Compte-Rendu - cr21 06 2018 1023

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Compte-Rendu - cr21 06 2018 1023 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr21 06 2018 1023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

. Compte rendu de Conseil Municipal |

_ Séancedu21juin2018

Nombre

de Membres en exercice | 27

de Présents date de la convocation : le 14 juin 2018

JE x! de Votants

L’an deux mil dix-huit, le vingt et un juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.

Présents : M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. VOGEL Jean Pierre, M. FERRAND Jean-François, Mme JARRY Laëtitia, M. AVENARD Jean-François, Mme RENVOISÉ Annick, M. BALLU Lionel, Mme DAVID Marie-France, Mme PEYRAUD Chantal, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER Claudine, M. VANNIER Jean-Claude, Mme GUILLARD Lisiane, M. BLOT Alain, M. CRAYON Patrick et Mme CHARTRAIN Catherine.

Absents ayant donné procuration : M. LECESVE Loïc à M. BARRÉ Frédéric et M. YVON Pascal à M. VOGEL Jean Pierre.

Excusées : Mme GUILLOPÉ Rose-Marie et Mme REBRASSÉ Dominique.

Secrétaire de Séance : Mme Amélie LECAS

Ordre du jour :

- _ Approbation du compte rendu du 14 mai 2018

- Fonctionnement : élection d’un nouvel adjoint

- Finances : décision modificative

- Salle Mélusine : refacturation à la Communauté de Communes Maine Saosnois l’utilisation de la salle Mélusine pour l’école de musique et de danse en 2017

- Urbanisme : acquisition de la voirie rue Casimir Lefaucheux

- Patrimoine : bail pour le rez de chaussée de la Mairie

- Marchés publics : tractopelle, sécurisation du mur d’escalade du gymnase - Affaires et questions diverses : Motion adoptée par le comité de bassin Loire Bretagne

Le compte rendu de la séance du 14 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.1) Fonctionnement

Suite à la démission de M. Corbin, M. le Maire propose aux conseillers municipaux d’élire un nouvel adjoint qui aura en charge l’urbanisme et le patrimoine.

M. Alain Blot est élu 3°" adjoint (voir procès-verbal).

2) Finances

M. le Maire présente une décision modificative

DÉLIBÉRATION N° 2018-76 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer afin d'ajuster les crédits budgétaires :

BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Section Sens Chapitre Article Opération | Fonction Libellé Montant

011 615231 020 Entretien et réparations - Voies -39200€

S Le

£ g 011 61551 020 Entretien et réparations - Matériel roulant - 10 000 €

E ë 042 6811 o1 Dotations aux amortissements des immobilisations +4 000 €

023 023 01 Virement à la section d'investissement +45 200 €]

8 21 21571 020 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant +57 600 € 2 ü Le

g je _Enfoui " ê Op. Equip. 2315 131 814 Éonstruetions en cours - En ouissement des réseaux rue et place +26400€

£ Saint Etienne et avenue du 8 mai 1945

5 13 1322 130 822 Subventions d'investissement- Région + 24 800 €

£ Le L L

Ÿ ê 024 024 020 Produits de cessions des immobilisations +10 000 € € © L L = 8

4 040 28188 O1 Amortissements - autres immobilisations corporelles +4 000 €

L L 2 L 021 021 01 Virement de la section de fonctionnement +45 200€

Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE d'adopter à l'unanimité la Décision modificative n° 1 du budget général.

Puis, suite à l’élection de M. Alain Blot en tant qu’adjoint, il est nécessaire de revoir les indemnités des élus. Il est précisé que les pourcentages restent inchangés.

DELIBERATION N° 2018-77 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS — ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-176

Suite à la démission de M. Corbin et à l'élection de M. Blot en tant qu'adjoint, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer les montants des indemnités du Maire et des Adjoints afin de rester dans l'enveloppe globale.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide des fixer les indemnités des élus : De M. le Maire à 55%

De M. Godet, Mme Bellanger, M Blot, Mme Lecas, Mme Plever et M. Tortevois à 22% De Mme Guillopé à 17%

De M. Lemonnier à 15%

De l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 21 juin 2018.3) Salle Mélusine

DELIBERATION N° 2018- 78 TARIF DE LOCATION SALLE MELUSINE POUR MAINE SAOSNOIS POUR L’ANNEE 2017

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un titre à l'encontre de la Communauté de Communes Maine Saosnois pour l'occupation des salles Mélusine (Danse, Musique) pour un montant de 2 500 € HT pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'émettre un titre à l'encontre de la Communauté de Communes Maine Saosnois pour l'occupation des salles Mélusine (Danse, Musique, …) pour un montant de 2 500 € HT pour l'année 2017.

