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Déliberation - 2026 001 bp 2026 ouverture anticipee des credits d investissements
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h06 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 bp 2026 ouverture anticipee des credits d investissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ë
TE
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Département
de
l'Hérault :
R
É
P
U
B
L
1
Q
U
E
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2026
nu
ee
FRANÇAISE
udté
le
SLOF
En
ID
:084-213408280-20260210-DE
2026
001-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- N°
2026
- OOT
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
10 février
2026
à 19
h 00.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-deux
janvier
à
dix-huit
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Katia
EUSTAQUIO,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Lionel
LASSERE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
: Gérard
ESCRIG
par
Katia
EUSTAQUIO,
Gaëlle
JORAND
par
Stephan
COSTE,
Valérie
PRONGUÉ
par
David
CABLAT.
Étaient
absents
excusés
: Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 04/02/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 04/02/2026
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la
séance
: David
CABLAT
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 14
|
Objet
: Budget
Primitif
2026
— ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L.
1612-1
autorise
le
Maire
à
engager
et
à
mandater,
par
anticipation
du
vote
du
budget,
des
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
du
patrimoine
de
la
Commune
et
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2025,
une
ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
rappel,
les
dépenses
d'investissement
2025
hors
Pôle
Multiservices
s'élèvent
à 178
146.97
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
44
400.00 £
(inférieur
à 25%
des
178
146.97
€)
répartis
comme
suit
:
2033
Frais
d'insertion
1 000,00
€
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
2 000,00
€
2128
Autres
agencements
et
aménagements
2 000,00
€
21351
Bâtiments
publics
4 000,00
€
2152
Installations
de
voirie
2 000,00
€
21538
Autres
réseaux
4 000,00
€
21568
Autre
matériel,
outillage
incendie
2 000,00
€
215731
Matériel
roulant
1 000,00
€
2158
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
2 000,00
€
217831
Matériel
informatique
scolaire
1 000,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
2 000,00
€
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
800,00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
3 600,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2 000,00
€
2315
Install,
matériel
et
outill.
technique
15
000,00
€
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VOTER
l'autorisation
d'ouverture
des
crédits
d’investissements
2026
par anticipation 4
la
limite
des
montants
précités.
Fait
et
délibéré,
séance
du 10#évrier
2026
Le Maire,
LT
sé
David
CABLA
EE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un
recours contentieux formé parles personnes pour ksquelles l'acte fax grief, dans les deux mois à partir de
la notditaton de cette décision,
Le recours doi
être introduit auprès du tribunal sAministraté de Montpeler
dars un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421:5 du Code de La justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être ssisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par ke site internet wwwtelerecours
fr.