Compte-Rendu - cr14032022 1992

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20.12.2022

Compte-Rendu - cr21 06 2018 1023

Convocation - crdu08062020 1529

Compte-Rendu - CR 12.11.24

Compte-Rendu - compterendudu20112017 909

Compte-Rendu - CR 08.01.24

Compte-Rendu - crdu08022021 1728

Déliberation - Délibérations du 20 décembre 2022

Convocation - crconseil10122018 1154

Compte-Rendu - CR 18.11.2022

Compte-Rendu - cr14032022 1992 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr14032022 1992)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 14 mars 2022

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 23 date de la convocation : le 8 mars 2022

de Votants 25

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.

Présents : Mme AUMONT Cindy, Mme BALTAZART Noémie, M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. BEZANNIER

Marcel, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. FROGER Jonathan, M. GODET Alain, Mme GOUPIL Micheline, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LECESVE Loïc, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard, Mme VENARA Jacqueline et

M. VOGEL Jean-Pierre

Absents ayant donné procuration : M. AVENARD Jean-F rançois à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI

Aline à M. BARRE Frédéric

Absents / excusés : Mme BELLANGER Geneviève et M. CRAYON Patrick

Secrétaire de Séance : Mme AUMONT Cindy

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 7 février 2022

- Finances:

© Election d’un Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2020 Budget général — approbation du compte administratif 2021

Budget général — approbation du compte de gestion 2021

Budget général — affectation des résultats

Budget assainissement — approbation du compte administratif 2021

Budget assainissement — approbation du compte de gestion 2021

Budget assainissement — affectation des résultats

Budget lotissement la Cannetière - approbation du compte administratif 2021 Budget lotissement la Cannetière - approbation du compte de gestion 2021 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

© Gratuité de la salle Mélusine — Tréteaux de Malestable

- Personnel

o Renouvellement d’un CAE

- Fonctionnement :

o Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du PHGNS

0000000000- Scolaire

o Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles 2021/2022 o Participation des communes aux frais de fonctionnement de la classe ULIS 2021/2022

- Assainissement

o Conventions de servitudes pour la phase 2 des travaux

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 7 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

1) Finances

DELIBERATION N°2022-24 ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 - BUGDET GÉNÉRAL, BUDGET ASSAINISSEMENT ET DU BUDGET LOTISSEMENT DE LA CANNETIERE

Conformément à l'article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil de procéder à l'élection d'un Président de séance pour faire procéder au vote des comptes administratifs 2021 du budget général, du budget assainissement et du budget lotissement de la Cannetière de la commune.

Le Conseil Municipal nomme, à l'unanimité, Madame LECAS Amélie, l°* adjointe, Président de séance afin de procéder au vote des comptes administratifs 2021 du budget général, du budget assainissement et du budget lotissement de la Cannetière de la commune.

Il est précisé que Monsieur Barré, Maire, ne prendra pas part à ce vote et restera Président de séance pour tous les autres sujets à l'ordre du jour.

DELIBERATION N°2022-25 BUDGET GÉNÉRAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 J

Après lecture du document, Madame Lecas, Président de séance, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget général faisant apparaître les résultats suivants :

on Sn on De al Récentes 2022 nn nr

Fonctionnement 1 169 177,97 € 3 343 519,37 € 4193 713,84 € 850 194,47 € 2 019 372,44 €

Investissement L 297 997,55 € 814 827,77 € 1014 717,52 € 199 889,75 € |- 98 107,80 €

TOTAL 871 180,42 € 4158 347,14 € 5 208 431,36 € 1 050 084,22 € 1.921 264,64 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif du budget général pour l’année 2021.

Il est précisé que Monsieur le Maire n'a assisté ni au vote ni au débat.

[ DELIBERATION N°2022-26 BUDGET GÉNÉRAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget général, dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n ‘appelle ni observation ni réserve de sa part.

