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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu08022021 1728)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Eau et assainissement,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 8 février 2021
Nombre
de Membres en exercice 27
de Présents 21 date de la convocation : le 2 février 2021
de Votants 24
L’an deux mil vingt et un, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Salle Mélusine, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme BELLANGER
Geneviève, M. BLOT Alain, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme
DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. FROGER Jonathan, M. GODET Alain (Arrivé à 20h45), Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent, Mme QUAGGIO Marion, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard, Mme VENARA Jacqueline et M. VOGEL Jean-Pierre
Absents ayant donné procuration : Mme BALTAZART Noémie à Mme LECAS Amélie, M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRÉ Frédéric
Absents / excusés : M. BEZANNIER Marcel, M. BUNAS Christophe et Mme CABARET Carole
Secrétaire de Séance : M. Patault Laurent
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 11 janvier 2021
Finances :
o Débat d’orientations budgétaires
o Création d’un budget annexe pour la création du lotissement la Cannetière
o Demandes de subvention de l’Etat
© Demande de subvention Fonds de relance régional
o Convention de formation professionnelle Mot à Mot
- Personnel:
© Convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Marigné-Laillé
o Création d’un CAE
- Assainissement :
© Demande de subvention liée aux boues
o Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement — secteur nord
- Urbanisme : avenant à la convention ORT
- Jardin public :
© Attribution du marché de maitrise d'œuvre
o Convention fonds de relance départemental
- Affaires et questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
ÿ 1) Finances
M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d’orientations budgétaires 2020.
Les efforts de gestion pour maîtriser les charges fonctionnement se poursuivent, mais la crise sanitaire a impacté largement les dépenses de fonctionnement. On note une augmentation de 42 000 € des dépenses entre 2019 et 2020. La politique prudente menée depuis 2014 basée sur l’autofinancement des investissements, a conduit à ne pas contracter de nouveaux emprunts. Les frais financiers ont donc baissé de 48% depuis 2015. La capacité d’autofinancement (produits réels de fonctionnement — charges réelles de fonctionnement) est donc de 1 007 378 €, soit une baisse de 76 000 € par rapport à 2019.
DELIBERATION N°2021-8 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Les alinéas 2 et 3 de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 stipulent que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de prendre acte qu'un débat a eu lieu,
- d'adopter le débat d'orientations budgétaires 2021 sur la base du rapport ci-annexé.
DELIBERATION N°2021-9 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LA CREATION DU LOTISSEMENT LA CANNETIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune projette d'aménager un lotissement à la Cannetière. Selon l'instruction budgétaire et comptable M14, cette opération nécessite la création d'un budget annexe à celui de la commune. En effet, cette opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées. De ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet également de ne pas bousculer l'économie du budget de la collectivité et d'individualiser ainsi le risque financier associé à l'opération.
L'instruction budgétaire MI14 prévoit les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d'une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains. Les terrains destinés à la vente n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l'inventaire intermittent.
Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. Sachant que des terrains seront achetés auprès de particuliers, leurs prix d'acquisition seront exonérés de TVA. Par conséquent, une TVA sur marge s'appliquera sur le prix de revente de ces terrains.
Dès l'opération de lotissement terminée, le budget « Lotissement de la Cannetière » sera clôturé. Les éventuels résultats de fonctionnement et d'investissement seront repris dans le budget communal. Les équipements et VRD réalisés seront par opération comptable intégrés dans l'inventaire de la commune.
Le budget annexe « Lotissement de la Cannetière » retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de
la commune.
Vu le projet d'opération d'aménagement de lotissements à réaliser sur le territoire de la collectivité,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable MI4 précise que les opérations d'aménagement de lotissements ou de zones doivent donner lieu à une comptabilisation des stocks dans le cadre d'un budget annexe, Considérant que les opérations entrent de plein droit dans le champ d'application de la TVA et doivent en conséquence être portées dans un budget annexe assujetti à la TVA,
G Vu l'avis favorable de la trésorerie en date du 01/02/2021,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve la création d'un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « Lotissement de la Cannetière » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale du lotissement destiné à la venle,
-_ Précise que ce budget sera voté par chapitre,
- Prend acte que toutes les opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe y
compris les frais liés aux divers réseaux,
- Ople pour un régime de TVA sur la marge conformément à l'instruction MI4 avec um système de déclaration
trimestrielle,
-_ Adopte le système d'inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stock, - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l'administration fiscale, - Précise que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l'équilibre de ce budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
DELIBERATION N°2021-10 DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT — SECTEUR NORD
La commune de Bonnétable souhaite déposer un dossier de subventions auprès des services de l'Etat concernant les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement — secteur nord.