DELIBERATION N° 2018- 79 GRATUITÉ DE LA SALLE MELUSINE POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS AU PROFIT DES SINSITRÉS SUITE AUX ORAGES DES 9 ET 11 JUIN

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder la gratuité de la salle Mélusine dans le cadre de ! organisation de manifestations au profit des sinistrés des orages du 9 et 11 juin.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde la gratuité de la salle Mélusine pour les manifestations du

- 30/06/2018 : la voix de Johnny

- 7/07/2018 : Gym tonic

- 31/08/2018 : Anne Roumanoff

4) Urbanisme

[ DELIBERATION N° 2018- 80 ACQUISITION DE LA VOIRIE RUE CASIMIR LEFAUCHEUX El

M. le Maire propose au conseil municipal de faire l'acquisition de la voirie située rue casimir Lefaucheux. En effet, à ce jour une partie de la voirie est propriété de chaque riverain. Il convient donc de régulariser la situation par des actes notariés.

Chaque partie de voirie sera acquise par la Commune pour un euro symbolique auprès de chaque propriétaire. Îl est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à

- signer fous les actes notariés nécessaires à l'acquisition de la voirie rue Casimir Lefaucheux auprès des

différents propriétaires pour un euro symbolique.

- Régler les frais de notaire afférents auprès de Me Porzier

5) Patrimoine

M. le Maire informe l’Assemblée que la convention d’occupation précaire du rez de chaussée de la Mairie au bénéfice

de la sage femme arrive à échéance en octobre 2018.

M. le Maire propose aux conseillers de signer une nouvelle convention pour 2 ans.

DELIBERATION N° 2018- 81 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

M. le Maire propose au conseil municipal de signer une convention d ‘occupation précaire pour une partie du rez de chaussée de la Mairie au bénéfice de Mme Rouault, sage-femme libérale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention d ‘occupation précaire d'une partie du rez de chaussée de la Mairie avec Mme Rouault, sage femme, à compter du 13/10/2018, pour une durée de 2 ans.M. le Maire informe l’Assemblée qu’un projet de santé est actuellement à l’étude en collaboration avec la

Communauté de Communes Maine Saosnois.

6) Marchés publics

DELIBERATION N° 2018-82 ACHAT DE CORDE POUR LE MUR D'ESCALADE DU GYMNASE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis de Casal Sport pour l'achat de cordes pour le mur d'escalade du gymnase.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Casal Sport pour un montant de 316,97 € HT.

M. le Maire donne la parole à Mme PLEVER, Adjointe.

| DELIBERATION N° 2018-82 ACHAT DE TAPIS POUR SECURISER LE MUR D'ESCALADE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis de Casal Sport pour l'achat de tapis de protection du mur d'escalade du gymnase.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Casal Sport pour un montant de 3 945,18 € HT.

M. le Maire donne ensuite la parole à M. TORTEVOIS, Adjoint.

| DELIBERATION N° 2018-83 ACHAT D'UN TRACTOPELLE

M. le Maire propose au conseil l'achat d'un tractopelle afin de remplacer le matériel existant. Ce matériel est proposé à 48 000 € HT par la société CCMB qui propose une reprise de notre ancien tractopelle pour 10 000 € sans taxe.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte :

- le devis de CCMB pour 48 000 € HT

- la reprise de l’ancien tractopelle pour 10 000 € sans taxe.

7) Questions diverses

M. le Maire donne lecture d’une motion prise par l’agence Loire Bretagne. M. le Maire donne ensuite la parole à M. Vogel qui souligne l’importance de ces entités et leurs difficultés à venir suite à la loi de finances 2018.

DELIBERATION N° 2018-84 MOTION DE SOUTIEN

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal de Bonnétable, à l'unanimité, adhère totalement à la motion prise par le comité de Bassin Loire Bretagne le 26 avril 2018, à savoir :

« Le comité de bassin, réuni en séance plénière le 26 avril

Considérant

a) l'état des masses d'eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28 % des masses d'eau sont aujourd'hui en bon état pour un objectif de 61 % en 2021 et de pratiquement 100 % en 2027 et par voie de conséquence l'importance des progrès qu'il reste à réaliser pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau b) l'importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l'eau et la nécessité de maîtriser le risque de contentieux

c) la nécessité de s'adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à l'érosion de la biodiversité et la nécessité de répondre à l'élargissement des compétences des agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d) le rôle important des agences de l'eau dans le financement d'actions et de travaux d'intérêt commun au bassin qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques ou du milieu

