Arrêté - A2022146 LES Demenageurs Bretons rd n58 RUE de Touraine dmnagement

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Arrêté - A2022146 LES Demenageurs Bretons rd n58 RUE de Touraine dmnagement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - A2022146 LES Demenageurs Bretons rd n58 RUE de Touraine dmnagement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE EXTRAIT

VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES

COPA ETCRER ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Réf : AM ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

N° Arrêté : A2022.146 RD n°58 - RUE DE TOURAINE - VEUZAIN-SUR-LOIRE

Le Maire de Veuzain-sur-Loire,

- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et

suivants, R411-8, R417-10 et R417.11,

- _Vule code pénal,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

- Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,

- Vu la demande de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS, domiciliée 54 avenue Gambetta 41000 BLOIS,

chargée de réaliser un déménagement pour le compte de Mme MATRAS Catherine,

- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour

permettre ce déménagement,

Arrête :

Article 1 : L'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS est autorisée à stationner un véhicule de déménagement et sa

remorque à hauteur du 39 rue de Touraine (RD n°58) du 12 au 13 décembre 2022, de 8h00 à 18h00.

Cette autorisation sera accompagnée des mesures suivantes :

- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,

- Le véhicule sera à cheval sur le trottoir et la chaussée,

- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,

- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes de déroulement du chantier.

Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise

LES DEMENAGEURS BRETONS et à ses frais.

La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1}. Elle devra être

adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.

L'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et

de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du

non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.

Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuït, les signaux en place seront déposés

quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.

Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la

concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de

l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le

brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER et à l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS. SE

Veuzain- ;

Pour le ft 2

L'Adjoint Gérard HERSANT:;* per Fabre ae primes her ht IMPRINUTFRI Ror-2.C