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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 26 Requalifi de la traverse de St Andre de Sangonis RN109 attribution marche MO
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 26 Requalifi de la traverse de St Andre de Sangonis RN109 attribution marche MO)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Republique Fram;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 23 avril 2007 rv rv rv rv rv
REQUALIFICATION DE LA TRAVERSE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS (RN109)
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'CEUVRE
N° 1-4 du bordereau - Rapport page 15
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 avril 2007, a Vendernian a la salle du foyer rural, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe- - M. CADILHAC Jean Franc;ois - Mme l'vL-\RTIN Franc;oise - M. JOVER Jean Marcel - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. CALAS ,\lain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel- M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean l'vlichel - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Michel - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacques - Mme DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Franc;ois - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Franc;ois - Mme GUERRE Nicole - M. GELY William -
Elie NOUGAREDE donne pouvoir a Raphael ASENSr
M. AGOSTINI Jean Andre M. PIERRUGUES Georges - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. l'vL-\NEIRO Charles - M. ARNAL Richard - Mme FOURNEL l\1ichele - M. NOUGAREDE Elie- Mmc VIVIEN Isabelle - M. ASTIE Michel- M. GHIBAUT Jean-Pierre -
A.gissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux disposit:ions de son reglement interiew:,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,_
Vu l'article 74-V du Code des Marches Publics,
Vu les credits votes au Budget Primit:if 2007 pour le financement de l'operation d'amenagement de la traverse de Saint- Andre-de-Sangonis, soit une somme de 646 460,00€ TTC sur le budget principal dont la totalite reste disponible pour engagement a la date de la presente deliberation,
Vu la deliberation du Conseil communautaire du 11 avril 2006 validant le mandat de maitrise d'ouvrage de l'operation d'amenagement de la traverse de Saint-Andre-de-Sangonis,
Vu l'avis de la Commission d'A.ppel d'Offres composee en jury du 07 mars 2007, Sur proposition de Monsieur Raphael Asensi, Vice-president de la Communaute de communes, President de la Commission developpement economique,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a funanimite des suffrages exprimes,
DECIDE
d'attri huer le marche de m:utnse d'reuvre pow: l'amenagement de la traverse de Saint- Andre-de-Sangonis (RN109) au groupement Olivier Kauffmann/BRL/Projetec Sud pour un montant de 159 300,00€ HT
d'autoriser le Presi~ent a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier jusqu'a son terme
·esente depense a la charge de 1a Communaute de communes sera imputee au chapitre 4581 article 458116 du budget principal
nission au Representant de l'Etat
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:ation le
BERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
:, le 27 avril 2007
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
ARRIVE
a LA SOUS-PREFECTURE
DE
LODEVE
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N°026-2007
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