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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2321 Contrat 2024 2025 de mise a disposition collective dagents pour la realisation de mission de proprete commune de Marssac sur Tarn
Document publié le Mardi 24 décembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2321 Contrat 2024 2025 de mise a disposition collective dagents pour la realisation de mission de proprete commune de Marssac sur Tarn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 29/12/2023 p 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 29/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231229-DEC2023_2321-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2321
Objet : Contrat 2024-2025 de mise à disposition collective d'agents pour la réalisation de mission de propreté sur la commune de Marssac-sur-Tarn
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités locales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que pour assurer les besoins en matière de nettoiement de voirie et de propreté sur la commune de Marssac-sur-Tarn, il est nécessaire de s'appuyer sur des moyens extérieurs,
DÉCIDE
Article ler : De signer un contrat avec l'ESAT TRICAT ALBI GAIÏILLAC BAPC, 71 rue André Ampère 81000 ALBI, pour la mise à disposition d'agents en vue d'assurer les opérations de nettoiement de voirie et de propreté sur la commune de Marssac-sur-Tarn.
Article 2 : Les agents de production mis à disposition bénéficieront de la mise en œuvre du projet individualisé. Il s'agit de messieurs Patrick PAULHE, Jean-Claude ESPIC, Christophe ROUSSEAU et Yoann VOLOIR.
Article 3 : Le contrat est établi pour une durée de deux ans à compter du 5 janvier 2024,
Article 4 : La contrepartie financière est fixée au taux horaire de 11,98 € H.T. par heure travaillée et par agent, celui-ci étant indexé sur les hausses légales du SMIC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Le directeur général des services est chargée de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 29 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06