 €

0.00 €

Total Dépenses 0.00 € Total Recettes

Référence de la

pièce Montant

2018 R-1-9 11.34 €

2018 R-1-9 47.25 €

58.59 €Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 8

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Allier (ADM03) et l’Association des Maires Ruraux de l’Allier (AMR03) soulignent :

- l’intérêt pour les collectivités territoriales, notamment les communes rurales, d’avoir le conseil et l’analyse du trésorier, comptable et responsable sur les finances de la collectivité

- la nécessité de conserver pour les usagers un service de proximité

Aussi, pour maintenir ce système qui a fait ses preuves et après en avoir délibéré, L’ADM03 et l’AMR03 :

- S’OPPOSENT à cette nouvelle étape du démantèlement des services publics en milieu rural,

- EXPRIMENT leur inquiétude à l’annonce des fermetures des trésoreries et à une remise en cause de la séparation ordonnateur / comptable,

- REAFFIRMENT l’importance d’une collaboration de proximité avec les services de la trésorerie et le trésorier pour les collectivités locales,

L’ADM03 et l’AMR03 ne sont pas opposées à toute évolution mais demeureront néanmoins extrêmement vigilantes sur ce projet de restructuration des services des finances publiques de l’Allier.

Position de Principe sur acquisition de la voirie et des terrains du lotissement de l’APRR Les élus ont visité le site dans le mois de juillet.

Pour rappel, le promoteur, M. HERAUD, demande à la commune de se positionner pour l’entretien des espaces verts de cette zone.

Des devis ont été demandés à des entreprises pour connaitre le montant de cet entretien et pouvoir ainsi comparer avec un entretien réalisé par les employés communaux. Trop de questions sont en suspens concernant la délimitation des terrains à entretenir et la responsabilité de chacun pour pouvoir prendre une décision ferme. Les maires proposent de rencontrer M. HERAUD afin d’éclaircir certains points.

Investissements 2020

Programme de Voirie

Afin de faire une demande de subvention pour des travaux de voirie sur les trois communes, des devis doivent être établies avant le 15/02/2020.

De plus, des devis de signalétique seront également réalisés afin de demander une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière

Travaux Eglises de Louroux-Hodement et Givarlais

Le dossier pour l’Eglise de Givarlais n’est pas complet pour finaliser la demande de subvention auprès de la Région. Le Conseil Régional statuera quand les devis seront présentés.

A l’Eglise de Louroux-Hodement, deux projets sont à aborder : l’électricité doit être refaite et une demande a été émise pour rénover les vitraux.

Broyeur de Haies

Deux réunions ont eu lieu pour l’achat du broyeur de haie. Le cout de l’investissement serait d’environ 25 000€.

Reste les problématiques de visibilité sur le tracteur de Maillet et l’organisation du travail.

Boulangerie de Louroux-Hodement

Des travaux sont à prévoir mais réalisables en régie.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 9

Cérémonie des vœux 2020

La salle polyvalente de Maillet est la mieux adaptée pour accueillir l’ensemble de la population de Haut-Bocage, les autres salles polyvalentes ayant une capacité d’accueil plus faible.

La date retenue est le samedi 11 janvier 2020 à 18h30. Les invitations seront distribuées début janvier.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

Suite à l’état de sécheresse de cet été, un nouveau dossier de demande de reconnaissance

de catastrophe naturelle a été déposé courant du mois de novembre.

Visite Centre de Tri de Chézy

L’Association des Maires de l’Allier propose une visite du nouveau centre de tri de Chézy qui

a ouvert récemment.

Martine GUILLET, Ludovic MULLER et Thierry DE LAMARLIERE s’inscrivent à la visite du mardi 10

décembre 2019 de 10h à 12h.

Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand

Deux restitutions ont eu lieu à Clermont-Ferrand, un petit comité d’élus s’y est rendu.

La dernière restitution sur la commune de Haut-Bocage aura lieu le jeudi 30 janvier 2020 à la

salle polyvalente de Maillet.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 03.12.2019 - 10

La Séance est levée à 23h30

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle Absente LEBAILLEUR Aurélie Absente

BLOND Laurent Démissionnaire LIMOGES Romain

CHAVANNE

Christophe

Absent excusé

Pouvoir à Véronique

MASSERET

MASSERET

Véronique

COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien

DESCLOUX Michel MULLER Ludovic

DE LAMARLIERE

Arnaud

Absent excusé

Pouvoir à Thierry DE

LAMARLIERE

PETITEAU Bernard

DE LAMARLIERE

Thierry

PHILIPPON

Jacqueline

GAUDIN Yves PIGNOT Valérie

GAVELLE Marie-

Chantal PILLE Thomas Absent

GIRAUD Michel QUERSIN Gaston

GUILLET Martine QUINAULT Pascal

HEBRARD

Bernadette Absente QUIQUEREZ Didier

Absent excusé

Pouvoir à Gaston

QUERSIN

HERAUD Jean-

François RIVAUX Nicole Démissionnaire

JEAN Caroline

Absente excusée

Pouvoir à Jean-

François HERAUD

THEVENIN Angéline

Absente excusée

Pouvoir à Pascal

QUINAULT

KOOPMANN Teun

Absent excusé

Pouvoir à Marien

MICHAUD

THEVENIN Sylvie

LACHASSAGNE

Geneviève TRIBOULET Guy

LAPRUGNE Jean-

Michel