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les
modalités de financement suivantes :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Structure Menton Fourcentaue ge Montant HT
subventionnable subvention
Etude hydraulique 9 920,00 € Commune 1 100 108,50 €
Assistant à Maitrise Conseil d'Ouvrage (AMO)
2 200,00 € Départéiiental 661 210,00 € 15% 99 181,50 €
Maitrise d'Œuvre (MO) 45 900,00 € | Agence de l'eau à P ?
Contrôle Branchements 8 000,00 €
Bureau de contrôle 4 000,00 € Etat 1 606 100,00 € 30% 481 830,00 €
Coordinateur SPS 5 000,00 €
Travaux 1 606 100,00 €
TOTAL 1 681 120,00 € TOTAL 1 681 120,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre des demandes de Jinancement de l'Etat (DETR, DSIL) pour l’année 2021
- atteste de l'inscription du projet au budget de l'année 2021
- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
- autorise M. le Maire à demander l'autorisation de signer les devis dès le dépôt du dossier de demande de subvention en Sous-Préfecture DELIBERATION N°2021-11 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT - AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC
La commune de Bonnétable souhaite déposer un dossier de subventions auprès des services de l'Etat concernant l'aménagement urbain de la rue du Maréchal Leclerc devenu nécessaire pour sécuriser les véhicules mais également les piétons et les cyclistes
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Dépenses Recettes
Travaux | 253 120€ Region plan de relance 54224€ | 20%
MO 18 000€ Etat 108 448 € | 40%
Commune 108 448 € | 40%
TOTAL 271120 € TOTAL 271120 € | 100%
Le conseil municipal, à l'unanimité
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre des demandes de financement de l'Etat (DETR, DSIL) pour l’année 2021
- atteste de l'inscription du projet au budget de l’année 2021
- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
- autorise M. le Maire à demander l'autorisation de signer les devis dès le dépôt du dossier de demande de subvention en Sous-Préfecture
Arrivée de M. GODET
DELIBERATION N°2021-12 DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT - CHANGEMENT DES LUMINAIRES DU GYMNASE
La commune de Bonnétable souhaite déposer un dossier de subventions auprès des services de l'Etat concernant le changement de tous les luminaires du gymnase en leds.
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Dépenses Recettes
Changement leds 19 965 €| Region plan de relance 3993€| 20%
Etat 7986€| 40%
ANS 0€ 0%
CEE (Antargaz) 1370€ 7%
Commune 6616€| 33%
TOTAL 19 965 €| TOTAL 19 965 €| 100%
Le conseil municipal, à l'unanimité
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre des demandes de financement de l'Etat (DETR, DSIL, DSIL rénovation énergétique) pour l'année 2021
- atteste de l'inscription du projet au budget de l’année 2021
- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
- autorise M. le Maire à demander l'autorisation de signer les devis dès le dépôt du dossier de demande de subvention en Sous-Préfecture
ÿ DELIBERATION N°2021-13 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE RELANCE REGIONAL — AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC ET CHANGEMENT DES LUMINAIRES DU GYMNASE
La commune de Bonnétable souhaite déposer un dossier de subventions auprès de la Région dans le cadre du plan de relance investissement communal. Ce dossier sera composé de deux projets :
- L'aménagement urbain de la rue du Maréchal Leclerc
- Le changement de tous les luminaires du gymnase en leds.
Après délibération, le conseil municipal adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de la Région et
arrête les modalités de financement suivantes :
Dépenses Recettes
Travaux rue Leclerc 253 120 €lRegion plan de relance 58 217€ 20%
MO rue Leclerc 18 000 € |Etat 116 434€ H0%
Changement luminaires gymnase |19 965 € (Commune 115 064€ 40%
CEE Antargaz 1370€ 0%
TOTAL 291 085 ÉTOTAL 291 085 € |100%
Le conseil municipal, à l'unanimité
- autorise M. le Maire à déposer une demande auprès de la Région, dans le cadre du Plan de relance d'investissement communal
- atteste de l'inscription du projet au budget de l'année 2021
- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
- autorise M. le Maire à demander l'autorisation de signer les devis dès le dépôt du dossier de demande de subvention à la Région.
