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Déliberation - DEL2021062409
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021062409)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
Action Sociale, Logement et Petite Enfance 2021-06-24/09
République française
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
composant fe conseil 33
en exercice: 43
présents...265
présents par procuration 2
absent...
absente excusée 1
OBJET
Signature dune convention de
partenariat et d'une charte de
labellisation avec la CAF pour la
mise en place de Points
Numériques au sein des Centres
Sociaux.
= == =
Le 24 juin 2021, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Monimorency,
dûment convoqué par M. le Maire le 18 juin 2021, s'esf assemblé à la salle des fêtes de Soisy-
sous-Montmorency sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué
du Conseil départemental. Afin d'assurer le caractère public de la séance durant ceffe période
faisant l'objet de restrictions en raison du contexte sanitaire, cette dernière a été refransmise en
direct sur la page Facebook de la ville.
PRESENTS : M Thevenot, Mme Krawezyk, M. Surie, Mme Bifterl, M. Marcuzzo, Mme Umnus,
M. Verne, Mme Mary, MM. Naudet, About, Dachez, Desrivières, Mme Roy, M. Deluchey, Mmes
Brasset, Fayoi da Cunha, MM. Zontone, Zakerie, Poisson, Mmes Oziel, Jason, Mebrek,
MM. Mainafi, Duranteau.
PRESENTS PAR PROCURATION : me Cogné à M. Le Maire, M. Francine à M Thevenot. ABSENTS : M. Delaroche, Mme Baas, MM. Corceiro, Bekare, Mme Chénieux ayant tous quitté la salle à 21h06 avant l'examen des délibérations.
ABSENTE EXCUSEE : Mme David.
SECRETAIRE : Mme Mebrek.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 095-219505989-20210624-DEL202 1062409-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifé exécutoire Réception par le préfet: 29:06/2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Afichage : 29/06/2021
CONSIDERANT que les services publics et au public sont essentiels à la vie quotidienne des populations, à l'attractivité des territoires et jouent un rôle majeur en matière de cohésion sociale et territoriale,
CONSIDERANT que l'accès aux services publics relève de plusieurs canaux conjoints et complémentaires (Internet, téléphone, physique.….), mais que le développement des services en ligne notamment, ne doit pas constituer un frein d'accès aux services et aux droits pour les publics les plus éloignés du numérique de par leurs usages où leurs équipements,
CONSIDERANT que la CAF développe ses relations avec ses divers partenaires, afin de faciliter l'accès à ses services,
CONSIDERANT que la mise en place d'un partenariat entre la Ville et la CAF, faisant des deux centres sociaux municipaux des Points Numériques CAF, participerait à l'amélioration de la qualité du service à l'usager et de la bonne gestion des moyens disponibles,
VU tes projets de la convention de partenariat pour la mise en place de Point Numérique CAF dans les cenires sociaux
municipaux et la charte de labellisation des centres sociaux présentés par la Caisse d'Alocations Familiales du Val
d'Oise,
VU l'avis de la Commission politique de la ville en date du 16 juin 2021,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et
cérémonies en date du 17 juin 2021,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mebrek, 2021-06-24/09
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le partenariat avec la CAF pour la mise en place d'un « Point numérique Caf» dans les deux centres sociaux municipaux,
APPROUVE les termes de la convention Point Numérique Caf {une convention par centre) et la Charte de labellisation des centre sociaux, ci-annexées,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et la charte de labellisation, pour chacun des deux centres,
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la bonne tenue du dispositif.
3
2 9 JUIN 2021 Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le 2 8 JUIN 2021 Affiché et/ou notifié le
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-41 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 9 J Ul N 20 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentiannée sur le présent acte.