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Arrêté - 452 2026 ARC mg Reseaux chemin des terres du chateau
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 452 2026 ARC mg Reseaux chemin des terres du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté temporaire n° 452-2026
feuillet 607 - 6.1
police
municipale
Portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement sur le chemin
des Terres du
Château
- Travaux
d'alimentation
C4
ECP
photovoltaïque,
de
remplacement d'un
poteau
bois et d'un coffret réseau
(MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ Benoît,
Maire de
Mondragon,
VU
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.
2212-1,
L.
2212-2 et L.
2213-1
à
L.
2213-3
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment ses
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
417-10
;
VU
le Code de la voirie routière
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'Instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
notamment sa
huitième
partie
relative à
la signalisation temporaire
:
VU
la
demande d'arrêté de
police de circulation
en
date du
2 octobre 2026
présentée
par l'entreprise MG RÉSEAUX, sise ZA Garrigue du Rameyron - 84830 SÉRIGNAN-DU- COMTAT,
représentée par Monsieur Fabrice
BERTET,
chargée de
l'exécution
des travaux
pour le compte d'ENEDIS,
représenté par Monsieur Sébastien CORREIA ;
CONSIDÉRANT que les travaux consistent en la réalisation d'une alimentation C4 ECP photovoltaïque,
comprenant notamment le
remplacement d'un
poteau
bois et d'un
coffret réseau,
au
droit du 460 chemin
des Terres du Château, section
cadastrale ZM,
parcelle
n°
235,
sur le territoire
de la
commune de
Mondragon
;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont réalisés par l'entreprise MG RÉSEAUX, représentée par Monsieur Fabrice
BERTET,
pour le compte d'ENEDIS,
représenté
par
Monsieur Sébastien
CORREIA ;
CONSIDERANT que
les travaux sont exécutés en
grande
partie sur le domaine
privé,
mais nécessitent un
léger empiètement temporaire sur le domaine public routier
communal,
au droit de la
propriété concernée
;
CONSIDÉRANT que cet empiètement permet néanmoins de maintenir une largeur minimale de chaussée circulable de 3,00
mètres,
assurant le maintien de la
circulation
des véhicules
;
CONSIDERANT qu'il
convient,
afin
d'assurer la
sécurité des
usagers de
la
route,
des
riverains et du
personnel
intervenant sur le
chantier,
de
réglementer temporairement la
circulation
et
le stationnement au
droit des travaux
;
ARRÊTE Article N°1
—- Réglementation de la circulation et du stationnement
Du
14
octobre au
23
octobre
2026
inclus,
en
raison
des travaux d'alimentation
C4
ECP
photovoltaïque,
comprenant le remplacement d'un
poteau
bois et d'un
coffret réseau,
réalisés par l'entreprise MG RÉSEAUX au droit du 460 chemin des Terres du Château, section
ZM,
parcelle n°
235,
à
Mondragon,
les dispositions suivantes s'appliquent
exclusivement pendant la durée effective du
chantier
:
e
La
circulation
des véhicules est maintenue au droit des travaux,
malgré
le
léger
empiètement temporaire du
chantier sur la
chaussée
;
e
Une
largeur minimale de chaussée libre et circulable de
3,00
mètres doit
impérativement être maintenue
pendant toute la
durée des travaux
;
e
Le dépassement de tous les véhicules à
moteur est interdit dans
les deux sens
de
circulation
au
droit de
la
zone de travaux
;
e
Le stationnement de tous
les véhicules est interdit au
droit et aux abords
immédiats du
chantier,
à
l'exception
des véhicules et engins
nécessaires à
l'exécution
des travaux
;
e
Les véhicules, engins et matériels de chantier doivent être positionnés de manière à
ne pas réduire
la
largeur minimale de circulation
imposée
;
+
Les opérations de chargement,
de déchargement et les manœuvres des engins
doivent être effectuées dans des conditions garantissant la
sécurité des usagers
de
la
voie
publique.
L'accès aux propriétés riveraines doit être
maintenu dans toute
la
mesure du
possible,
sous réserve des nécessités techniques et des impératifs de sécurité
liés au
chantier.
L'accès des véhicules de secours et des services d'intervention
doit être garanti
pendant toute
la durée des travaux.
Les restrictions de circulation sont adaptées à
l'avancement des travaux et ne sont
maintenues que
pendant les périodes où
elles sont nécessaires à
leur exécution.
Article
N°2
- Signalisation du chantier
La
signalisation temporaire du
chantier sera
conforme aux dispositions de
l'Instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
notamment à celles du schéma CF12 du
Manuel
du
chef de chantier -
Signalisation temporaire,
volume
1
«
Routes
bidirectionnelles »,
et adaptée à
la configuration
des lieux.
La
mise en
place,
l'entretien
et le retrait de cette signalisation seront assurés,
sous sa
responsabilité,
par
:
Entreprise MG RÉSEAUX ZA Garrigue du
Rameyron
84830
SÉRIGNAN-DU-COMTAT
La signalisation devra être maintenue en
bon état pendant toute la durée effective des
travaux et retirée dès le rétablissement des conditions normales de circulation. Arrêté
temporaire
n°
452-2026
feuillet
608
-
6.1
police
municipale
Article
N°3
-
Prise
d'effet
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
du
chantier
et
de
la
signalisation
réglementaire,
pendant
la
période
du
14
octobre
au
23
octobre
2026
inclus.
Les
restrictions
de
circulation
et
les
interdictions
de
stationnement
et
de
dépassement
cessent
dès
l'achèvement
des
travaux,
la
libération
de
l'emprise
du
chantier
et
le
rétablissement
de
la
circulation
dans
des
conditions
normales de
sécurité,
et
au
plus
tard
le
23
octobre
2026.
Article
N°4
—-
Exécution
et
diffusion
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
le
Service
de
Police
Municipale
et
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
e
L'entreprise
MG
RÉSEAUX,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
BERTET
;
°__
ENEDIS,
représenté
par
Monsieur
Sébastien
CORREIA
;
°
Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône-Lez-
Provence.
Article
N°5
-
Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Mondragon
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'intermédiaire
de
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
14/10/2026
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon
Conformément
au
RGPD
et à
la
loi
Informatique
et
Libertés
modifiée,
les
données
personnelles sont
traitées
par
la
commune
de
Mondragon
dans
le
cadre
de
ses
missions.
Les
personnes
concernées
peuvent
exercer
leurs droits
auprès de
la
mairie et obtenir toute information
complémentaire
relative
au traitement
de
leurs
données. RSRRERE =T—