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Déliberation - 20231163bisvideoprotectionplanfinancementetsubvent
Déliberation - 20230526decisionmodificativen1 postmarque
Procès Verbal - 21.09.2021
Arrêté - arrete 60
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h05 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 60)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Ruralité,
à SAI A é
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026060
Portant
attribution
de
nouvelles
adresses
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Lyé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2213-28
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
mettre
en
adéquation
les
numéros
de
voirie
des
propriétés
sises
22
bis
rue
du
Lieutenant
Chavanat
au
hameau
de
Grange
l’'Evêque
avec
ceux
figurant
sur
le
cadastre ; Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'adresses
officielles
pour
les
services
d'urgence,
de
livraison,
et d'organisation
événementielle
; ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Il est
attribué,
selon
le
plan
ci-annexé,
les
numéros
de
voirie
suivants
:
-
22
À
pour
les
parcelles
cadastrées
AT
279
et AT
284
dont
l'accès
est
la rue
du
Lieutenant
Chavanat
au
hameau
de
Grange
l'Evêque
;
-__22B
pour
les
parcelles
cadastrées
AT
280
et AT
285
dont
l'accès
est
la rue
du
Lieutenant
Chavanat
au
hameau
de
Grange
l'Evêque
;
-__22C
pour
les
parcelles
cadastrées
AT
281
et AT
286
dont
l'accès
est
la rue
du
Lieutenant
Chavanat
au
hameau
de
Grange
l'Evêque
;
-
22
D
pour
les
parcelles
cadastrées
AT
290,
AT
292
et
ZL
222
dont
l'accès
est
la
rue
du
Lieutenant
Chavanat
au
hameau
de
Grange
l’'Evêque
;
-
22 E
pour
les
parcelles
cadastrées
AT
289,
AT
293
et
ZL
221
dont
l'accès
est
la
rue
du
Lieutenant
Chavanat
au
hameau
de
Grange
l’'Evêque
;
-
_22F
pour
les
parcelles
cadastrées
AT
288,
AT
294
et
ZL
220
dont
l'accès
est
la
rue
du
Lieutenant
Chavanat
au
hameau
de
Grange
l’'Evêque
;
-
Aucun
numéro
de
voirie
pour
le
passage
commun,
desservant
les
propriétés
22
à
22
F,
cadastré
AT
287,
AT
295
et AT
296
dont
l’accès
est
la rue
du
Lieutenant
Chavanat.
ARTICLE
2ème
susmentionnées. ARTICLE
3ème
Cet
arrêté
sera
transmis
à
la
préfecture
de
l'Aube.
Une
copie
sera
transmise
au
service
national
de
l'adresse,
au
centre
courrier
la
poste,
à
la
brigade
de
gendarmerie,
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
au
centre
des
impôts
foncier,
au
centre
de
première
intervention,
ainsi
qu’au
syndicat
départemental
des
eaux.
Les
adresses
attribuées
seront
enregistrées
par
les
services
municipaux
sur
la
base
adresse
nationale.
ARTICLE
4°me
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/04/2026 à 16h04 Réference de l'AR : 010-211003389-20260417-2026060-AR Affiché le 17/04/2026 ; Certifié exécutoire le 17/04/2026 Département
:
AUBE Commune
:
SAINT
LYE
Section
: AT
Feuille
: 000
AT
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 16/04/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Pôle
de
Topographie
et de
Gestion
Cadastrale
de
l'Aube
(PTGC)
SDIF
de
l'Aube
10026
10026
TROYES
Cedex
tél.
03.25.41.69.89
-fax
ptgc.aube@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1770400
7236100 7236000
177040
1770500
À
7236100 7236000
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/04/2026 à 16h04 Réference de l'AR : 010-211003389-20260417-2026060-AR Affiché le 17/04/2026 ; Certifié exécutoire le 17/04/2026