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Arrêté - arrete 2026035 attribution nouvelle adresse accueil de loisirs signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026035 attribution nouvelle adresse accueil de loisirs signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Culture et patrimoine,
1e à f
SAI
, e
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026035
Portant
attribution
d’une
nouvelle
adresse
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Lyé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
du
numéro
de
voirie
pour
l'accueil
de
loisirs,
bâtiment
communal,
sis
dans
la
commune ;
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'adresses
officielles
pour
les
services
d'urgence,
de
livraison,
et
d'organisation
événementielle
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
-
4
bis
pour
le
bâtiment
de
l'accueil
de
loisirs
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
n°
159,
160
et
339
dont
l'accès
est
la
rue
Henri
Rodin.
ARTICLE
2ème
Le
policier
municipal
veillera
à
l'installation
de
la
signalisation
adéquate
aux
adresses
susmentionnées. ARTICLE
3ème
national
de
l'adresse,
au
centre
courrier
la
poste,
à
la
brigade
de
gendarmerie,
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
au
centre
des
impôts
foncier,
au
centre
de
première
intervention,
ainsi
qu’au
syndicat
départemental
des
eaux.
Les
adresses
attribuées
seront
enregistrées
par
les
services
municipaux
sur
la
base
adresse
nationale.
ARTICLE
4ème
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
|
Fait
à
Saint-Lyé,
le
11
mars
2026
Nicolas
MENNETRIER
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/03/2026 à 10h40 Réference de l'AR : 010-211003389-20260311-2026035-AR Affiché le 12/03/2026 ; Certifié exécutoire le 12/03/2026 Département
:
AUBE Commune
:
SAINT
LYE
Section
: AK
Feuille
: 000
AK
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 10/03/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Pôle
de
Topographie
et de
Gestion
Cadastrale
de
l'Aube
(PTGC)
SDIF
de
l'Aube
10026
10026
TROYES
Cedex
tél.
03.25.41.69.89
-fax
ptgc.aube@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1774400
À
. 7240800 7240700
1774500
NZ
w
167 164
7240700 7240800
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/03/2026 à 10h40 Réference de l'AR : 010-211003389-20260311-2026035-AR Affiché le 12/03/2026 ; Certifié exécutoire le 12/03/2026