[ DELIBERATION N°2022-27 BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 _]

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le résultat de l'exercice 2021 du budget général, qui s'établit

comme suit :

Section Reubtsane Résultat de peu Restes à réaliser Résultat cumulé

exécution année 2020 l'exercice 2021 cumulé 2021

Fonctionnement 1169 177,97 € 850 194,47 € 2019372,44€ - €

2019372,44€

Investissement = 297 997,55 € 199 889,75 € |- 98 107,80 € 51876,03 € |-

4623177€

TOTAL 871180,42€ 1050 084,22 € 1921 264,64 € 51876,03 € 1973

140,67 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- d’affecter à l'article 1068 (réserves) la somme de 46 231.77 € afin de couvrir le besoin de financement, - de reporter l'excédent de fonctionnement de 1 973 140.67 € en recettes de fonctionnement — article 002 — au budget 2022.

DELIBERATION N°2022-28 BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION D U COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après lecture du document, Madame Lecas, Président de séance, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget assainissement Jaisant apparaître les résultats suivants :

sen étonne Céemeszoes | Rae | Ltée | féute

Fonctionnement 404 409,58 € 166 504,34 € 278 084,09 € 11157975 € 515 989,33 €

Investissement 7651627€ 145 241,67 € 104 808,59 € |- 40 433,08 € 36 083,19 €

TOTAL 480 925,85 € 311746,01€ 382 892,68 € 71 146,67 € 552 072,52 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif du budget assainissement

pour l’année 2021.

Il est précisé que Monsieur le Maire n'a assisté ni au vote ni au débat.

[ DELIBERA TION N°2022-29 BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPT E DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de 1 ‘actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget assainissement, dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°2022-30 BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le résultat de l'exercice 2021 du budget assainissement, qui s'établit comme suit :

Section Résutat/solde Résutat de Résuat Restes à réaliser Résultat cumulé exécution année 2020| l'exercice 2021 cumulé 2021

Fonctionnement 404 409,58 € 111 579,75 € 515 989,33 € - € 515 989,33 €

Investissement 76 516,27 € |- 40 433,08 € 36 083,19 € |- 82 340,48 € |- 46 257,29 €

TOTAL 480 925,85 € 71 146,67 € 552072,52€ |- 82 340,48 € 469 732,04 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- d’affecter à l'article 1068 (réserves) la somme de 46 257.29 € afin de couvrir le besoin de financement, - de reporter l'excédent de fonctionnement de 469 732.04 € en recettes de fonctionnement — article 002 —'au budget 2022.

DELIBERATION N°2022-31 BUDGET LOTISSEMENT DE LA CANNETIERE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après lecture du document, Madame Lecas, Président de séance, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget Lotissement de la Cannetière faisant apparaître les résultats suivants :

SE Sn node 20 papers O2 pote one AE

Fonctionnement - € 51 090,29 € 51 090,29 € - € - €

Investissement - € 51 090,29 € 51 090,29 € - € - €

TOTAL - € 102 180,58 € 102 180,58 € = % - €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif du budget Lotissement de la Cannetière pour l'année 2021.

Il est précisé que Monsieur le Maire n'a assisté ni au vote ni au débat.

DELIBERATION N°2022-32 BUDGET LOTISSEMENT DE LA CANNETIERE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer.Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux

écritures portées sur le compte administratif.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget Lotissement de la Cannetière, dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Sarthe propose aux communes du département de créer un groupement afin de consulter les établissements d'assurance concernant les risques statutaires du personnel. A l'issue de la consultation, le Conseil Municipal sera sollicité pour adhérer ou non à ce contrat groupe.

DELIBERATION N°2022-33 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Le Maire expose

- L'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie, accidents, … DS - Que le centre de gestion de la Sarthe peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Vu le CGCT,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- émet un avis favorable à un contrat groupe

- charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir fout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité

o Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans à effet au ler janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation

- prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Commune puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le centre de gestion à compter

du 1° janvier 2023.

