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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0679 Travaux de reseaux secs avenue de Toulouse a Marssac sur Tarn Signature contrat mission SPS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0679 Travaux de reseaux secs avenue de Toulouse a Marssac sur Tarn Signature contrat mission SPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 07/05/2024ÿJ2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 07/05/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240507-DEC2024_0679-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0679
Objet : Travaux de réseaux secs avenue de Toulouse à Marssac sur Tarn - Signature contrat Mission SPS
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que dans le cadre des travaux réseaux secs avenue de Toulouse à Marssac-sur-Tarn, et en tant que maître d'ouvrage, la communauté d'agglomération de l’Albigeois se doit d’avoir recours à un coordonnateur Sécurité Protection Santé
(SPS),
Considérant que la mission dans un contexte restreint requiert de l'expérience, et que le service des Eaux de l’agglomération a déjà fait appel à un prestataire pour ce même chantier,
Considérant que les opérations sont liées et doivent s'enchaîner dans le temps,
Considérant que l'offre présentée par DEKRA INDUSTRIAL SAS est conforme techniquement et économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer, dans le cadre des travaux réseaux secs avenue de Toulouse à
Marssac-sur-Tarn, la prestation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) à DEKRA INDUSTRIAL SAS.
Article 2 : De signer la proposition de DEKRA INDUSTRIAL SAS, domiciliée Agence Occitanie immeuble Aurélien - 29 avenue J.F Champollion - BP 43 797 - 31037 TOULOUSE Cédex 1, représentée par monsieur Christophe Lange
Le montant total de la mission s'élève à 2 511 € HT.
Les modalités de paiement sont décomposées ainsi :
297 euros HT en phase conception à la remise du PGC
2 214 euros HT en phase de réalisation payés en plusieurs acomptes bimestriels.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 07/05/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 07/05/2024ÿJ2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 07/05/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240507-DEC2024_0679-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de l'exercice en cours et les suivants.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 07 mai 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06