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Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
rase Crand gi ss8 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DELIBERATION N° 2015/ 6/ 90: BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES M 14 - AFFECTATION DES RESULTATS 2014
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Isabelle
SOULAYRES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette
SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 58 00 : 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014,
En application de la nomenclature M 14, cadre comptable et budgétaire, il est fait obligation à l'assemblée délibérante d’affecter les résultats du budget annexe de la Pépinière d'Entreprises du
Grand Montauban.
Le résultat d’un exercice peut être défini comme étant la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation et d'équipements afférents au dit exercice.
A la clôture de l'exercice 2014 le résultat du budget annexe Pépinière d'Entreprises du Grand Montauban constaté au compte administratif est le suivant :
Excédent Globai D'Investissement 3 627,48 €
Dont Solde Budgétaire des Restes à Réaliser 0,00 €
L_ Excédent global de fonctionnement Ï 16 592,85€|
Résultat Excédentaire global de clôture, en tenant compte des Restes à 20 220,33 €
Réaliser
Vu la délibération n°215 du 19 décembre 2013 portant « Exercice 2014 — Vote du budget primitif budget annexe Pépinière d'entreprises M 14 »,
Vu la délibération n°116 du 27 juin 2014 portant « Exercice 2014 — Budget annexe Pépinière
d'entreprises M 14 — Budget supplémentaire »,
Vu l'avis de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
% d'affecter l'excédent global de fonctionnement 2014 en recettes de fonctionnement pour financer des mesures nouvelles de fonctionnement.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% d'affecter l'excédent global de fonctionnement 2014 en recettes de fonctionnement pour
financer des mesures nouvelles de fonctionnement.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : û 2 JUIL. 201
De sa publication le : Û ? JUIL. 2015
et/ou notification le :