Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 103
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 220
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
i
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
www.montauban.com
mairiemantauban@montauban.com
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2018
DELIBERATION N° 90/05/2018 : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE MAILLAGE CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND MONTAUBAN (REYNIES)
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 31 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du | Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville,
sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 maï 2018.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS,
Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE,
Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOËLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL. .
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Paul GRAND, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI, Annie GUILLOT à Brigitte BAREGES, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Jean-Louis IBRES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 2 Î
Messieurs, José GONZALEZ, Thierry VIALLON.
\
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Añtoine LEVI
Î
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 |
|
| Imprimé sur papier recycté. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2012, un maillage cyclable intégrant la Commune de Reyniès avait été élaboré dans le cadre de l'ex Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier.
En vue de la mise en œuvre de sa politique d'itinérance douce et au regard de ses compétences en matière d'aménagement de l'espace, la nouvelle Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, issue de là loi NOTRe, a souhaité poursuivre cette action favorisant les déplacements
alternatifs à la voiture dans un but utilitaire mais aussi de loisirs.
Ainsi, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a validé le 9 mai 2017 le lancement
de cette opération et a souhaité associer la Commune de Reyniès et la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban à ce futur projet.
Dès lors, afin de simplifier les démarches administratives, il est convenu qu'une seule collectivité, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, assurerait la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ces travaux d'aménagement et pour ce faire les deux collectivités signeront une convention.
La convention aura pour objet :
- d'une part, d'autoriser la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne pour réaliser le jalonnement tel que prévu dans le plan annexé à la
convention.
- d'autre part, de déterminer la nature et les conditions de cette délégation. La Communauté d'Agglomération du Grand Montauban s'engage à financer le coût de l'aménagement sur les tronçons concernés. Les travaux correspondent à la pose de 15 panneaux environ sur un parcours de 5,6 km. Le montant des travaux est évalué à 1632,77 € TIC. Cette somme est inscrite au BP 2018.
Les travaux sont prévus au 2nd semestre 2018.
La convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 24 mai 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver la convention, telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération.
- autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver la convention, telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente
délibération.
- d'autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
FPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 JUIN 2918
De sa publication le :
D 4 JUIN 2018 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 01 juin 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES