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Déliberation - 03 Ouverture credit investissement
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Ouverture credit investissement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SL
ID : 034-213401235-20231218-DELIB23121403-AR
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 28
Date de la convocation : 6 Décembre 2023
N° 23.12.14.03
L'an deux mille vingt-trois, le 14 du mois de Décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M.
ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN,
Mme ANDRIEU, Mme DE LAMOTTE, M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, M. GALIBERT, M.
GROS, M. THIRY, Mme DAMAIS M. LECOQ, Mme DRU, M. MICHEL
ABSENTE EXCUSEE : Mme WEBER
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme BLO en faveur de M. BELENUS
Mme MOURIES en faveur de M. BOUSQUEL
Mme PLAYS en faveur de Mme MERLET
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
Mme VELAY en faveur de M. GALIBERT
M. TALBOT en faveur de M. GROS
Finances locales
AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, expose aux membres de l'assemblée que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, et ce jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Les dispositions de l'article L. 1612-1 du CGCT ont pour objet de permettre aux collectivités locales
d'assurer la continuité de leur action en l'absence d'adoption de leur budget et cela jusqu'à la date
limite fixée au 15 avril par l'article L. 1612-2 du CGCT.
Concernant les dépenses d'investissement, cette autorisation porte, après délibération du Conseil
municipal, sur le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement du
capital de la dette.
Cette autorisation d'engagement des dépenses d'investissement est donc basée sur le montant total
des crédits d'engagement in fine ouverts au titre de l’année 2023 soit après les DM 1 et 2.
Le total des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 s'élève à 4 992 386.30 €. Ce montant exclut
les restes à réaliser et intègre donc les mouvements des décisions modificatives intervenues en cours
d'exercice.
Compte tenu des crédits ouverts au titre de l'exercice 2023, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 1248 096.58 €,
correspondant à 25% des crédits ouverts en 2023, et ce avant le vote du budget primitif 2024.
Ilest proposé de répartir les crédits selon la ventilation ci-dessous :
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Te 024
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204 Subventions d'équipement versées | 1122 379,30 280 594,83
2046 Attributions de compensation d'investissement 1 122 379,30 280 594,83
138 Ecole Nelson Mandela 46 000,00 11 500,00
21312 Bâtiments scolaires 46 000,00 11 500,00
155 PPI Gestion des accès bâtiments communaux 45 000,00 11 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 11 250,00
156 Remise à niveau du patrimoine communal 131 200,00 32 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 131 200,00 32 800,00
157 Restructuration Hôtel des Postes - Accueil CNAREP 43 500,00 10 875,00
2031 Frais d'études 43 500,00 10 875,00
158 Modernisation informatique des services 115 000,00 28 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 115 000,00 28 750,00
159 Numérique à l'école 24 000,00 6 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 24 000,00 6 000,00
161 Jardins partagés 13 500,00 3 375,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 500,00 3 375,00
165 Vidéoprotection 132 000,00 33 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 132 000,00 33 000,00
167. Maison de projets place de la lavande 47 000,00 11 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 47 000,00 11 750,00
168 Travaux imprévus 40 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 10 000,00
169 Acquisitions imprévues 40 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 10 000,00
171 PPI AMO (Paysage, Urba, Economie de projet) 5 000,00 1 250,00
2115 Terrains bâtis 5 000,00 1 250,00
172 Signalétique commerciale - RIS et SIL 7 000,00 1 750,00
2152 Installations de voirie 7 000,00 1 750,00
173 PPI Equipement Restauration scolaire 22 000,00 5 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 000,00 5 500,00
174 PPI Equipement périscolaire et extrascolaire 25 500,00 6 375,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 500,00 6 375,00
179 PPI Ville prudente (inclus radars) 2 500,00 625,00
2031 Frais d'études 2 500,00 625,00
180 PPI Equipement police Municipale 13 000,00 3 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 3 250,00
182 Complexe sportif 2 140 000,00 535 000,00
2313 Constructions en cours 2 140 000,00 535 000,00
183 Hransonnenon de la salle du Conseil et du hall en espace multi- 88 000,00 22 000,00
fonction dont spectacle
2188 Autres immobilisations corporelles 88 000,00 22 000,00
184 Label France Service - Travaux d'adaptation Espace Levi Strauss 21 000,00 5 250,00
2031 Frais d'études 21 000,00 5 250,00
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
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20 000,00 5 000,00 188 PPI Acquisition instruments de musique
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 5 000,00
189 Acquisition livres (suite aux travaux d'extension) 10 000,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 2 500,00
198 Tennis municipaux Suzanne LENGLEN 46 000,00 11 500,00
2031 Frais d'études 46 000,00 11 500,00
199 Ecole Maurice Béjart 5 000,00 1 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 1 250,00
206 PPI Soutien à l'équipement des écoles 13 000,00 3 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 3 250,00
208 Vestiaires stade Alice Milliat / Réhabilitation terrain 110 200,00 27 550,00
2188 Autres immobilisations corporelles 110 200,00 27 550,00
209 Travaux Stade de foot Grabels 40 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 10 000,00
211 Ecole de Musique et de théâtre Nadia et Lili Boulanger 88 000,00 22 000,00
2184 Mobilier 28 000,00 7 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 12 500,00
2313 Constructions en cours 10 000,00 2 500,00
212 Rénovation thermique des écoles 73 500,00 18 375,00
2188 Autres immobilisations corporelles 73 500,00 18 375,00
213 Festival 34°C 25 000,00 6 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 6 250,00
215 PPI Prévention des risques professionnels 2 000,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 500,00
217 Crèche le Petit Prince 50 000,00 12 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 12 500,00
219 Création de toilettes publiques 40 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 10 000,00
220 AMUISIHoN de containers pour le stockage de matériel 29 000,00 7 250,00
municipal
2152 Installations de voirie 29 000,00 7 250,00
224 Valorisation des thermes de Fontcaude 25 000,00 6 250,00
2031 Frais d'études 25 000,00 6 250,00
225 PPI Acquisition matériel 27 000,00 6 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 000,00 6 750,00
226 Programme AVELO2 27 000,00 6 750,00
2031 Frais d'études 27 000,00 6 750,00
228 Ville relationnelle / Cœur de Ville 175 107,00 43 776,75
2031 Frais d'études 175 107,00 43 776,75
229 Se déplacer à Juvignac 63 000,00 15 750,00
2031 Frais d'études 63 000,00 15 750,00
| TOTAL 4 992 386,30 € | 1 248 096,58 €
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
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Publié le S L O bec
ID : 034-213401235-20231218-DELIB23121403-AR
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2024 à hauteur de 1 248 096.58 €;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 23
Contre : 5 (M. Galibert, M. Gros, M. Thiry, Mme Velay, M. Talbot)
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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Reçu en préfecture le 18/12/2023
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