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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 150 Route de Chosal du 9 au 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 150 Route de Chosal du 9 au 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP- 2024/150
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU Je Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise Guintoli représentée par Mr Hugo Rouquairol - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en réglementant la circulation, pour des reprises de
chaussée en enrobé.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant 2 fois 0.5 jour dans la période du lundi 9 au vendredi 20 septembre 2024, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route de Chosal sur le territoire de la commune de CRUSEILLES, en agglomération, sera règlementée par un alternat manuel.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise Guintoli sera chargée ;
De veiller à la signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L’entreprise Guintoli
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 22 août 2024
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: ? 3 ADUT 2024