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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 153 Route de Maconseil du 9 au 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 153 Route de Maconseil du 9 au 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
ARR-VOIRIE-TEMP- 2024/153
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
= VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise Guintoli représentée par Mr Hugo Rouquairol
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en réglementant la circulation, pour des reprises de structure de chaussée et finitions en enrobé.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant 2 jours dans la période du lundi 9 au vendredi 20 septembre 2024, la Route de Maconseil, en agglomération de Deyrier sur le territoire de la commune de CRUSEILLES, sera fermée à la circulation.
ARTICLE 2:
Un balisage de déviation sera mis en place via la route de Maconseil, puis la route du Lac, puis la route des Gargues et inversement.
Cependant, toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des véhicules de secours en intervention.
ARTICLE 3 :
L'entreprise Guintoli sera chargée ;
De veiller à la signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L’entreprise Guintoli
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 22 août 2024
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 2 3 AOUT 2074 IOECOEN
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