DELIBERATION N°2022-34 GRATUITÉ DE LA SALLE MÉLUSINE - TRÉTEAUX DE MALESTABLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la gratuité de la location de la salle Mélusine le dimanche 3 avril 2022 pour les Tréteaux de Malestable. Pour information, cette association ne perçoit, à ce jour, aucune

subvention de fonctionnement.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la gratuité de la location de la salle Mélusine le

dimanche 3 avril 2022 pour l'Association « les Tréteaux de Malestable ».

En contrepartie, l'Association s'engage à ne pas faire payer l'entrée aux résidents de la résidence autonomie Bellevue et de l'EHPAD de Bonnetable.

2) Personnel

| DELIBERATION N°2022-35 RENOUVELLEMENT D'UN POSTE CAE - TECHNIQUE ]

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le C'AE de l'agent en charge de l'entretien de l'école élémentaire et du service de la cantine à 20 heures hebdomadaires à compter du ler avril 2022 pour 6 mois. Il est précisé que ce contrat aiteignant la durée maximale de 2 ans le 30 septembre 2022, il ne pourra pas être une nouvelle Jois renouvelé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à : - Renouveler le CAE existant à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 6 mois à compter du ler avril

2022,

- Fixer la rémunération au SMIC en vigueur,

- Signer tous les documents nécessaires au renouvellement du contrat.

3) Fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Vogel a démissionné de son poste de représentant au

conseil de surveillance du PHGNS, il convient de nommer un nouveau représentant.

Monsieur Vogel précise que sa démission est liée à son impossibilité d’être présent au conseil de surveillance se

déroulant uniquement le jeudi matin compte tenu de ses engagements au Sénat.

DELIBERATION N°2022-36 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU

PHGNS (abroge et remplace la délibération 2020-79)

Conformément à l'article R6143-3 du Code de la Santé Publique, la commune de Bonnétable doit nommer un représentant au conseil du Surveillance du « Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe » en tant que principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu. Suite à la démission de M. Vogel à ce poste de représentant au conseil de surveillance du PHGNS, M. le Maire propose de désigner Mme Lecas Amélie.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mme Lecas Amélie comme représentante de la principale Commme

d'origine des patients en nombre d'entrée en hospitalisation au cours du dernier exercice.

4) Scolaire

DELIBERATION N°2022-37 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES

ECOLES — ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Conformément à l’article L212-8 du Code de l'Education, M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bonnétable accueille dans ses écoles publiques des enfants résidants des communes voisines qui ne disposent pas

d'école. Une participation financière est donc demandée à ces communes en contrepartie.

Au vu des coûts supportés par la Commune en 2021 et suite à la réunion avec les Maires concernés le 14 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal de demander une participation aux communes ne disposant pas d'école de 1 812,02

€ par enfant en maternelle et 475,78 € par enfant en élémentaire.

Après avoir échangé sur ce sujet, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de demander une participation de 1 812,02 € par élève scolarisé en maternelle - de demande une participation de 475,78 € par élève scolarisé en élémentaire - pour l'année scolaire 2021/2022- aux communes ne disposant pas d'école

- au titre de leur participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques.

DELIBERATION N°2022-38 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Conformément à l'article L212-8 du Code de l'Education, M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bonnétable accueille dans ses écoles publiques des enfants résidants des communes voisines et qui pour certaines disposent d'école. C'est le cas des enfants scolarisés en classe ULIS.

La classe ULIS a pour vocation d'accueillir des élèves en situation de handicap dans des écoles ordinaires. Ainsi certains enfants des communes avoisinantes sont affectés par décision pédagogique à la classe ULIS situé à l'école élémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander une participation aux communes concernées de 475,78 € qui correspond à la somme demandée aux communes voisines ne disposant pas d'école pour un élève en élémentaire.

Après avoir échangé sur ce sujet, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de demander une participation de 475,78 € par élève scolarisé en classe ULIS

- pour l’année scolaire 2021/2022

- aux communes de résidence des enfants concernés

- au titre de leur participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS.

5) Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la tranche nord auront lieu cette année. Certaines canalisations d’eaux usées seront situées sur des terrains privés, il convient d’établir des conventions de servitude avec les propriétaires.

DELIBERATION N°2022-39 SERVITUDES DE PASSAGE CANALISATION D'EAUX USEES - TRAVAUX ZONE NORD

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitude pour le passage d'une canalisation d'eaux usées sur plusieurs parcelles concernées par les travaux de restructuration de la zone Nord.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- donne pourvoir à M. le Maire pour signer les dites conventions pour les parcelles AM 391, AL 199, AL 137, AK 37, AK 608, AL 130, AL131, AL 132, AL 133, AL 205, AL 206, AL 113, AL 116, AL 117, AL 118, AL 119, AL 120, AL 121, AL 122, AL 124 et AL 261

- autorise M. le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires auprès de Me Porzier - autorise la commune à prendre en charge financièrement tous les frais afférents à ces actes.

6) Questions diverses

TABLE DES DECISIONS 2022

Date de la PR N° de la décision

Intitulé Attributaire Montant HT décision

Transport en car du Conseil Municipal Jeunes à 01/02/2022 DM — 2022-17 Paris Voyages Mauger 1 032,50 €

01/02/2022 DM — 2022-18 Achat d'équipements de protection individuels Thoreau 1 599,30 €

pour les agents des services techniques

02/02/2022 DM — 2022-19 Achat de robinets pour les vestiaires du stade Sider 1 333,24 €

Nonna Debonne

02/02/2022 DM — 2022-20 Achat de robinets pour les vestiaires de la salle Sider 166,26 €

de Tennis de table03/02/2022 DM -2022-21 |Achat de produits d'entretien Orapi Hygiène 205,74 €

03/02/2022 DM — 2022-22 |Achat de vêtements de travail pour la cantine L'Echoppe 256,20 €

03/02/2022 | DM- 2022-23 |Balayage de la voirie Ledru Travaux 7 232,00 € Routiers

os022022 | DM-2025.24 |Reprised'étancheits de la toliure dé maison | Gé séchane 550,00 € des associations

03/02/2022 DM — 2022-25 |Achat d'une crémone pour le gymnase Prolians 133,80 €

04/02/2022 DM -2022-26 |Remise en service de la volée cloche 3 Bobet Campanaire 927,50 €

08/02/2022 DM -2022-27 |Bornage parcelle rue de Rosay Christophe Barbier 368,00 €

08/02/2022 DM — 2022-28 |Achat de casques de chantier Thoreau 27,02 €

08/02/2022 DM-—2022-29 |Achat de joints pour les services techniques Zep Industries 655,12 €

08/02/2022 DM — 2022-30 |Achat d'ampoules CGED 379,66 €

09/02/2022 | DM- 2022-31 ne sis de diverses pièces sur le matériel | \ à. Réfigération 676.23 €

14/02/2022 DM -2022-32 |Achat de pastilles de scellés funéraires MDTECH 18,54 €

15/02/2022 | DM-2022-33 [Maintenance informatique dans les écoles Delta Technologies | 1 200,00 € publiques

15/02/2022 DM - 2022-34 |Remplacement de pièces d'usure de l'épareuse Noremat 949,15 €

16/02/2022 | DM-2022-35 [Achat de chaussures pour les agents des Würth 839,50 € services techniques

17/02/2022 DM - 2022-36 Achat de fournitures d'animation pour la garderie Groupe Delta-Ouest 228,07 €

maternelle

17/02/2022 DM - 2022-37 Achat de fournitures d'animation pour la garderie 10 doigts 355,27 €

