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Déliberation - DECISION 2025 346
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
S oisy PRISE LE 2 9 JUL. 2075
SOUS-MONTMORENCY EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
DU 1° FEVRIER 2024 Service Politique de la ville
FR/K
2025- DU C
OBJET : Demande de subvention, pour l’année 2025, auprès du bailleur social Immobilière 3F au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (FSIL)
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency met en place par le biais de son Relais Petite Enfance (RPE), des accueils collectifs, en direction des assistantes maternelles de la commune,
CONSIDÉRANT que le quartier politique de la ville (QPV) du Noyer Crapaud, et tout particulièrement la résidence du même nom du bailleur social Immobilière 3F, compte parmi ses habitants de nombreuses assistantes maternelles,
CONSIDÉRANT qu'un accueil collectif est proposé aux assistantes maternelles du quartier, tous les jeudis matin au sein du centre social municipal « Les Campanules », afin de les aider à rompre l'isolement qu'elles peuvent ressentir lorsqu'elles exercent à domicile et améliorer la qualité de l'accueil qu'elles proposent aux familles du quartier,
CONSIDÉRANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency entend solliciter une participation financière, pour la réalisation de cette action à destination des familles du quartier du Noyer Crapaud, auprès du bailleur Immobilière 3F au titre de la programmation 2025 de la convention locale portant sur l’utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à hauteur de 8 000 €,
CONSIDÉRANT que cet accord doit être formalisé par la signature d'une convention de partenariat entre la Ville et le bailleur au titre de son Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (FSIL).
DECIDE
Article 1 : De solliciter une participation financière du bailleur Immobilière 3F d'un montant de 8000 €,
Article 2 : De signer une convention de partenariat avec le bailleur Immobilière 3F au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (FSIL), pour la réalisation de cette action au profit
des familles du quartier du Noyer Crapaud,
Article 3 : Le montant prévisionnel de cette action s'élève à 51 600 € pour l'année 2025
auquel il convient de déduire une participation de la Caisse d'allocations Familiales du Val d'Oise à hauteur de 40 310 € et une participation de la Ville Accusé de réception en préfecture u 095-219505989 202507 9-PV2025DEC346-AU
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025 d
+ Article 4 : Le responsable du service compétent et Madame la Comptable publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions,
Article 5 : la présente décision est transmise à Monsieur le sous-Préfet de Sarcelles et à la comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency.
ué duo! L lc partemental,
NÉE É à û Te VRr
Transmis en Sous-Préfecture de Tri mn g JUL. 2075
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le û 1 AOUT 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250729-PV2025DEC346-AU
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025