ÿmarin

e) les réussites de la politique d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'adhésion des acteurs de

l’eau au principe de solidarité à l'échelle du bassin

f) la nécessité de conserver des taux d'aide de l'agence de l'eau Loire-Bretagne incitatifs pour mener des actions de restauration de la qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au changement climatique, notamment dans un contexte où l'État, les Régions et les Départements se retirent du financement de la politique de l'eau

g) l'impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne d'environ 25 % entre le 10° programme pluriannuel d'intervention (396 millions d'euros d'aide

par an) et le 11° programme (292 millions d'euros d'aide par an)

h) que le budget de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d'exécution très élevés (plus de 99 % en engagements et de 99 % en paiements pour les années 2016 et 2017) que l'agence de l’eau Loire-Bretagne n'a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son 10° programme pluriannuel d'intervention. Mi-avril, la trésorerie est de seulement 2 millions d'euros j) que l'agence de l'eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d'euros en 2018 à l'AFB et L'ONCFS, soit une hausse de 108 % par rapport au versement en 2017 de 21,5 millions d'euros au profit de l'AFB > Prenant acte des objectifs ambitieux définis par le ministre de la transition écologique et solidaire dans le courrier

qu'il a adressé le 28 novembre 2017 aux présidents de comité de bassin À Soulignant la nécessité d'optimiser l'action publique dans le domaine de l'eau et d'être plus sélectif et plus efficace dans la définition des opérations aidées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne au cours de son 11° programme pluriannuel d'intervention

MANIFESTE son attachement à la gestion décentralisée à l'échelle des grands bassins hydrographiques des politiques conduites par les agences de l'eau, au principe « l'eau paye l'eau » et à la gestion concertée avec les acteurs

de l'eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis cinquante ans

EXIGE que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne au 11° programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin CONTESTE l'augmentation des contributions aux opérateurs de l'État qui prend effet à compter de 2018 EXIGE que soit ainsi reconsidéré l'encadrement législatif des 11° programmes pluriannuels d'intervention des

agences de l'eau afin de relever leur capacité d'intervention

SOUHAITE participer aux Assises de l'eau et ATTEND qu'elles abordent la question de la capacité d'intervention des agences de l'eau et qu'elles apportent des réponses ambitieuses face à l'ensemble des défis à relever. »

Îl est précisé que cette délibération sera envoyée à l'agence de l’eau Loire Bretagne, au Premier Ministre ainsi qu'au

Ministre de la transition écologique et solidaire.

M. le Maire donne ensuite lecture d’un courrier de remerciement du conciliateur de justice concernant la subvention qui leur a été versée.

Enfin, M. le Maire revient sur les inondations qui ont eu lieu les 9 et 11 juin. Il s’agit bien de pluies centennales et malheureusement aucune installation d'assainissement n’est adaptée pour recevoir plus de 200 mm d’eau en 48 heures. Lundi 11 juin, les pompiers ont reçu 214 appels et plus de 100 pompiers ont été mobilisés pour intervenir en priorité sur

le secours à la personne.

M. le Maire remercie les bénévoles ainsi que les Communes de Mamers et Moncé en Belin, la Communauté de Communes Maine Saosnois qui ont mis du personnel à disposition gracieusement.

Un dossier de demande de catastrophe naturelle a été déposé en Préfecture avec 329 déclarations de sinistrés.

M. le Maire informe également l’Assemblée de la venue d’un groupe de caravanes qui s’est installé illégalement sur le terrain de rugby. Ces derniers sont arrivés le 10 juin et sont repartis Le 18 juin. Une plainte a été déposée et une demande

de référé a été déposée au tribunal administratif de Nantes.

M. Vogel souhaite également précisé que les inondations ne sont pas une conséquence des travaux d’assainissement en cours. En effet, aucun système d’assainissement même performant n’aurait pu absorber autant d’eau en aussi peu de temps.Il souhaite également remercier M. le Maire pour sa disponibilité et sa gestion de la situation de crise à laquelle la Commune a du faire face. M. le Maire a su rester à l’écoute des habitants et a été sur le terrain quasiment en continu

pendant une semaine.

Enfin, M. le Maire souhaite remercier vivement tous les agents communaux qui ont œuvré sur le terrain ces derniers jours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Vu pour être affiché le 26/06/2018

le Maire, Frédéric BARRÉ