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Déliberation - DECISION 187
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 187)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 16 AVR 208 se Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
nico re DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024 Service Politique de la ville ——
FR/KC 085-210805988202504F6-PV202SDEC 187-CC 2025 1Ÿ+ Dale de réception rectire : 16/04/2025
OBJET : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise, pour la mise en œuvre d'actions de soutien à la parentalité, pour
l’année 2025.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu
délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la Ville est signataire, depuis le 25 novembre 2021, d'une convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise, pour la période 2021 à 2025,
CONSIDERANT que les deux Centres sociaux municipaux «Les Noëls » et «Les Campanules » mettent en œuvre respectivement deux actions de soutien à la parentalité intitulées « club découverte » et « ateliers 3/6 ans » à destination des familles des quartiers
des Noëls et du Noyer Crapaud,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocation Familiales du Val d'Oise peut apporter son Soutien financier, pour la mise en œuvre de ces actions, au titre de l’aide au développement social (ADS), en complément du financement de la Ville,
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de déposer une demande de subvention auprès de la CAF pour obtenir cette aide financière,
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales du Val
d'Oise à hauteur de 3 000 € pour l'année 2025, Article 2 : Le montant prévisionnel de ces actions s'élève à 18 406 € avec une participation de l'État au titre de la politique de la ville à hauteur de 6 000 € et une participation financière de la Ville à hauteur de 9 406 €,
_ Commune | « politique de
Club découverte 10 176€ 2 000 € 4176€ 4 000 €
Ateliers 3/6 ans 8 230€ 1 000 € 5 230 € 2 000 €
TOTAL 18 406 € 3 000 € 9 406 € DES RON ES SEE Date 25 Date de réception préfecture : 16/04/2025
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice 2025,
Article 4 : Le responsable du service compétent et Madame la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions,
Article 5 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
- Madame la Comptable assignataire de Montmorency
16AVR 205 Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne/ou notifié le : ê
Acte rendu exécutoire en mi ARE: et L 2131-2 du CGCT. Le
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.