Compte-Rendu - compterendudu20112017 909

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Compte-Rendu - compterendudu20112017 909 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendudu20112017 909)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Éducation, République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

Compte rendu de Conseil Municipal ï

| Séance du 20 novembre 2017

Nombre

de Membres en exercice | 27

de Présents 23 date de la convocation : le 14 novembre 2017

de Votants 26

L'an deux mil dix-sept, le vingt novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.

Présents : M. BARRE Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick, M.

LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie Laure, M. TORTEVOIS Jean Louis, M. VOGEL

Jean Pierre, M. AVENARD Jean-François, M. VANNIER Jean-Claude, Mme RENVOISE Annick, M. BALLU Lionel,

Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER

Claudine, M. BLOT Alain, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick, M. YVON Pascal et Mme

REBRASSE Dominique.

Absents ayant donné procuration : Mme GUILLOPE Rose-Marie à M. BARRÉ Frédéric, M. FERRAND Jean-François à M. GODET Alain, Mme JARRY Laëtitia à Mme PLEVER Marie-Laure.

Excusée : Mme DAVID Marie-France

Secrétaire de Séance : Mme BELLANGER Geneviève

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 30 octobre 2017

- Finances: décision modificative, refacturation Maine Saosnois, location salle Mélusine pour la Paroisse, remboursement d’une facture à l’ Association AAPPMA (pêche)

- Association : convention de mise à disposition d’une salle pour l’APEB, convention de mise à disposition du gymnase pour la Ville de Mamers et règlement d’utilisation du boulodrome

- Assainissement : application de pénalités de retard, devis pour raccordement des eaux usés ZA de la Taille, convention de servitude pour des terrains impasse de l’Oiselière

- _ Ecole : organisation de la rentrée 2017-2018

- Cimetière : modification du règlement intérieur

- Marchés publics : place PMR au cimetière de bonnétable, travaux de toiture pour le bâtiment à l’entrée du cimetière, assurance statutaire, avenant pour les travaux de vidéoprotection - Patrimoine : proposition pour l’ancienne Mairie

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu de la séance du 20 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité.

1) FinancesDELIBERATION N° 2017-196 BUDGET GENERAL— DECISION MODIFICATIVE N° 3

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d'ajuster les crédits budgétaires.

BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3

Section Sens Chapitre Article | Opération | Fonction Libellé Montant

È a 21 2138 026 Autres constructions +3 200]

; ô 21 2188 [ 024 Autres immobilisations corporelles [ +3 800]

È à Op. Equip. 2315 130 [ 822 Aménagement de la Place d'Armes [ - 7 000] >

Æ TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0!

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité la décision modificative n° 3 du budget Général.

DELIBERATION N° 2017-197 FACTURATION DES FRAIS DE CARBURANT A MAINE SAOSNOIS

La commune de Bonnétable met à disposition de la Communauté de Communes Maine Saosnois du personnel communal pour le comice. Pour l'édition 2017, les agents ont utilisé les véhicules communaux pour les travaux d'installation et de démontage, cela a entraîné la consommation de 250 litres de gazole.

Le comice étant une compétence de la Communauté de Communes Maine Saosnois, il convient par conséquent de refacturer le carburant payé par la commune sur la base du coût au litre à la date du 27/08/2017 soit 1.169 € le litre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise M. Le Maire à procéder à la refacturation à la

Communauté de Communes Maine Saosnois de 250 litres de gazole à 1.169 € le litre soit 292.25 €.

M. le Maire fait part d’une demande de réservation d’une salle pour la Paroisse de Bonnétable.

DELIBERATION N° 2017-198 UTILISATION DE LA SALLE MELUSINE PAR LA PAROISSE DE BONNETABLE

M. le Maire informe l'Assemblée que Monseigneur Yves le Saux souhaitait bénéficier de la gratuité de la salle C pour la confirmation de jeunes.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire bénéficier, comme pour les associations, d'une réduction de 50% du cout de la location à la Paroisse de Bonnétable.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une réduction de 50% du montant des locations de la salle

Mélusine à la Paroisse de Bonnétable à compter de ce jour.