DELIBERATION N°2021-14 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
M. le Maire présente une convention de prestation de service consistant à des cours de français auprès de l'organisme « Mot à mot formation».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer celle convention, annexée à la présente.
M. le Maire informe de l’arrivée de 2 nouveaux médecins à la résidence autonomie au Printemps. M. Vogel précise que c’est un couple de 55 ans, amis des médecins déjà installés à Beaufay. Il est également précisé que l’objectif à terme est bien la création d’une maison médicale pluridisciplinaire.
2) Personnel
DELIBERATION N°2021-15 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA
COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE
Il convient d'établir une convention de mise à disposition du personnel entre la commune de Bonnétable et la commune de Marigné-Laillé concernant un adjoint administratif pour la période du 22 février au 21 mars 2021. Conformément à la convention, le temps passé par l'agent sera refacturé à la commune de Marigné-Laillé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des docuinents liés à cette mise à disposition de personnel, joint en annexe.
ÿ | DELIBERATION N°2021- 16 CREATION D'UN CAE
Afin de respecter les mesures sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19 et pallier les absences de personnel, il est nécessaire de renforcer les équipes d'entretien de bâtiments et de cantine, Monsieur le Maire propose de recruter un agent en contrat aidé CAE à raison de 20 heures par semaine.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
- Procéder au recrutement d'un CAE à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 8 mars 2021 pour une durée de 9 mois renouvelable dans la limite de 2 ans,
- Fixer la rémunération au SMIC en vigueur,
- Signer tous les documents nécessaires au recrutement.
3) Assainissement
M. Le Maire donne la parole à M. Tortevois, Adjoint.
DELIBERATION N°2021-17 DEMANDE DE SUBVENTION LIEE AU TRAITEMENT DES BOUES AUPRES DE L'AGENCE DE L’EAU
La commune de Bonnétable souhaite déposer un dossier de subvention auprès des services de l'Agence de l'eau pour le traitement des boues de la station d'épuration de Bonnétable suite à la Covid 19: chargement, transport et compostage des boues (150 t MB).
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'agence de l'eau et arrête les modalités de financement suivantes :
Dépenses Recettes
Travaux 9936€ Agence de l'eau 3974€ 40%
Commune 5962€ 60%
TOTAL HT | 9936€ TOTAL HT 9936€ 100%
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- autorise M. le Maire à déposer une demande auprès de l'agence de l'eau pour l'année 2021
- atteste de l'inscription du projet au budget de l’année 2021
- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
- autorise M. le Maire à demander l'autorisation de signer les devis dès le dépôt du dossier de demande de subvention.
DELIBERATION N°2021-18 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES
TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT — SECTEUR NORD
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée via la plateforme « Sarthe Marchés Publics » pour désigner un maître d'œuvre qui sera chargé du projet de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur nord.
Les critères d'analyse des offres tiennent compte de la valeur technique pour 60% et du prix pour 40 %.
Après avoir pris connaissance des six offres et rencontrés les 2 meilleurs candidats, la Commission environnement propose au Conseil d'attribuer le marché au cabinet Artelia.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, au Cabinet Artelia pour un montant de 45 900 € AT.
G Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement, ainsi que loute décision concernant ses avenants éventuels, qui n'entraîneraient pas une augmentation supérieure à 10 % du montant du contrat initial.
4) Urbanisme
M. le Maire laisse la parole à M. Blot, Adjoint qui présente l’avenant à la convention ci-dessous.
[ DELIBERATION N°2021- 19 AVENANT A L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Vu la délibération n°2019-107 en date du 8 juillet 2019 autorisant M. le Maire à signer la convention d'opération de revitalisation du territoire,
Vu la signature de la convention cadre de l'Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté de communes Maine Saosnois, de sa ville-centre, Mamers et des communes volontaires, Bonnétable, Marolles-les-Braults et Saint-
Cosme-en-Vairais, qui a eu lieu le 27 novembre 2020,
Considérant que le présent avenant a pour objet d'acter officiellement l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain, de préciser les engagements réciproques des parties et les
principes d'organisation des collectivités bénéficiaires.
Vu le projet d'avenant présenté,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer l'avenant à la convention qui sera annexée à la présente délibération.
5) Jardin Public
M. le Maire donne la parole à M. Tortevois, Adjoint pour présenter le dossier ci-dessous.
DELIBERATION N°2021- 20 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
L’AMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée via la plateforme « Sarthe Marchés Publics » pour désigner un maître d'œuvre qui sera chargé du projet de travaux d'aménagement d'une partie du jardin public.
