Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A202486 BSTP RD n58 RUE DE TOURAINE raccordement E
Arrêté - A2022146 LES DEMENAGEURS BRETONS RD n58 RUE DE TO
Arrêté - A202490 DSM COUVERTURE RD n58 10 RUE DE TOURAINE e
Arrêté - A2023120 CORNILLEAU RD n58 38 GRANDE RUE dmnagemen
Arrêté - A2024129 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RD n58 RUE DE T
Arrêté - A2023146 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RD n58 12 RUE DE
Arrêté - A2022132 ZAMBRA GROUPE FRANCE RD58 rue de Meuves r
Arrêté - A2023147 HOAREAU THOMAS RD n58 38 GRANDE RUE dmnag
Arrêté - A202359 SOA RD n58 GRANDE RUE dgazage et dcoupe du
Arrêté - A2023113 EUROVIA RD n58 RUE DASNIERES carottage
Arrêté - A202392 Axione Chemin de Rabelais RUE de Touraine rd n58 Grande RUE rd n58 Chemin DES Quarts audit chambres Tlcom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202392 Axione Chemin de Rabelais RUE de Touraine rd n58 Grande RUE rd n58 Chemin DES Quarts audit chambres Tlcom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : AM DIVERSES RUES DONT RD n°58 - VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2023.92
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
-__ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la demande de l’entreprise AXIONE, domiciliée 1, rue Jules Verne 44400 REZE, afin de réaliser un audit
dans des chambres Télécom ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Le 03 juillet 2023, de 8h00 à 18h00, Chemin de Rabelais, Rue de Touraine (RD n°58), Rue Grande Rue (RD
n°58) et chemin des Quarts,
-__ La circulation des véhicules sera alternée manuellement sur chaussée rétrécie,
-__Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
-__Les piétons devront emprunter le trottoir ou le bas-côté opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
AXIONE et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise AXIONE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation
de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER et à l’entreprise AXIONE.
Veuzain-sur-Loire, le 29 jKn202
Pour le Maire, Ph Si
L’Adjoint G