M. le Maire propose au Conseil Municipal une facture pour le broyage de l’herbe des prairies communales. Avant d'évoquer ce point, il est demandé à M. Tortevois de sortir de la salle du Conseil Municipal, étant donné qu’il est concerné.

DELIBERATION N° 2017-199 EMISSION D'UN MANDAT - BROYAGE D’HERBE

M. le Maire informe le Conseil que personne n'a souhaité récupérer l'herbe des prairies communales. M. Tortevois, a donc bien voulu rendre service à la Commune en broyant cette herbe.

Il est désormais nécessaire de procéder à un dédommagement du temps passé et de l'usure du matériel agricole utilisé.Le Conseil municipal, accepte, à l'unanimité, de procéder au dédommagement de M. Tortevois pour la somme de 929,50 euros TTC, Un mandat lui sera émis en son nom au compte 61521.

Il est précisé que M. Tortevois n'a pas pris part ni aux débats ni au vote.

2) Associations

| DELIBERATION N° 2017-200 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR L’APEB

Suite à la demande de l'Association des Parents d'Elèves de Bonnetable de bénéficier d'un local de stockage, M. le Maire propose de prêter à titre gratuit une salle située au 1° étage de la Maison des Associations, rue Saint Nicolas

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'une salle à la Maison des Associations rue Saint Nicolas, à compter du 1° décembre 2017.

Il est précisé que cette convention sera annexée à la délibération.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mme Plever, Adjointe, qui présente les deux points ci-dessous. La convention de mise à disposition et le règlement intérieur sont présentés aux membres du conseil municipal.

DELIBERATION N° 2017-201 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE

Suite à la demande de la Commune de Mamers de bénéficier du gymnase à certaines dates pendant les travaux de celui de Mamers, M. le Maire propose de le mettre gracieusement à disposition, selon la convention ci jointe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase avec la Ville de Mamers et le Handball Club de Mamers.

Il est précisé que cette convention sera annexée à la délibération.

Il est précisé que si les préconisations inscrites dans la convention ne sont pas respectées, il y sera mis fin immédiatement.

| DELIBERATION N° 2017-202 RÈGLEMENT INTERIEUR DU BOULODROME

Afin de règlementer le fonctionnement du boulodrome, Mme Plever, Adjointe, propose au Conseil Municipal d'approuver un règlement intérieur qui sera affiché sur place.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le présent règlement intérieur annexé et autorise M. le Maire à le signer.

3) Assainissement

| DELIBERATION N° 2017-203 PENALITÉS DE RETARD - TRAVAUX DU DEVERDOIR D’ORAGE

M. le Maire présente à l'Assemblée le décompte des pénalités de retard, prévues dans le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) travaux, concernant les travaux du déversoir d'orage.

Le groupement SAUR / SOMARÉ avait un délai de réalisation de travaux de 2 mois. Ce délai a été prolongé à deux reprises lors de réunion de chantier. Malgré ces délais supplémentaires, le groupement a fini ses travaux avec 14 jours de retard, soit 14j x 300 € = 4200 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer les pénalités de retard telles qu'elles sont prévus à l'article 20 du CCAG Travaux, soit 4200 € pour le groupement conjoint SAUR/SOMARE.

M. le Maire informe ensuite l’Assemblée que des travaux de raccordement de l'avenue du 10 aout 1944 (ZA la Taille) avaient eu lieu en 2009. Or lors de ces travaux, Point Vert et les services techniques n'avaient pas été raccordés. Des

travaux de mise aux normes sont donc nécessaires.DELIBERATION N° 2017-204 RACCORDEMENT DES EAUX USEES AVENUE DU 10/08/1944

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour le raccordement des eaux usées de l'avenue du 10 aout jusqu'à la ZA de la Taille (Point Vert, services techniques).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise GT Canalisations pour un montant de 2 580 € HT.

Ensuite, dans le cadre des travaux d’assainissement, des fossés doivent être créés dans le secteur de l’oiselière afin, conformément au schéma directeur, de récolter les eaux de pluies et les canaliser dans le réseau d’eau pluvial et non

plus dans le réseau unitaire.

Au lieu d’acheter le terrain, il a été choisi d'établir une servitude avec compensation financière. L'achat d’une bande de

terrain aurait été impossible car certaines bandes de terrain traversent les parcelles actuelles.

DELIBERATION N° 2017-205 SERVITUDE DE LA PARCELLE AH 54 - ASSAINISSEMENT ]

Dans le cadre des travaux d'assainissement, des fossés doivent être créés dans le secteur de l'oiselière afin, conformément au schéma directeur, de récolter les eaux de pluies et les canaliser dans le réseau d’eau pluvial et non plus dans le réseau unitaire.

Sur la parcelle AH 54, le schéma directeur d'assainissement préconise de faire un fossé ouvert (2m de large) d'une centaine de mètre de longueur le long de la bordure nord de la parcelle.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la servitude de la parcelle AH 54 vers le domaine public qui comprend le droit de creuser ce fossé et un droit de passage pour l'entretien de celui-ci. En contrepartie, la commune s'engage à établir une clôture (piquet tous les 2m avec 5 rangs de fils barbelés) le long du fossé, à rendre le terrain en son état actuel ainsi qu'une indemnisation de 1 500€.

DELIBERATION N° 2017-206 SERVITUDE DE LA PARCELLE AH 37, F 95 et F 455 - ASSAINISSEMENT |

Dans le cadre des travaux d'assainissement, des fossés doivent être créés dans le secteur de l'oiselière afin, conformément au schéma directeur, de récolter les eaux de pluies et les canaliser dans le réseau d’eau pluvial et non plus dans le réseau unitaire.

Le schéma directeur d'assainissement préconise de faire un fossé ouvert (2m de large) d'une cinquantaine de mètre de longueur le long de la bordure nord de la parcelle AH 37, ainsi qu'un fossé fermé de deux-cent-quarante mètres au

travers des parcelles AH 37, F95 et F 455.

La servitude des parcelles AH 37, F95 et F 455 vers le domaine public comprend le droit de creuser ces fossés et un

droit de passage pour l'entretien du fossé ouvert.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces servitudes. En contrepartie, la commune s'engage à établir une clôture (piquet tous les 2m avec grillage à mouton) le long du fossé ouvert, à rendre le terrain en son état actuel ainsi qu'une

indemnisation de 1 500€.

Enfin, M. le Maire présente un avenant proposé par la société IRH, maitre d'œuvre des travaux d’assainissement, concernant des missions complémentaires.

DELIBERATION N° 2017-207 AVENANT N°1 - CABINET IRH - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Le conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de M. le maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec le Cabinet IRH Ingénieur conseil en application de la délibération du conseil municipal n°

9 du 16/01/2017 relative à la signature du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement,VU la délibération n°2017-172 du conseil municipal du 30/10/2017 relative aux délégations au maire en vertu de

l'article L 2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- de conclure l'avenant n°1 d'augmentation avec l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération

susmentionnée de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement (°° tranche) Attributaire: Cabinet IRH Ingénieur Conseil

Marché initial du 15/02/2017 - montant : 72 800 € HT

Avenant n° 1 - montant : 10 850 € HT

Nouveau montant du marché : 83 650 € HT

Objet : missions complémentaires et plus-values liées à la durée et à la complexité des éléments inclus dans le cout prévisionnel et accepté par le maitre d'ouvrage.

- d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution

4) Ecole

M. le Maire informe l’Assemblée du résultat du conseil d’école du 6/11/2017 concernant l’organisation de la rentrée 2018.

Lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé de proposer 3 choix au conseil d'école. Ce dernier s’est prononcé pour le passage à la semaine de 4 jours et donc pour la suppression des Temps d'Activités Périscolaires.

| DELIBERATION N° 2017- 208 ORGANISATION SCOLAIRE 2018-2019

Le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe demande au conseil d'école et à la Commune de se prononcer sur une éventuelle modification des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018, avant fin novembre.

Le conseil d'école du 6 novembre 2017 s'est prononcé pour le retour à la semaine de 4 jours selon les horaires ci- dessous :

- Ecole maternelle : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15

- Ecole élémentaire ; lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de suivre l'avis du conseil d'école, soit de se prononcer pour un retour à la semaine de 4 jours et une suppression des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) à compter de septembre 2018.

5) Cimetière

M. le Maire donne la parole à Mme Bellanger, Adjointe.

Cette dernière présente les modifications du règlement intérieur des cimetières de Bonnétable et d’Aulaines. En effet, par manque d’emplacements disponibles, les concessions ne pourront être attribuées uniquement que lors d’un décès d’un membre de la famille.

DELIBERATION N° 2017- 209 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES -— ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-125 DU 12/06/2017

Madame Bellanger donne lecture des modifications du règlement des cimetières, notamment suite aux demandes d'achat de concessions sans décès d'un membre de la famille.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, adopte le règlement modifié dans sa globalité dont l'arrêté sera joint en annexe.

6) Marchés publics

M. le Maire donne la parole à M. Godet, Adjoint pour présenter le devis ci-dessous.DELIBERATION N° 2017- 210 CREATION D’UNE PLACE PMR AU CIMETIERE DE BONNETABLE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour la création d'une place PMR devant le cimetière de Bonnétable, conformément à l'agenda d'accessibilité programmée voté en 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Pigeon pour un montant de 2 987,58 € TTC.

DELIBERATION N° 2017- 211 TRAVAUX DE TOITURE DU BATIMENT À L’ENTREE DU CIMETIERE DE BONNETABLE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour la réfection de la toiture du bâtiment situé à l'entrée du cimetière de Bonnétable.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Stéphane Guillet pour un montant de 1 411,50 € TTC:

DELIBERATION N° 2017- 212 SIGNATURE DU MARCHE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le marché d'assurance statutaire du personnel arrive à échéance le 31/12/2017.

Un nouveau marché a donc été lancé et 2 offres ont été reçues.

Après avoir comparé les offres, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché à la société SMACI, mieux disante.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le marché d'assurance statutaire du personnel auprès de l'entreprise SMACL du 01/01/2018 au 31/12/2018 avec un taux de cotisation de 7.99 %.

7) Questions diverses

M. le Maire informe l’Assemblée que suite à la demande de Mme Cormier sur Le prix de l’eau présenté dans le diaporama de la SAUR en septembre 2017, il y a bien eu une erreur de leur part. Le bon prix est celui figurant dans le rapport écrit envoyé à tous les conseillers.

M. le Maire donne la parole à Mme Lecas, Adjointe.

Cette dernière informe l’ Assemblée que les membres du Conseil Municipal Jeunes tiendront une permanence le samedi toute la journée au super U pour participer à la collecte des denrées au profit de la banque alimentaire.

M. Ballu informe le Conseil qu’une barrière et qu’un panneau ont été abimés au lieu-dit « la chevrie ».

M. Godet, Adjoint informe l’Assemblée que des travaux de refection de voirie auront lieu les 7 et 8 décembre prochain. Par ailleurs, le giratoire réalisé par le Département est terminé. Il ne reste que des travaux de dépose de poteaux électrique qui seront effctués le 23/11.

M. le Maire informe également les conseillers que les travaux de génie civil concernant la vidéo protection ont eu du retard, le système devrait être opérationnel mi-décembre.

Enfin, le prochain conseil municipal est fixé au 11 décembre à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Vu pour être affiché le 23/1 1/2017,

le Maire, Frédéric BARRE