Les critères d'analyse des offres tiennent compte de l'organisation et expérience professionnelle, de l'appréciation de
l’enjeu urbain, de l'expérience similaire et du prix.
Après avoir pris connaissance des huit offres, le jury en a sélectionné 4 pour les auditions lors d’une réunion le 19/01/2021. Les 4 candidats ont ainsi visité le site le 21/01/21 et ont été auditionnés par la commission environnement le 4/02/2021.
La Commission environnement propose au Conseil d'attribuer le marché au cabinet Zeppelin/ECR environnement.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement d'une partie du jardin public, à l'équipe Zeppelin/ECR environnement pour une tranche ferme de 34 850 €.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement, ainsi que toute décision concernant ses avenants éventuels, qui n'entraîneraient pas une augmentation supérieure à 10 % du montant du contrat initial.
DELIBERATION N°2021- 21 CONVENTION FONDS DE RELANCE DEPARTEMENTAL
M. le Maire présente la convention de relance territoires — département 2020/2022. La convention a pour objectif de définir les modalités de la participation du Département au financement des projets d'investissement des territoires.
ÿ Une enveloppe territoriale est calculée sur la durée 2020/2022 pour chaque commune. La répartition s ‘appuie sur le
nombre d'habitants à hauteur de 18 € par habitant.
La subvention départementale ainsi calculée est de 70 668 € pour la durée totale de la convention.
Il est proposé au conseil municipal d'inscrire le projet de l'aménagement du Parc dans cette convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- inscrit le projet de l'aménagement du jardin public dans la convention du fonds de relance départemental - autorise M. la Maire à signer la dite convention annexée.
6) Questions diverses
TABLE DES DECISIONS 2021
Dr Intitulé Attributaire Montant HT
07/01/2021 | Fibre optique internet pour la Mairie Sigire 2 080,00 €
07/01/2021 | Achat de fournitures d'entretien Sodipren 2 886,07 €
07/01/2021 | Achat de contrepalqué Drouin SAS 812,37 €
07/01/2021 Achat de grave Lechat 792,00 €
18/01/2021 Remplacement des extincteurs Sicli 850,48 €
21/01/2021 | Achat de fournitures d'entretien Sodipren 1 273,09 €
27/01/2021 | Achat de fournitures pour la réfection de locaux Breteault 201,02 €
28/01/2021 | Achat de grave Lechat 351,00 €
28/01/2021 | Achat de fournitures d'entretien Sodipren 8,04 €
M. le Maire donne ensuite plusieurs informations :
- le désamiantage de l’extérieur de l’entreprise Freix s’est bien passé. Des capteurs avaient été placés autour du chantier et toutes les analyses sont revenues négatives. Il n’y a donc pas de trace d’amiante à proximité des travaux. - la Commune a déjà profité de plusieurs travaux d'économie d’énergie gratuits pour les bâtiments communaux grâce aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie) : calorifugeage des canalisations et économiseurs d’eau. - depuis l’ouverture de l’aire de camping-car, il a été constaté la présence d’un ou deux camping-cars toutes les nuits. - les prochains conseils auront lieu les lundi 8/03 et lundi 12/04 à 20h, probablement à la Salle Mélusine
Mme Lecas informe le conseil municipal qu’au vu de l'incertitude liée à la crise sanitaire, il est plus prudent de reporter la journée citoyenne initialement prévue le 29 mai 2021. En contrepartie, la commission citoyenneté va entamer une réflexion sur la création de petits ateliers participatifs.
M. Lemonnier indique, suite à la question posée lors du précédent conseil municipal sur la taille des arbres sur la RD301, que cette dernière est assimilée à du recépage (taille sévère) afin de favoriser la création d’arbres têtards. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
G Vu pour être affiché le 10/02/2021,
A adopter au conseil municipal du 8/03/2021
Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal en date du 8/02/2021
Le maire, Frédéric BARRÉ La secrétaire de séance, Laurent PATAULT
Cindy AUMONT Jean-François AVENARD Geneviève BELLANGER
Alain BLOT Catherine CHARTRAIN Nathalie COURTAN
Patrick CRAYON Aurélia DUPONT Sabrina FOULARD
Jonathan FROGER Alain GODET Lisiane GUILLARD
Amélie LECAS Thierry LEMONNIER Madame Marion QUAGGIO
Jean-Louis TORTEVOIS Bernard TOURNET Jacqueline VENARA
Jean Pierre VOGEL