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Arrêté - A202439 AUX Demenagements Leroy RUE de Chouzy rd n58 dmnagement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202439 AUX Demenagements Leroy RUE de Chouzy rd n58 dmnagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER a _ 2
ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
Réf : AM LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
N° Arrêté : A2024.39 ROUTE DE CHOUZY- RD n°58 - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- _Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- _Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 :
- Vu la demande en date du 14 mars 2024 de l’entreprise AUX DEMENAGEMENTS LEROY, domiciliée 61 rue
André Boulle 41000 BLOIS, chargée de réaliser un déménagement pour le compte de Madame SOLER Michèle ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre ce déménagement ;
Arrête :
Article 1: L'entreprise AUX DEMENAGEMENTS LEROY est autorisée à stationner un camion porteur avec une
remorque, à là hauteur du n°32 de la rue de Chouzy (RD n°58), le samedi 30 mars 2024, de 8h à 19h.
Cette autorisation sera accompagnée des mesures suivantes :
Les véhicules de déménagement seront à cheval sur le trottoir et la chaussée,
La circulation des véhicules sera alternée manuellement sur chaussée rétrécie,
Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
AUX DEMENAGEMENTS LEROY et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise AUX DEMENAGEMENTS LEROY sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation
et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du
non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : L'entreprise AUX DEMENAGEMENTS LEROY assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier le soir en fin de travail.
Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental
de Loir-et-Cher et à l'entreprise AUX DEMENAGEMENTS LEROY.
Pour le Maire,
L'’Adjoint Gérard