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Déliberation - 20240632 demande de subvention pour la climatisation de l accueil de loisirs
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240632 demande de subvention pour la climatisation de l accueil de loisirs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
En CONSEIL MUNICIPAL
a E SEANCE DU 10 JUIN 2024 SAI ,
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-huit heures trente Membres minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le exercice lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 14 14 MENNETRIER, maire.
+ 8 Présents: Christine ROBILLARD, Marie-Laure HRVOY,
- Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves Date de convocation BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis 5 juin 2024 PHILIPPE, Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT et Julien SEYSSEL.
Date d'affichage Représentées : Robert BESANÇON représenté par Laurent 5 juin 2024 JEROME, Marcel CHRISTEL représenté par Christine ROBILLARD, Valérie PELLERIN représentée par Géraldine
PEREE, Véronique STOLTZ représentée par Nicolas
MENNETRIER, Sophie MENZIN représentée Laurence
FOURNIER, Vincent BLANCHOT représenté par Urbain VELUT, Bruno LÉOTIER représenté par Marie-Laure
HRVOJ, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL.
Laurent JEROME a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Demande de subvention pour la climatisation de l’accueil de loisirs
N° de délibération : 20240632
Monsieur Philippe expose :
Une consultation a été lancée pour l'installation de la climatisation des salles polyvalente et de restauration de l'accueil de loisirs. La commission patrimoine propose, sous réserve de compléments d’information, de retenir le devis établi par la société MARCO CLIM pour un montant de 30 925,11 €HT soit 37 110,13 € TTC.
M. Philippe indique que ces travaux sont subventionnables par la Caisse d'allocations familiales dans la mesure où ils amélioreront la situation des enfants en été. En effet, la température est exceptionnellement haute dans ces locaux en très grande partie vitrés.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
SOLLICITE une subvention de la Caisse d'allocations familiales d’un montant de 12 370 € soit
40 % de la dépense subventionnable.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 18h31
Réference de l'AR : 010-211003389-20240610-DCM20240632-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 CHARGE le maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette aide.
. Conseillers Suffrages . Non présents exprimés AE CALE SRE participants
14 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Laurent JEROME Nicolas MENNETRIER Secrétaire Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 18h31
Réference de l'AR : 010-211003389-20240610-DCM20240632-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024