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Arrêté - Arrete 2025 9 portant reglementation RD47 rue mience et haltinne arrets bus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 9 portant reglementation RD47 rue mience et haltinne arrets bus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2025-9
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrêté
Portant
Réglementation
sur
la Route
Départementale
47
dans
l'agglomération
d’Hamel
— rue
Jean
Baptiste
Mience
et rue
d’Haltinne
Le
Maire
de
le Commune
d’Hamel,
VU
la loi n° 82.213
du 02 mars
1982
relative aux
droits et libertés des Communes,
des Départements
et des Régions
modifiée
et complétée
par
la loi n)
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213,6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à R
411.28,
R
412.29
à R
412.33,
R
413.1,
R 414.14
et R415.6;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
(Livre
I) approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et modifiée
par
les arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8 avril
et 31 juillet 2002
;
VU
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15avril
2016
VU
la demande
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis
en
date
du
5
février
2025 ;
.
Considérant
que
l'Entreprise
BALESTRA
—
124
rue
de
la Poste
—
62810
AVESNES
LE
COMTE
procède
à des
travaux
d’aménagement
de
surface
ou
équipements
— Arrêts
de
Bus
« Village
direction
Lécluse
et direction
Douai
»
et qu'il y
a lieu,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident
sur
la Route
Départementale
RD
47
dans
la
rue
Jean
Baptiste
Mience
et
rue
d’Haltinne;
x
|
ARRETE
ARTICLE 1
: A
compter
du
lundi
3 mars
2025
jusqu'au
mardi
3 juin
2025
la circulation
sera
alternée
sur
la
zone
de
travaux.
L'alternance
de
la circulation
sera
réglée
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. ARTICLE
3 — A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BALESTRA
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 — Cet
arrêté
sera publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux habituels
de publications
des
actes
administratifs.
I] sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le président
du
Syndicat
Mixte
des
transports
du
Douaisis
de
GUESNAIN,
Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
BALESTRA
—
124
rue
de
la Poste
— 62810
AVESNES
LE
COMTE, Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
Fait à HAMEL,
le 7 février 2025
J.L.HALLÉ, Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- https://www.commune-hamel.fr
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr