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Arrêté - Arrêté 014 2023 travaux réseau Orange au 2 rue de lEcole du 02 03 2023 au 24 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 014 2023 travaux réseau Orange au 2 rue de lEcole du 02 03 2023 au 24 03 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°014/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
:
Canton
MU
kb
Cove
Sun
CE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Verte
ramener
DE
LA
Commune
. (ommvRE
LE
LE(oO4
(Lot3
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
2 rue
de
l’école
Du
02/03/2023
au
24/03/2023
Le
Maire
de
ia
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
M.
Jules
JOST
de
la société
Ensio
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
lors
d’un
décalage
d’un
poteau
existant
dans
le cadre
de
travaux
Orange.
ARRETE
Article
1°
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
aux
abords
du
chantier.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
d’en
face.
Article
2
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
aux
abords
du
chantier
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenu
par
le demandeur.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ambpliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Monsieur
Juies
JOST,
société
Ensio
Holtzheim
le 27
février
2023
Par
délégation
du
Maire
NO
MICHEL