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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 68 Requalif et extension du PAE la Garrigue a Saint Andre de Sangonis attribution marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 68 Requalif et extension du PAE la Garrigue a Saint Andre de Sangonis attribution marche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Ri!union du 17 septembre 2007
REQUALIFICATION ET EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES « LA GARRIGUE » A SAINT ANDRE DE SANGONIS - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'CEUVRE
1 N° 1-1 du bo,de,eau - Rapport page 4 r
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 septembre 2007, a Belarga a la salle de rencontre, sous la presidence de Monsieur Louis VIIJ;..ARET, President de la Cornmunaute de communes
Etaient presents : M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe - M. PIERRUGUES Georges - Mme MARTIN Francoise - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre- M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - M. BECKER Fram;ois - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. HENRY Marc - M. ASENSI Raphael - M. NOUGAREDE Elie - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Franc;:ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Franc;:ois - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric .
Anne Marie DEJEAN donne pouvoir a Helene BARRAL
Michel ASTIE donne pouvoir a Jean Pierre GHIBAUT
Absents ou excuses : M. AGOSTINIJean Andre - M. CADILHACJean Franc;:ois -M. PONCEJean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. CABELLO Gerard - M. BELLOC Jean Paul- M. ALVERGNE Michel - Mme VIVIEN Isabelle - Mme. DEJEAN Anne Marie - M. ASTIE Michel .
Agi.ssant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agi.ssant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President, ·
Vu l'article 74-V du Code des Marches Publics,
Vu les credits votes au Budget Annexe 2007 pour le financement de la nuss1on de rnaitrise d'a:uvre pour l'amenagement de la ZAE « La Garrigue » a Saint Andre de Sangonis, soit une somme de 220 000,00€ HT dont 209 149,47€ restent disponibles pour engagement a la date de la presente delibe.ration, Considerant la delibe.ration du Conseil communautaire du 23 avril 2007 validant le lancement de la procedure de choix du maitre d'a:uvre pour l'amenagernent de la ZAE « La Garrigue » a Saint Andre de Sangonis, et l'avis de la Comrnission d'Appel d'Offres composee en jury du 10 aout 2007,
Sur proposition de Monsieur R. Asensi, Vice-president de la Communaute de communes, President de la commission developpement economique
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimite des sujfrages exprimes,
d'attribuer le marche de maitrise d'reuvre pour l'amenagement de la ZAC « l_,a Garrigue » a Saint Andre de Sangonis au groupement Babylone Avenue/Projetec Sud pour un montant de 199 352,00 € HT
d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier jusqu'a son tenne
La presente depense a la charge de la Communaute de communes sera imputee au chapitre 011 article 6045 du budget annexe « ZAE La Garrigue St Andre » 2007
e de conimunes Arrlvee en Sous-Pr<-fec1iJi.! rres· 'b'
de LODf VE le . ~
( 2 8_ SEP. '.'"~~.J
Transmission au Representant de l'Etat
N° 6_8-2_007 le 2 7 SEP. ?n07
Pubhcat1on le ~
Notifleation le 2 7 SEP. 200l 7 StP. ?nn7
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 7 SEP. 7fl07
Le President de la Communaute de communas, ~:, •• .,.00 ...
Signe : Louis VILLARET 'L..----------•
N°68-2007
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