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Arrêté - Arrêté 120 2023 travaux 18 rue de lEcole du 06 11 23 au 24 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 120 2023 travaux 18 rue de lEcole du 06 11 23 au 24 11 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°120/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MP
Canton
MIS
SUR
LE
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
INTEALET
pe
LA
Commune
20103
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Coumuve
Le
LTU70if
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
18
rue
de
l’école
Du
06/11/
2023
au
24/11/2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Vincent
Thibaut
— Société
SIRS
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
travaux
de
gaz,
ouverture
fouille.
ARRETE
Article
1°
Le stationnement
des véhicules
est interdit
qualifié gênant
devant
le N°
11
rue de
l’école
du
06/11/2023
au
24/11/2023.
Article
2
La
chaussée
sera
rétrécie
de
1
à
2
mètres
au
niveau
du
chantier
18
rue
de
l’école.
Les
piétons
seront
invités
à rejoindre
le trottoir
d’en
face.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
des
panneaux
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23h
dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
_ Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
SIRS
-
CTS
et
CTBR
Holtzheim
le 25
octobre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL