Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2022146 LES DEMENAGEURS BRETONS RD n58 RUE DE TO
Arrêté - A2023111 DSM RD n58 35 RUE DE MEUVES dmnagement
Arrêté - A202486 BSTP RD n58 RUE DE TOURAINE raccordement E
Arrêté - A202392 AXIONE CHEMIN DE RABELAIS RUE DE TOURAINE
Arrêté - A2023146 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RD n58 12 RUE DE
Arrêté - A2024129 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RD n58 RUE DE T
Arrêté - A2023110 SARL BERNEUX RD n58 17 RUE GRANDE RUE pos
Arrêté - A2023113 EUROVIA RD n58 RUE DASNIERES carottage
Arrêté - A2023127 SARL JSD couverture RD n58 53 RUE GRANDE
Arrêté - A202439 AUX DEMENAGEMENTS LEROY RUE DE CHOUZY RD n
Arrêté - A202490 DSM Couverture rd n58 10 RUE de Touraine entretien de toiture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202490 DSM Couverture rd n58 10 RUE de Touraine entretien de toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UNE NACELLE
SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RD n°58 - RUE DE TOURAINE - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Réf : AM
N° Arrêté : A2024.90
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- __ Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L4A11.1, R110-1 et suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 :
- Vu le code pénal ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise DE SAINT MAURICE COUVERTURE, domiciliée 31 rue des Lauriers 36210
Chabris, visant à obtenir l'autorisation de stationner une nacelle sur le domaine public afin de réaliser un entretien de toiture ;
-__ Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les conditions d'installation de la nacelle et la circulation et
le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : L'entreprise DE SAINT MAURICE COUVERTURE est autorisée à stationner une nacelle sur le trottoir et la
chaussée, à la hauteur du n°10 de la rue de Touraine (RD n°58).
Cette autorisation est accordée pour 4 jours entre le 29 juillet 2024 et le 01 août 2024.
En cas d’absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande sera nécessaire.
La nacelle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès aux poteaux
d'incendie et aux propriétés riveraines.
Aucun dépôt de matériaux ne sera autorisé sur la chaussée.
Article 2 : Cette autorisation sera accompagnée des mesures suivantes :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et sera alternée par feux tricolores,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’entreprise DE SAINT MAURICE
COUVERTURE et à ses frais et sera assurée conformément à la réglementation.
L'entreprise DE SAINT MAURICE COUVERTURE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la
signalisation et sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4: Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise DE SAINT MAURICE COUVERTURE enlèvera les débris,
nettoiera et remettra en état à ses frais les dommages pouvant résulter de son intervention. En cas de travaux
présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de
réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques municipaux. Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas
d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise DE SAINT MAURICE COUVERTURE.
Article 6 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le code de l’urbanisme.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental de Loir-et-Cher et à l’entreprise DE SAINT MAURICE COUVERTURE.
Veuzain-sur-Loire, le 11 juillet 2024,
Pour le Maire, ET
L’Adjoint Gérard HERSANT. ASS .