élémentaire et le CMJ

17/02/2022 DM -2022-38 |Achat de 3 convecteurs CGED 493,44 €

18/02/2022 DM —2022-39 |Achat de 3 bacs poubelle 770L Suez 667,80 €

18/02/2022 DM — 2022-40 Achat d'éclairage pour la chaufferie de l'école CGED 112,56 €

élémentaire

18/02/2022 DM —2022-41 |Achat de fournitures d'entretien Orapi Hygiène 633,50 €

18/02/2022 DM — 2022-42 |Achat d'ampoules pour la mairie CGED 716,40 €

18/02/2022 DM - 2022-43 |Achat de serrures pour les ateliers municipaux CGED 42,15 €

21/02/2022 DM — 2022-44 Achat de peinture pour les barrières de la voirie et Prisma Décor 209,90 €

de film dépoli pour l'école élémentaire

22/02/2022 DM — 2022.45 Achat d'un avaloir pour modification de l'éclairage Éräns Bonhomme 68.68 €

public rue de la Longue Raie

22/02/2022 DM -2022-46 |Achat d'un photocopieur pour la mairie Konica Minolta 3 567,00 €

23/02/2022 DM —2022-47 |Achat de deux ergo-sièges et de registres Simab 719,24 €

23/02/2022 DM — 2022-48 |Achat de fleurs Végétal Services 2 052,76 €

23/02/2022 DM — 2022-49 Achat de distributeurs et de sacs de déjection Aprico 675,84 €

canine25/02/2022 DM -— 2022-50 |Gravure de la plaque de l'ossuaire Touchard 489,93 €

25/02/2022 DM —2022-51 |Achat de vêtements de travail pour la cantine L'Echoppe 230,10 €

Mission de coordinateur SPS - Travaux de

25/02/2022 DM -2022-52 |réhabilitation des réseaux d'assainissement Qualiconsult 2 485,00 €

tranche nord

01/03/2022 DM - 2022-53 |Bornage de parcelles rue de la Longue Raie Christophe Barbier 825,00 €

02/03/2022 DM —2022-54 | Achat d'un certificat RGS** pour 2 ans SRCI 215,00 €

02/03/2022 DM - 2022-55 Achat de diverses fournitures pour les services Fousslér 1132.40 €

techniques

02/03/2022 | DM- 2022-56 |AChat de tuyau soudage pour les services Foussier 33,13€ techniques

Editions

07/03/2022 DM-2022-57 |Achat de livres de mariage et de naissance Evénements et 952,50 €

tendances

07/03/2022 | DM- 2022-58 .. de temeaurei de:geron RÉNTIEN Eau Echo-Vert 1 883,71 €

07/03/2022 DM - 2022-59 |Achat d'engrais pour les terrains de football Echo-Vert 3 040,00 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune percevra une aide financière de l’Agence de l’Eau dans le cadre du traitement des boues de la station d'épuration pour l’année 2021 à hauteur de 40% des dépenses soit 4282.40 €.

Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le 11 avril prochain.

Monsieur Vogel s’interroge sur le remboursement des dégâts subis par le magasin Patry suite aux inondations. Monsieur le Maire rappelle que la commune a été dédommagée à hauteur de 18 000 €, qu’un cabinet d’expertise avait réalisé un audit qui avait révélé que d’importants travaux étaient nécessaires pour solidifier la structure. Ces travaux ne résultent pas des inondations.

Monsieur Bunas souhaite informer le conseil que la population apprécie les travaux réalisés sur les chemins d’accès au parc même s’ils ne sont pas terminés. Monsieur le Maire précise que la rue de la Prairie sera fermée à la circulation jusqu’à la fin du mois pour permettre le séchage complet du béton désactivé. Les plantations d’arbres sont en cours. Monsieur Lemonnier annonce que les fonds du leg de Catherine Paysan pour la commune devraient être versés en avril 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Vu pour être affiché le 16/03/2022,

A adopter au conseil municipal du 11/04/2022

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 11/04/2022

Le maire, Frédéric BARRÉ Le secrétaire de séance, Cindy AUMONT