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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 27 ZAC la Guarrigue a St Andre de Sangonis procedure de choix de maitre doeuvre
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 27 ZAC la Guarrigue a St Andre de Sangonis procedure de choix de maitre doeuvre)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 23 avril 2007
ZAC « LA GARRIGUE » A SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
N° 2-1 du bordereau - Rapport page -18-
,
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 mars 2007, a Vendemian a la salle du foyer rural, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe- - M. CADILHAC'Jean Francois - Mme MARTIN Franc;oise - M. JOVER Jean Marcel - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VlLLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel- M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Michel - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacques - Mme DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Franc;ois - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Frarn;ois - Mme GUERRE Nicolc - M. GELY William -
Elie NOUGAREDE donne pouvoir a Raphael ASENSI
M. AGOSTINI Jean Andre M. PIERRUGUES Georges - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. MANEIRO Charles - M. ARNAL Richard - Mme FOURNEL Michele - M. NOUGAREDE Elie .,-- Mme VIVIEN Isabelle - M. ASTIE Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierre -
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux disp0sitions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaite de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la deliberation en date du 19 mars 2007, dans laquelle le Conseil communautaire s'est prononce favorablement pour la creation d'une zone d'Amenagement concerte (ZAC) d'activites dans la continuite de la zone d'activites « La garrigue » a Saint Andre de Sangonis,
Vu les credits votes au Budget Primitif 2007 pour un financement de la mission estime a 250 000 €, Considerant le besoin de lancer une procedure d'appel s'offre restreint, Sur proposition de Jean-Marcel Jover, Vice-president de la · Communaute de communes, President de la commissioo amenagement de l'espace,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etaot atreint,
a l'una11imili des 111.ffrage.i' exp,imes,
DECIDE
\
• de se prononcer favorablement sur le lancement d'une procedure d'appel d'off res .restreint prealablement au choix d'une equipe de maitrise d'ceuvre pour l'amenagemen,t de la ZAC « La Ga.rrigue » a Saint-Andre-de-Sangonis
• d'autoriser le P.resident a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier
Transmission au Representant de l'Etat
N° le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27 avril 2007
Le President de la Communaute de communes;
Signe : Louis VILLARET
N°-027-2007