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Arrêté - ARRETE 2022 38 regime priorite carrefour rd47
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 38 regime priorite carrefour rd47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°
2022-38
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrêté
Portant
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
formé
par
la
Route
Départementale
47et
les
Voies
Communales
dénommées
rue
Georges
Marquet,
Rue
Edmond
Tourtelot
et
résidence
Auteuil
dans
l'agglomération
d’Hamel
Le
Maire
de
le
Commune
d’Hamel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n)
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
22136
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à R411.28,R
412.29
à R
412.33,
R
413.1,
R 414.14
et
R
415.6
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L113.1
et
R
113.1
;
VU
le
décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à
grande
circulation,
modifié
et
complété
;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
I)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7
juin
1977
modifié
et
modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992,
8
avril
et
31
juillet
2002
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
avec
la
Route
Départementale
RD
47
avec
les
Voies
Communales
Rue
Georges
Marquet,
Rue
Edmond
Tourtelot
et
Résidence
Auteuil
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Aux
carrefours
des
Voies
Communales
Rue
Georges
Marquet,
Rue
Edmond
Tourtelot
et
Résidence
Auteuil
avec
la
Route
Départementale
47,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Panneaux
Stop
AB4
:Les
usagers
circulant
sur
la
Route
Départementale
47
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
les
Voies
Communales
Rue
Georges
Marquet,
et
Résidence
Auteuil
considérées
comme
voie
prioritaire.
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
-59151
HAMEL
- Téléphone
:03
27
89
53
64
-Fax
:
03
27
89
55
02
- E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr Panneau
Stop
AB4
:
Les
usagers
circulant
sur
la
Route
Départementale
47
venant
de
Tortequesne
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
l’intersection
avec
la
rue
Edmond
Tourtelot
et
laisser
la
priorité
aux
autres
usagers.
ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
artie
-
intersections
et
régime
de
priorité
et
7eE
8
septième
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
e
lace
par
&
P
la
commune
d’'Hamel.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
d’Hamel
ARTICLE
7
:Le’ présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
11
peut
également
être
saisi
par
l’application
Télérecours
Citoyens.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
d’Hamel,
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le
Responsable
de
l’
Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord, Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Arleux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HAMEL, le
16
septembre
2022
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL