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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 162 294 Route du Noiret du 02 au 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 162 294 Route du Noiret du 02 au 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/162
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise CECCON BTP représentée par Mr HERRY Serwan - CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation en sécurisant les usagers pour un
raccordement électrique
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans la période du lundi 2 au vendredi 13 septembre 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route du Noiret au niveau du numéro 294 de la voie, en agglomération, sur le territoire de la commune de CRUSEILLES pourra être règlementée par alternat manuel au droit de l’empiètement faible qui sera concédé à l’entreprise Ceccon pour les besoins de son chantier. La vitesse sera règlementée à 30 km/h de
part et d’autre sur la voie de circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
CECCON BTP sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux. Il sera responsable des accidents pouvant survenir du fait d’un défaut ou de l’insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- CECCON BTP
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 29 août 2024
Madame Le maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 29 ADUT 2024